Digithéque, Jean-Pierre Maury

Afghanistan


Traité en vue de l'établissement de relations de voisinage entre le Gouvernement de l'Afghanistan et le Gouvernement de Sa Majesté britannique

(Kaboul, le 22 novembre 1921)

    L'Afghanistan, enjeu durant plus d'un siècle de la rivalité entre la Russie et l'Angleterre, devenu à la suite de la seconde guerre d'Afghanistan, en 1880, un quasi protectorat britannique, déclenche, le 7 mai 1919, une guerre d'indépendance qui se termine par le traité de Kaboul du 22 novembre 1921.
    Cependant, dès la signature de l'armistice à Rawalpindi, le 8 août 1919, la Grande-Bretagne reconnaît la souveraineté de l'Afghanistan, sous l'autorité du nouvel émir, puis roi Amanullah. Celui-ci proclame l'indépendance le 28 Assad (20 août 1919), puis fait approuver par la Loya Jirga traditionnelle, une loi fondamentale, valable pour la partie orientale du pays, qui est
promulguée à Kaboul le 20 Hamal 1302 H (9 avril 1923).

Sources : Société des Nations, Recueil des traités, n° 367, 1923 (texte afghan et anglais, traduction en français).


Le Gouvernement britannique et le Gouvernement de l'Afghanistan désireux d'établir des relations de bon voisinage entre les deux pays, sont convenus des dispositions suivantes, auxquelles les soussignés,. dûment autorisés a cet effet ont apposé leurs sceaux :

Article premier.

Le Gouvernement britannique et le Gouvernement de l'Afghanistan, s'engagent réciproquement à reconnaître et à respecter l'un à l'égard de l'autre, tous les droits que comporte leur indépendance intérieure et extérieure.

Article 2.

Les deux Hautes Parties contractantes acceptent d'un commun accord la frontière indo-afghane telle qu'elle a été acceptée par le Gouvernement afghan aux termes de l'article 5 du Traité conclu à Rawalpindi, le 8 aout 1919 (correspondant au 11 Ziqada 1337 de l'Hégire), ainsi que la limite ouest du Khyber, fixée par la Commission britannique, en aout et septembre 1919, par application dudit article, et indiquée par une ligne de points noirs sur la carte jointe au présent Traité, avec la rectification figurant à l'annexe I, acceptée par les deux Gouvemements en vue de comprendre
dans les limites de l'Afghanistan le territoire connu sous le nom de Tor Kham et tout le lit de la rivière de Kaboul, entre Chilman Khwala Banda et PaIosai. Cette nouvelle ligne frontière est indiquée par une ligne de points rouges sur ladite carte. Le Gouvernement britannique s'engage à permettre aux autorités afghanes de tirer, en quantités raisonnables, au moyen d'une conduite fournie par le Gouvernement britannique, de l'eau à Landi Khana pour l'usage des sujets afghans
de Tor Khan ; le Gouvernement de l'Afghanistan s'engage, de son côté, à permettre aux officiers britanniques et tribus vivant sur le territoire britannique frontière, d'utiliser librement et sans entrave la section ci-dessus mentionnée de la rivière de Kaboul, aux fins de navigation, et à laisser les sujets britanniques continuer à jouir de tous les droits en vertu desquels ils se servent actuellement des eaux de cette portion de la rivière pour l'irrigation.

Article 3.

Le Gouvernement britannique donne son agrément à l'envoi d'un Ministre de sa Majesté l'émir d'Afghanistan à la Cour Royale de Londres, où il sera reçu au même titre que les Envoyés des autres Puissances ; il autorise également la création d'une légation afghane à Londres. Le Gouvernement de l'Afghanistan, de son côté, s'engage à recevoir à Kaboul un ministre de sa Majesté britannique, Empereur des Indes, et à autoriser la création d'une légation britannique à Kaboul.

Chaque partie aura le droit d'entretenir un attaché militaire auprès de sa légation.

Article 4.

Le Gouvernement de l'Afghanistan accepte la création de Consulats britanniques à Kandahar et Djalalabad ; le Gouvernement britannique accepte, de son côté, la création d'un Consulat général afghan au siège du Gouvernement de l'Inde et de trois consulats Afghans à Calcutta, Karakhi et Bombay. Au cas où le Gouvernement afghan désirerait, à un moment quelconque, nommer des agent consulaires dans des territoires britanniques autres que l'Inde, un accord particulier sera conclu en vue de régIer les conditions de ces nominations, si le Gouvernement britannique y consent.

Article 5.

Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement la sécurité personnelle et le traitement honorable de leurs représentants, Ministre, Consul général ou consuls, à l'intérieur de leurs frontières ; ils conviennent que ces représentants seront soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, aux dispositions fixées dans la deuxième annexe au présent Traite. Le Gouvernement britannique convient, en outre, d'accorder aux Ministre, Consul général et ConsuIs de l'Afghanistan, dans les limites territoriales à l'intérieur desquelles ils sont autorisés à résider et à exercer leurs fonctions, et nonobstant les dispositions de ladite annexe, le bénéfice de tous droits ou privilèges qui sont ou pourront être, par la suite, accordés aux Ministre, Consul général ou Consuls de tout autre Gouvernement, dans les pays ou sont fixés les lieux de résidence desdits Ministre, Consul général et Consuls de l'Afghanistan ; le Gouvernement de l'Afghanistan convient, de son côté, d'accorder aux Ministre et Consuls britanniques, dans les limites territoriales à l'intérieur desquelles ils sont autorises à résider et à exercer leurs fonctions, nonobstant les dispositions de ladite annexe, le bénéfice de tous droits ou privilèges qui sont ou pourront être par la suite accordés aux Ministre ou consuls de tout autre Gouvernement, dans les pays où sont fixés les lieux de résidence des dits Ministre et Consuls britanniques.

Article 6.

Considérant qu'il est de l'intérêt aussi bien du Gouvernement britannique que du Gouvernement de l'Afghanistan que ce dernier soit puissant et prospère, le Gouvernement britannique convient que l'Afghanistan pourra, en général, importer librement et sans entrave des ports des îles Britanniques et de l'Inde anglaise dans ses propres territoires, toutes quantités de matériel nécessités pour la puissance et le bien-être de l'Afghanistan, comme machines et installations d'usines, matériel et instruments de télégraphie, téléphonie, etc., que le dit pays se trouvera en mesure d'acheter à la Grande-Bretagne ou aux Dominions britanniques ou à tout autre pays du monde. De son côté, le Gouvernement de l'Afghanistan convient que le Gouvernement britannique pourra, avec la permission du Gouvernement afghan, acheter et exporter dans l'Inde toutes espèce de marchandises dont il aura besoin, à condition que l'exportation de ces dernières, ne soit pas interdite par la législation intérieure de l'Afghanistan et que leur production soit jugée par le Gouvernement afghan supérieure aux besoins et nécessités de l'intérieur.

Le Gouvernement britannique s'engage, en outre, à accorder au Gouvernement afghan la permission d'importer librement et sans entrave des armes et des munitions, pourvu toutefois qu'il soit assuré que les intentions du Gouvernement afghan sont amicales et que l'importation en question ne constitue pas un danger immédiat pour l'Inde. Toutefois, si la Convention relative au trafic des armes vient à être ratifiée et mise en vigueur par les grandes puissances, le Gouvernement afghan ne pourra importer des armes et des munitions qu'après avoir signé la Convention relative au trafic des armes et à la condition que ces importations soient effectuées en conformité des dispositions de ladite Convention. Dans le cas où la Convention du trafic des armes ne serait pas ratifiée ou serait annulée, le Gouvernement de l'Afghanistan pourra, sous réserve de l'assurance mentionnée plus haut, importer de temps à autre, par les ports des îles Britanniques et de l'Inde anglaise, dans son propre territoire, les armes et munitions mentionnées plus haut.

Article 7.

Aucun droit d'entrée ne sera perçu, dans les ports de l'Inde britannique sur les marchandises importées aux termes de l'article 6, sous le couvert du Gouvernement afghan, en vue de leur transport direct en Afghanistan, à condition qu'un certificat, signé par un fonctionnaire ou représentant afghan désigné de temps à autre par les deux Gouvernements, soit présenté, au moment de l'importation, au chef de la douane du port d'entrée ; ledit certificat devra déclarer que les marchandises en question sont la propriété du Gouvernement de l'Afghanistan et sont expédiées en Afghanistan par son ordre ; il devra également indiquer la nature, le nombre et la valeur des marchandises à l'égard desquelles une exemption des droits est réclamée. Les marchandises ainsi exemptées devront, en outre, être destinées aux services publics de l'Afghanistan, à l'exclusion de tout monopole ou commerce d'État. Lesdites marchandises devront en troisième lieu, a moins qu'elles ne soient facilement reconnaissables, être transportées à travers I'lnde en colis plombés, qui ne seront ni ouverts, ni fractionnés avant leur sortie de l'Inde.

Le Gouvernement britannique convient également, en ce qui concerne toutes les marchandises importées dans l'Inde par les ports britanniques et destinées à être réexportées en Afghanistan par des routes convenues entre les deux Gouvernements, d'accorder au moment et au lieu de l'exportation, la ristourne totale des droits, de douane perçus sur lesdites marchandises, à condition que ces marchandises soient transportées à travers l'Inde en colis plombés, qui ne seront ni ouverts ni fractionnés avant leur sortie de l'Inde.

Le Gouvernement britannique déclare, en outre, qu'il n'a actuellement aucune intention de percevoir des droits de douane sur le bétail ou les marchandises d'origine ou de fabrication afghanes, importées dans l'Inde, par voie de terre ou fluviale, ou exportés d'Afghanistan en d'autres pays du monde à travers l'Inde, à condition que l'importation de ces marchandises dans l'Inde ne soit pas interdite par la loi. Toutefois, au cas où le Gouvernement britannique déciderait de percevoir, à l'avenir, des droits de douane sur les marchandises et le bétail en provenance des États avoisinants,
importés dans l'Inde par voie de terre ou fluviale, il percevra, s'il y a lieu, les mêmes droits sur les importations originaires de l'Afghanistan ; mais il s'engage, dans ce cas, à ne pas percevoir de droits plus élevés sur les importations provenant de l'Afghanistan que sur les importations provenant des dits États avoisinants. Aucune des dispositions du présent article n'implique l'interdiction de percevoir sur les importations provenant de l'Afghanistan les droits actuels de péage du
Khaïber, ou les droits d'octroi dans les villes de l'Inde où ces droits sont perçus ou pourraient être perçus par la suite, sous réserve que les droits de péage du Khaïber ne seront pas augmentés.

Article 8.

Le Gouvernement britannique consent à ce que le Gouvernement afghan crée des agences commerciales à Pechawar,  Quetta et Paratchinar, à condition que le personnel et les biens de ces agences soient assujettis aux effets de toutes les lois et ordonnances britanniques. les autorités britanniques ne reconnaîtront à ces agences aucun rang officiel ni aucun privilège spécial.

Article 9.

Les marchandises en provenance d'Europe, etc., et à destination de (importées dans) l'Afghanistan (aux termes de l'art. 7) pourront être ouvertes aux points terminus des voies ferrées à Djamroud, dans le Kourrame et à Tchamane, pour y être emballées et réparties suivant la capacité des bêtes de charge, sans que ces opérations puissent donner lieu à une réimposition des droits de douane. L'exécution de ces opérations sera réglée par les représentants commerciaux mentionnés à l'article 12.

Article 10.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter de toute manière les échanges postaux entre les deux pays, sous réserve qu'aucune d'entre elles ne sera autorisée à installer des bureaux de poste dans le territoire de l'autre. Une convention postale spéciale sera conclue pour donner effet à la présente disposition. En vue de la préparation de cette convention, des délégués spéciaux nommes par le Gouvernement afghan se rencontreront avec les délégués du Gouvernement britannique et délibéreront avec eux.

Article 11.

Les Hautes Parties contractantes s'étant mutuellement convaincues de leur bonne volonté, l'une à l'égard de l'autre, et notamment de leurs intentions bienveillantes envers les tribus résidant à proximité de leurs frontières respectives, s'engagent, par le présent article, à s'aviser mutuellement, à l'avenir, et avant de les entreprendre, de toutes les opérations militaires de quelque importance qu'elles pourraient juger nécessaire d'entreprendre en vue de maintenir l'ordre parmi les tribus résidant dans leurs sphères respectives.

Article 12.

Les Hautes Parties contractantes conviennent de designer des représentants ayant mission de discuter la conclusion d'une convention commerciale dont le premier objet sera de déterminer les mesures (nécessaires) en vue de donner effet aux dispositions de l'art. 9 du présent traité. En second lieu (les dits représentants) examineront toutes les mesures commerciales non mentionnées dans le présent traite, qu'il pourrait sembler utile de prendre dans l'intérêt des deux Gouvernements. Les relations commerciales existant entre les deux Gouvernements continueront jusqu'à ce que la
Convention commerciale ci-dessus mentionnée entre en vigueur.

Article 13.

Les Hautes Parties contractantes conviennent que la première et la seconde annexes, jointes au présent traité, seront obligatoires au même titre que les articles contenus dans ledit traité.

Article 14.

Les dispositions du présent Traité entreront en vigueur à dater du jour où il aura été signé et resteront en vigueur pendant les trois ans qui suivront cette date. Au cas ou ni l'une ni l'autre des Parties contractantes ne l'aurait dénoncé douze mois avant l'expiration de cette période de trois ans, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à courir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le traité entrera en vigueur lorsque les délégations des deux Parties y auront apposé leurs signatures et que les deux exemplaires ratifiés du Traité, auront été échangés, à Kaboul, dans un délai de deux mois et demi après l'apposition des signatures.

(Signe) MAMUD TARZI, Chef de la Délégation du Gouvernement afghan chargée de conclure le Traité.

(Signe) HENRY R. C. DOBBS, Envoyé extraordinaire et Chef de la Délégation britannique de Kaboul.

Mardi, le 30 Aqrab 1300 de l'Hégire Chamsi ; correspondant au 22 novembre 1921.

ANNEXE I.

(mentionnée à l'article 2).
Dans le lit tari de la rivière allant de Landi Khana au poste de Painda Khak, la frontière afghane a été avancée d'environ 700 yards, et la chaine du Tor Khan, y compris Chamsa Kandao et Chamsa Kandao Sar, est englobée dans le territoire afghan. En outre, la frontière afghane a été avancée entre le point où la frontière actuelle rejoint la rivière de Kaboul et Palosai, à partir du centre de la rivière jusqu'à sa rive droite.



Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Afghanistan.