Principauté d'Andorre


L'abolition du régime féodal par la Révolution française conduisit à la rupture momentanée des liens entre les vallées d'Andorre et la France. Le 22 juin 1793, les administrateurs du département de l'Ariège refusent de recevoir le tribut apporté par les Andorrans.
Par une lettre du 21 avril 1804, le Conseil général des vallées demande le rétablissement de la situation antérieure. Napoléon accepte alors de devenir coprince d'Andorre, et le décret du 27 mars 1806 règle les rapports entre l'Andorre et la France.

Refus du tribut par la République française

Attendu que cette redevance rentrait dans l'ancien droit féodal ;
Que la République française a aboli toutes les traces de la féodalité, le peuple étant désormais libre de tout servage ;
Attendu que l'Andorre fait acte par ses commissaires de soumission féodale envers la République, qui ne saurait accepter une pareille bassesse ;
et attendu que la royauté, seule, pouvait tolérer un semblable oubli des droits de l'homme et des nations,

Refuse le tribut offert sous forme de redevance par les commissaires de la République andorrane.
 


Décret impérial relatif aux viguiers chargés d'assister aux Cortès ou lits de justice de la vallée d'Andorre

Au Palais des Tuileries, le 27 mars 1806.

Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie ;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Vu la demande des habitants de la Vallée d'Andorre, tendant à être rétablis dans leurs anciens rapports d'admministration, de police et de commerce avec la France,
Le rapport du ministre des relations extérieures du 22 thermidor an X,
La lettre du conseiller d'État, directeur des douanes au ministère de l'intérieur,
Notre Conseil d'État entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article premier.

Il sera nommé par nous, sur la présentation du ministre de l'intérieur, un viguier pris dans le département de l'Ariège qui sera chargé d'assister, ainsi que le viguier de l'évêque d'Urgel, aux Cortès ou lits de justice de la vallée d'Andorre, et qui exercera tous les privilèges que les conventions ou l'usage lui avaient attribués, soit dans l'exercice de ses fonctions, soit ans la nomination des baillis chergés de prononcer sur les affaires civiles.

Article 2.

Le receveur général du département de l'Ariège recevra la redevance annuelle de 960 fr. que le val d'Andore payait à la France avant la révolution et il en comptera au trésor public.

Article 3.

La faculté est accordée aux Andorrans d'exporter annuellement la quantité de grains et le nombre de bestiaux dont l'arrêt du conseil, de 1767, leur avait garanti l'extraction ; et l'on s'assurera par des acquits à caution et par des moyens administratifs que ces grains et ces bestiaux sont réellement destinés à la consommation des habitants.

Article 4.

Trois députés andorrans nous prêteront serment, chaque année, entre les mains du préfet du département de l'Ariège, que nous autorisons à cet effet  par le présent décret.

Article 5.

Nos ministres de l'intérieur, des finances et des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Napoléon.


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Jean-Pierre Maury