Digithéque, Jean-Pierre Maury

Afghanistan


Constitution du 28 janvier 1925

    L'Afghanistan, enjeu durant plus d'un siècle de la rivalité entre la Russie et l'Angleterre, devenu à la suite de la seconde guerre d'Afghanistan, en 1880, un quasi protectorat britannique, déclenche, le 7 mai 1919, une guerre d'indépendance, qui se termine par le traité de Kaboul du 22 novembre 1921. Cependant, dès la signature de l'armistice à Rawalpindi, le 8 août 1919, la Grande-Bretagne reconnaît la souveraineté de l'Afghanistan, sous l'autorité du nouvel émir, puis roi Amanullah. Celui-ci proclame l'indépendance le 28 Assad (20 août 1919), puis fait approuver par la Loya Jirga traditionnelle, une loi fondamentale, valable pour la partie orientale du pays, qui est promulguée à Kaboul le 20 Hamal 1302 H (9 avril 1923). Un Conseil consultatif (Choura), composé pour moitié de membres élus, est alors créé. Mais, les réformes engagées par le roi, abolition de la burqa, enseignement primaire obligatoire notamment, suscitent l'opposition des mollahs et des érudits religieux qui provoquent l'agitation de certaines tribus. Toutefois la Constitution est, avec quelques modifications, étendue à l'ensemble du pays par la Loya Jirga réunie à Paghman, la ville du roi Amanullah, près de Kaboul, en 1924, amendement promulgué le 8 Dalw 1303 H (28 janvier 1925).
    En 1928, les mollahs provoquent une révolte contre les réformes imposées par le roi. Amanullah doit abdiquer, le 14 janvier 1929. Après une période de troubles, Nadir Shah prend le pouvoir, le 15 octobre 1929, abolit certaines réformes et donne au pays, en octobre 1931, une nouvelle Constitution qui reprend toutefois les dispositions essentielles de la loi fondamentale de 1923.

Sources : Traduction originale d'après la version anglaise publiée par Constitution.org


La Constitution du 20 Hamal 1302 [9 avril 1923] a été amendée par la Loya Jirga qui s'est réunie à Paghman en 1924. Le texte amendé est entré en vigueur le 8 Dalw 1303 [28 janvier 1925].

Les amendements étaient le résultat direct de la rébellion de la tribu Mengal en 1924. Cette rébellion avait un certain contenu religieux donné par des chefs religieux qui s'étaient rangés du côté des rebelles. Le roi Amanullah a proposé d'envoyer une délégation de savants religieux à Kaboul pour discuter des objections des mollahs Mangal et promis de faire les changements qui seraient convenus. La discussion a eu lieu, mais aucun accord n'est intervenu et il est devenu évident que les mollahs voulaient simplement un prétexte pour justifier la rébellion. Toutefois, les envoyés d'Amanullah, en retournant à Kaboul, recommandèrent que certaines dispositions de la Constitution fussent changées de façon à éliminer tout prétexte d'opposition. Le roi a alors convoqué une Loya Jirga qui s'est réunie à Paghman à la fin de 1924 et recommandé certains amendements. La Constitution amendée a ensuite été rééditée avec l'imprimatur suivant du roi :

Les articles de la présente Constitution qui ont été approuvés à l'unanimité par les ministres du gouvernement et par les représentants de la Loya Jirga qui ont été réunis dans la provinces orientale pour la fondation du Haut État d'Afghanistan, ont été également présentés à la Loya Jirga de Paghman, conformément aux votes des ministres et de tous les représentants du peuple, y compris les érudits, les sadats et les autres chefs religieux. Ces articles ont été approuvés le 8 dalw 1303 H. [28 janvier 1925].

[Sceau du roi Amanullah]

[Cinq articles ont été modifiés : les articles 2, 9, 24, 25 et 42. Les additions sont en italique.]

Article 2.

La religion de l'Afghanistan est la sainte religion de l'Islam et son rite religieux officiel est le très excellent rite hanafite.

Les adeptes des autres religions, comme les Juifs et les Hindous qui résident en Afghanistan, bénéficient d'une protection totale de l'État, à condition qu'ils ne troublent pas la paix publique. Les Hindous et les Juifs paient une taxe spéciale et portent des vêtements distinctifs.

Article 9.

Tous les sujets afghans jouissent de la liberté individuelle et il est interdit de porter atteinte à la liberté d'autrui. Tous les sujets de l'Afghanistan sont strictement tenus de respecter tout ce qui concerne la religion et le rite, et les lois politiques de l'État.

Article 24.

Toutes les formes de torture sont interdites. Aucune sanction ne peut être imposée que conformément au code pénal général et au code pénal militaire, sauf celles qui sont conformes aux règles de la charia et qui sont conformes aux autres lois publiques qui sont elles-mêmes établies conformément aux règles de la charia.

Article 25.

La responsabilité de l'administration appartient au Conseil des ministres et aux services indépendants.

Le roi préside le Conseil des ministres. En son absence, le président par intérim est le premier ministre, et en l'absence de celui-ci un ministre selon le rang de nomination.

Article 42.

Le Conseil consultatif du royaume et les conseils locaux, outre les obligations prescrites par la loi sur l'organisation de base, peuvent :
a) faire des suggestions au gouvernement pour l'amélioration de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et de l'éducation ;
b) adresser une demande au gouvernement en ce qui concerne les irrégularités en matière d'impôts d'État ou d'administration générale en vue d'exiger une action en réparation ;
c) adresser une plainte au gouvernement concernant les violations des droits fondamentaux conférés au peuple par la présente Constitution.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Afghanistan.