Belgique



Autres documents

Indépendance de la Belgique.
Constitution des Pays-Bas de 1815.
Note sur les limites, 6 janvier 1831.
Constitution de 1831.
Traité de Londres reconnaissant l'indépendance de la Belgique, 15 novembre 1831.
Traité réglant le contentieux avec les Pays-Bas, 19 avril 1839.

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Belgique, les élections, les partis politiques.

Les élections belges (en projet, les résultats depuis 1830) sur le site de l'université libre de Bruxelles.
Le droit des élections



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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - mars1998,
mise à jour : juin 2007.

Jean-Pierre Maury