Autriche


Constitution du 24 avril 1934.

    En octobre 1918, l'Autriche-Hongrie se désagrège.
    La Constitution de 1920 a été révisée en 1925 et en 1929, puis, à la suite de la crise politique de 1933, le régime parlementaire est aboli le 30 avril, par les députés restant en place (74 voix contre 2). La Constitution de mai entre en vigueur le lendemain. Le chancelier Dollfuss (social-chrétien) établit ainsi un régime autoritaire et corporatif, avant d'être assassiné le 25 juillet lors d'une tentative de putsch nazi. L'Autriche est finalement annexée par l'Allemagne le 13 mars 1938.
    L'Autriche est restaurée à la suite de la victoire des Alliés en 1945. Karl Renner forme un gouvernement provisoire le 27 avril, qui publie une déclaration d'indépendance et rétablit la Constitution de 1920, dans sa version de 1929.

    La Constitution de 1934 a été publiée en annexe à l'ordonnance du gouvernement fédéral du 24 avril 1934. La loi constitutionnelle fédérale du 30 avril 1934, relative aux mesures extraordinaires en matière constitutionnelle a organisé le passage au nouvel ordre constitutionnel à compter du 1er mai 1934. Les organes représentatifs, Conseil national et  Conseil fédéral, étant dissous et leurs compétences transférées au gouvernement.
La traduction a été publiée par l'annuaire de l'Institut international de droit public, 1935.

Voir la Constitution de 1920 dans sa version initiale.
Voir la Constitution de 1920 dans sa version de 1929.
Voir la Constitution de 1920 dans sa version consolidée.

Au nom de Dieu Tout puissant, de qui émane tout droit, le peuple autrichien reçoit pour son État fédéral chrétien allemand la Constitution suivante, basée sur le principe corporatif.

Chapitre premier.
Dispositions générales.

Article premier.

L'Autriche est un État fédéral.

Article 2.

La Confédération est constituée corporativement et se compose de la ville de Vienne, essentiellement fédérale, et des pays : Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Haute-Autriche, Salzbourg, Styrie, Tyrol, Vorarlberg.

Article 3.

1. Les couleurs autrichiennes sont : Rouge, blanc, rouge.

2. Les armes nationales d'Autriche se composent d'une aigle bicéphale de sable essorante nimbée d'or et armée de même, languée de gueules, chargée sur sa poitrine d'un écusson de gueules à la fasce d'argent.

3. Le sceau de l'État fédéral d'Autriche se compose des armes décrites à l'alinéa 1 avec l'inscription circulaire : Autriche.

Article 4.

1. Le territoire fédéral comprend le territoire de la ville de Vienne et les territoires des pays.

2. Toute modification du territoire fédéral, qui entraîne une modification des frontières d'un pays à l'intérieur du territoire fédéral, ne peut être accomplie, — sauf dans le cas de traités de paix, — que par voie de lois constitutionnelles concordantes de la Confédération et des pays dont le territoire est modifié. Ces dispositions sont applicables dans leur principe au territoire de la ville de Vienne.

Article 5.

1. Le territoire fédéral ne constitue qu'un seul territoire au point de vue monétaire, économique et douanier.

2. Aucune ligne de douanes intérieures ne peut être établie à l'intérieur du territoire fédéral et aucune autre entrave au trafic ne peut être introduite que par loi fédérale.

Article 6.

1. La capitale fédérale est Vienne. Les organes suprêmes de la Confédération y ont leur siège.

2. En cas de circonstances extraordinaires et pour leur durée, le Président de la Confédération peut transférer le siège d'organes suprêmes de la Confédération en un autre point du territoire fédéral.

Article 7.

La langue allemande est la langue de l'État sans préjudice des droits accordés aux minorités linguistiques.

Article 8.

Les règles généralement reconnues du droit des gens valent comme partie intégrante du droit fédéral.

Article 9.

1. L'administration publique tout entière ne peut être exercée que sur la base des lois.

2. Toute autorité administrative peut faire des règlements dans les limites de ses attributions pour les détails d'application des lois et dans les autres domaines, dans la mesure où elle y est expressément autorisée par les lois.

Article 10.



Chapitre III.
Confédération et pays.




Chapitre VI. 
Législation des pays.




Chapitre IX.
Législation et administration dans Vienne, ville rattachée directement à la Confédération



Chapitre XI.
Contrôle des comptes.





Jean-Pierre Maury