Autriche


Sanction Pragmatique et Loy perpétuelle à l'égard de la règle & ordre de Succession , & Union indivisible de tous les Royaumes, Provinces, & États Héréditaires de Sa Majesté Impériale & Catholique,
à Vienne le 6. de Décembre 1724.

    L'empereur Charles VI modifie les règles de succession concernant les Etats héréditaires des Habsbourg, par une déclaration en conseil du 19 avril 1713. Il communique d'abord à ses conseillers le pacte de succession statué entre l'empereur Léopold, son père, l'archiduc Joseph, son frère ainé, et lui-même, le 12 septembre 1703, par lequel les deux premiers avaient renoncé en sa faveur à leurs droits au trône d'Espagne, contre le duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, désigné par le testament du roi d'Espagne Charles II. La mort de Joseph, le 17 avril 1711, permettant à Charles d'obtenir les États héréditaires et de se faire élire empereur le 12 octobre 1711, conduit au Congrès d'Utrecht qui met fin à la guerre de Succession d'Espagne et consacre le partage de l'empire espagnol entre les deux prétendants afin de maintenir l'équilibre européen entre Habsbourg et Bourbons.
    L'empereur, n'ayant pas de fils, souhaite, par l'acte sanctionné le 19 avril 1713, préserver l'unité du patrimoine des Habsbourg par une disposition successorale unique et permettre à sa fille Marie-Thérèse de lui succéder, y compris dans les Pays-Bas, qu'il vient d'obtenir au traité de Rastadt, régis jusqu'alors par la pragmatique sanction de Charles Quint, du 4 novembre 1549.
    La déclaration du 19 avril 1713 est insérée, en italiques à l'alinéa quatre ci-dessous, dans un acte solennel publié le 6 décembre 1724, après que les diètes des pays respectifs l'eussent adoptée. Charles s'efforça ensuite d'obtenir la reconnaissance internationale de cette pragmatique sanction, mais, à son décès, en 1740, éclatera la guerre de Succession d'Autriche, à laquelle participeront toutes les puissances européennes.

Source : Corps universel de Dumont, tome VIII, 2, p. 103.


Charles par la grâce de Dieu Empereur des Romains, toujours Auguste, Roi d'Allemagne, de Castille, de Léon, d'Arragon, des deux Siciles, de Jerusalem, d'Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de Sardaigne, de Cordoue, de Corsique, de Murcie, de Jaen, des Algarbes, d'Algecire, de Gibraltar, des Isles de Canarie, & des Indes Orientales & Occidentales, des Isles de terre ferme de la Mer Oceane, Archiduc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldres, de Milan, de Stirie, de Carinthie, de Carniole, de Wirtenberg, de la haute & basse Silesie, d'Aihenes & de Neopatrie, Prince de Suabe ; Marquis du St. Empire, de Burgau, de Moravie, de la haute & basse Lusace, Comte d'Habsbourg, de Flandres, d'Artois, de Tyrol, de Barcelone, de Ferrete, de Kybourg, de Gorice, de Roussillon & de Cerdagne ; Landgrave d'Alsace, Marquis d'Oristan & Comte de Geceano; Seigneur de la Marche d'Esclavonie, du Port Naon, de Biscaye, de Moline, de Salins, de Tripoli, & de Malines &c.

Savoir faisons à tous & à chacun, qu'il appartiendra, que les Empereurs des Romains, Rois & Archiducs d'Autriche, Nos Ancêtres se sont donnez par un effet de tendresse Paternelle, & par une prévoyance de sagesse, beaucoup de soins, pour établir dans notre Auguste Maison une règle & forme de Succession pour y être à perpétuité immuablement suivie & observée par toute leur posterité de l'un & de l'autre sexe, dans tous les évenemens,que la Providence Divine pourroit faire naître dans la suite des tems. Que l'Ordre pour cette Succession dans toute l'étendue de nos vastes Etats, Royaumes, Seigneuries & Provinces, tant en général qu'en particulier & en toutes inseparablement a été introduit & fixé, pour en empêcher les demembremens & la division entre les Héritiers de notre Auguste Maison. Qu'entre autres l'Empereur Ferdinand XI. notre très-honoré Bisayeul de glorieuse Mémoire par son Testament de 10 de May 1611. confirmé par ses Codiciles de 8. Août 1635. a réglé l'ordre de Succession entre les Archiducs ses Fils & leurs Descendans Mâles par forme de Fidei-commis perpétuel, appellé communément Majorat, en ordonnant, que les filles renonçassent à l'Hérédité, & se contentassent de leur Dot, sauf toutes fois leur Droit de retour, que le même Ordre a été suivi par feu l'Empereur Leopold, notre très-honoré Seigneur & Père, de glorieuse Mémoire, lequel comme Chef de notre Auguste Maison, & seul en droit de disposer de ses Royaumes & Provinces Héréditaires, a établi le même Majorat par le partage, qu'il a fait le 12. de Septembre 1703. entre notre très-cher & très-aimé frere l'Empereur Joseph d'heureuse Mémoire, alors Roi des Romains, & Nous, de tous ses Royaumes & Etats situez tant en ses Pays, que dans la Monarchie d'Espagne, & dans les dépendances d'icelle, & converti ledit Ordre de Succession en un vrai Droit de Primogeniture perpétuel en faveur des Mâles & pour plus de sureté il ajouta à ce Traité de très-solemnels Pactes de Succession, ou de Famille, qui furent acceptez, & confirmez par Serment des Parties Contractantes de part & d'autre & dans lesquels, après que l'on eut réglé & clairement expliqué l'Ordre, qui se devoit observer entre ledit Empereur Joseph, notre frère & nous, & nos Descendans, ou celui des deux, qui survivroit à l'autre & sa posterité, dans la manière de succeder les uns aux autres, tant en nosdits Royaumes & Provinces de par deçà, que dans la Monarchie d'Espagne, & les Païs, qui la composent, a été aussi principalement convenu & disposé, que les Hoirs Mâles, tant qu'il y en aura, excluront les femelles à perpétuité, & qu'entre les Mâles, l'ainé exclura aussi tous ses autres frères puinez de toute l'Hérédité, de sorte que la Succession à tous ces Royaumes & Etats, en quelque part qu'ils soyent, demeurera toute entière, & en indivis attachée inseparablement à l'ainé des Mâles, selon l'Ordre de la primogeniture ; dans lequels susdits Pactes & Conventions de Succession a été aussi disposé & réglée la manière, dont les Archiduchesses se doivent succeder au défaut des Mâles, si le cas y échoit jamais, ce qu'à Dieu ne plaise.

Après la mort de l'Empereur Joseph notre très-cher & très-aimé frere, étant aussi devenu l'unique Successeur & Héritier, tant de notre propre Chef, que par le Droit du sang, & en vertu des disposiiions faites par nos Augustes Ancêtres de tous les Royaumes & Etats Héréditaires de par deçà ; & Nous, nous en trouvant aujourd'hui le seul Maitre absolu, avons, par notre Déclaration & Disposition publiée le 19. Avril 1713 en présence d'un grand nombre de nos Conseillers d'Etat intimes, Gouverneurs, ou Présidens de nos Provinces & de nos autres Ministres, renouvellé non seulement le Droit de Primogeniture, déjà si sortement établi & enraciné dans notre Auguste Maison ; Mais nous l'avons de plus, en vertu de notre pleine puissance, & selon l'exigence de l'état de nos affaires érigé en forme de Pragmatique Sanction, & d'Edit perpétuel & irrévocable, expliquant nommément ce Droit de Primogeniture & de Succession plus clairement établi par feu l'Empereur Leopold entre les Princes Mâles de notre Auguste Maison, & au défaut d'iceux étendu en sa maniere aux Archiduchesses :

Nous avons déclaré en des termes intelligibles & exprès, qu'au défaut des Mâles la Succession échoira, en premier lieu aux Archiduchesses nos Filles, en second lieu aux Archiduchesses nos Nièces, Filles de notre frère ; & en troisième lieu aux Archiduchesses nos Soeurs, & enfin à tous les Héritiers Descendans de l'un & de l'autre Sexe, voulant qu'en tous ces cas, Elles gardent entre Elles l'Ordre de Succession lineale, tel qu'il est marqué dans notre susdit reglement, lequel se trouve entièrement conforme à celui, qui a été établi pour les Mâles, selon le rang de la Primogeniture & Succession lineale.

En consequence & en exécution de cette Sanction, la Serenissime Archiduchesse Marie Josephe, née Princesse Royale d'Hongrie, de Bohême, & des deux Siciles, à présent Epouse du Serenissime Prince Royal de Pologne & Electoral de Saxe, a non seulement, avant ses noces déclaré d'adhérer & d'accepter les Pactes de Famille, le Droit de Primogeniture déjà établi dans notre Auguste Maison, & le susdit Ordre prescrit pour la Succession lineale confirmant son acceptation par son Acte de Renonciation formelle, & par son Serment, mais Elle l'a aussi ratifié par semblable Serment, qu'Elle a réitéré après son Mariage, & avec Elle le Serenissime Roi de Pologne, Grand Duc de Lituanie, Electeur de Saxe, son Beau-Pére, comme aussi le Serenissime Prince Royal & Electoral son Mari ont reconnu, & se sont obligez, par Serment solemnel en termes formels d'observer ledit Droit de Primogeniture, & le susdit Ordre de Succession. C'est aussi en conformité desdites dispositions que dans le même par une Déclaration & stipulation également solemnelle, il a été reservé à cette Serenissime Archiduchesse & à  ses Descendants de l'un & de l'autre Sexe leur Droit de succeder aux Royaumes de ses Ayeuls, & aux Provinces Autrichiennes, selon l'ordre de la Naissance & la règle établie, arrivant le defaut des Archiducs, ce qu'à Dieu ne plaise jamais. La même chose a été observée ensuite avec la Serenissime Archiduchesse, Marie-Amélie, née Princesse Royale d'Hongrie, de Bohême, & des deux Siciles, Epouse du Serenissime Prince Electoral de Bavière, laquelle a pareillement avant ses noces déclaré d'adhérer & d'accepter les Pactes de Famille, le Droit de Primogeniture déjà établi dans notre Auguste Maison & le susdit Ordre prescrit pour la Succession lineale, confirmant son acceptation par son Acte de Renonciation sormelle & par son Serment, l'ayant de même ratifié par semblable Serment, qu'Elle a réitéré après son Mariage & avec Elle le Serenissime Electeur de Bavière son Beau-Pere, comme aussi le Serenissime Prince Electoral son Mari ont reconnu & se sont obligez par Serment solemnel en termes formels, d'observer ledit Droit de Primogeniture & le susdit Ordre de Succession, en consequence des prédites dispositions par une Declaration & stipulation pareillement solemnelles ; il a été dans le même tems reservé à cette Serenissime Archiduchesse & à ses Descendans de l'un & de l'autre Sexe leur Droit de succeder aux Royaumes de ses Ayeux & aux Provinces Autrichiennes, selon l'ordre de la Naissance & la règle établie, arrivant le défaut d'Archiducs, ce qu'à Dieu ne plaise. Et considerant qu'il est très-important pour la sûreté, repos & tranquillité de nos Provinces Héréditaires, que nous possedons dans les Païs Bas, que ledit Ordre & regle de Succession indivisible de tous nos Royaumes & Provinces Héréditaires situées tant au dedans qu'au dehors de l'Allemagne, & ledit Droit de Primogeniture établi dans notre Auguste Maison soient reçus, introduits, établis & promulguez dans nosdites Provinces de Païs-Bas, pour Sanction Pragmatique & Loi perpétuelle & irrévocable, & que pour l'introduction de cette nouvelle Loi soit dérogé à celle touchant la Succession du Prince desdites Provinces établie dans nos Païs-Bas par l'Empereur Charles Quint, d'éternelle Mémoire, notre Predecesseur, par sa Pragmatique Sanction du 4. Novembre 1549. reçue, par chacun de leurs Etats dans leurs Assemblées jusques a présent y restée en vigueur & à toutes coutumes de nosdites Provinces pour autant seulement, que lesdites Sanction & Coutumes ne seroient pas conformes aux susdits Ordre & règle de Succession, lesquelles en tous autres cas seront entretenues & observées comme du passé. Nous avons fait communiquer & proposer ce que dessus aux Etats respectifs de nos Provinces desdits Païs Bas, afin qu'ils voulussent se consormer à cette Pragmatique Sanction, Edit perpétuel & Règlement de Succession indivisible, & tous les Etats ayant sur ce meurement délibéré dans leurs respectives Assemblées & specialement réfléchi au bien & à l'avantage, qui en reviendront à nos bons & fidèles Sujets, ils s'y sont unanimement & volontairement conformez, & ont, en tout respect & soumission & avec une extrême reconnoissance, accepté la susdite Pragmatique Sanction, Loy perpétuelle, Reglement de Succession & Union indivisible & tous nos Etats, tant au dehors qu'au dedans de l'Allemagne, en Loi perpétuelle & irrévocable pour autant qu'elle regarde le Règlement de Succession à la Seigneurie & Souveraineté de chacune desdites Provinces, & l'Union indivisible de tous nos Païs & Etats Héréditaires, consentant de plus à la dérogation de la Sanction Pragmatique, établie au Mois de Novembre 1549. par feu l'Empereur Charles Cinquième, de glorieuse Mémoire, entant qu'elle n'est pas conforme à notre susdite Sanction Pragmatique, concernant la Succession à la Souveraineté desdits Païs-Bas, Nous ont supplié très-instamment, de faire publier nôtre dite Pragmatique Sanction & Edit perpétuel, afin qu'il soit par tous nos Royaumes, Provinces & États Héréditaires à toujours observé en Loy irrévocable & inaltérable, ainsi qu'il en conste par les Actes de chaque desdites Provinces, qu'ils Nous ont produits & délivrez. Nous après grande & meure délibération, de l'avis de notre Plenipotentiaire au Gouvernement d'iceux, de notre Lieutenant- Gouverneur & Capitaine-Général de nosdits Païs, & ouï sur le tout notre Conseil suprême établi auprès de notre Personne Royale pour les affaires des mêmes Païs, avons, conformément à l'acceptation en faite par lesdits Etats des Provinces de nos Païs-Bas & à leur requisition, de nôtre certaine science, autorité & puissance absoluë, qui peut Nous competer comme Souverain Prince & Seigneur desdits Païs ordonné, statué & décrété, ordonnons, statuons & décrétons par ces présentes la susdite Pragmatique Sanction, Reglement de Succession & Union indivisible de tous nos Etats, tant au dehors, qu'au dedans de l'Allemagne, en Loi perpétuelle & irrévocable dans nosdits Païs-Bas, & qu'en consequence d'icelles la Succession de toutes nos Provinces Héréditaires de nosdits Païs, en une masse & indivisiblement, échoira doresnavant, selon ledit Droit de Primogeniture & Ordre de Succession lineale, & restera à nos Descendans Mâles tant qu'il y en aura aucun : & au désaut de ceux-ci, ce que Dieu ne veuille, aux Archiduchesses nos Filles, toujours suivant l'Ordre & Droit de Primogeniture, sans le pouvoir jamais partager ; & qu'au défaut de tout Héritier légitime de l'un ou l'autre Sexe, Descendans de Nous, le Droit d'Héritier de toutes nosdites Provinces échoira aux Princesses Filles de nôtre Frère l'Empereur Joseph, de  glorieuse Mémoire, & à leurs Descendans, de l'un & de l'autre Sexe, selon ledit Droit de Primogeniture ; & qu'arrivant l'extinction de ces deux Lignes, ce Droit Héréditaire sera entièrement reservé aux Princesses nos Soeurs & leurs Descendans légitimes de l'un & de l'autre Sexe, & successivement à toutes les autres Lignes de l'Auguste Maison, à chacune selon le Droit de Primogeniture & suivant le rang qui en resultera, & ce nonobstant le Reglement & ancienne Loi, touchant la Succession de Prince desdits Païs-Bas, établie dans lesdits Païs par la Pragmatique Sanction de l'Empereur Charles Cinquième, du quatrième Novembre quinze cens quarante neuf, & toutes Coutumes d'aucunes de nosdites Provinces, auxquelles, pour les causes & considerations susdites avons de notredite autorité & pleine puissance dérogé & dérogeons, en ce que la susdite Sanction & Coutumes ne seroient conformes à notre présente Disposition, voulant, qu'en tous autres cas elles demeurent en leur force & vigueur & soient entretenues & observées.

Si donnons en Mandement à notredit Conseil d'Etat établi dans nos Païs-Bas, President & Gens de notre grand Conseil, Chancelier & Gens de notre Conseil de Brabant, Gouverneur, President & Gens de notre Conseil à Luxembourg, Chancelier & Gens de notre Conseil en Gueldres, Gouverneur à Limbourg, Faulquemont & Daelhem & d'autres nos Païs d'Outre-Meuse, President & Gens de notre Conseil en Flandres, grand Bailly, President & Gens de notre Conseil de Namur, Bailly de Tournay & du Tournesis, Presidens & Gens de nos Chambres des Comptes, Ecoutettes de Malines, & à tous autres nos Justiciers, Serviteurs, Vassaux & Sujets, présens & à venir & chacun d'eux en son regard, que cette notre présente Ordonnance, Statut, Décret & Sanction Pragmatique ils retiennent & observent & sassent retenir & observer inviolablement & à toujours pour Loi perpétuelle & irrévocable, en procédant par ce de nos Cours souveraines & desdites de nos Comptes à l'entérinement de cesdites présentes, & les faisant enregistrer pour l'entier accomplissement d'icelles au tems à venir : Voulant & ordonnant en outre, qu'au Vidimus desdites présentes, dépêché par un de nos Secrétaires d'Etat, pleine & entière soi toit ajoutée par tout, où il en aura besoin. Car ainsi Nous plait-il. Et asin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous avons signé cesdites présentes de notre main & à icelles fait mettre notre grand Seel.

Donné en notre Ville & Résidence Impériale de Vienne en Autriche le sixieme jour du Mois de Décembre, l'an de grâce mil sept-cent vingt-quatre & de nos Règnes, de l'Empire Romain le treizième, d'Espagne le vingt-deuxième, & de Hongrie & de Bohême aussi le treizième.
CHARLES.

Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Autriche.

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Jean-Pierre Maury