Indépendance de la Belgique


[Le royaume des Pays-Bas avait été créé par l'acte final du Congrès de Vienne (article 65), réunissant les Provinces-Unies et les provinces belgiques sous l'autorité de Guillaume d'Orange, qui devenait également Grand-Duc de Luxembourg (article 67) et membre à ce titre de la Confédération germanique.
    A la suite de la révolution de juillet 1830 en France, des troubles éclatent en Belgique le 25 août : l'union avec la France est parfois demandée. La garde bourgeoise prend rapidement le contrôle de Bruxelles et arbore le drapeau du Brabant ; elle réclame la « séparation ». Les troubles reprennent le 19 septembre, à l'approche de l'armée royale qui entre dans Bruxelles le 21 et est chassée le 26 septembre. Une commission, formée le 20, se constitue en gouvernement provisoire le 24. Cependant la seconde chambre des États généraux du royaume des Pays-Bas vote la séparation des provinces méridionales du royaume par 55 voix contre 43, le 29 septembre ; le prince d'Orange les gouvernerait.

    Le 3 octobre 1830, le gouvernement provisoire proclame l'indépendance de la Belgique. Un Congrès national belge, aussitôt élu, se réunit le 10 novembre pour délibérer sur un projet de constitution qui est adopté le 7 février 1831, mais il doit aussi trancher la question des frontières du pays.
    Entre temps une conférence des cinq grandes puissances, réunie à Londres, demande que cessent les hostilités sur « la ligne qui séparait, avant l'époque du traité du 30 mai 1814, les possessions du prince souverain des Provinces-Unies, de celles qui ont été jointes à son territoire pour former le royaume des Pays-Bas, par ledit traité de paix, et par ceux de Vienne et de Paris de l'année 1815 » (protocole n° 1 des conférences tenues à Londres au sujet des affaires de la Belgique).
    La suspension d'armes laisse à l'armée royale la possession des places fortes d'Anvers, Maëstricht, Venlo et Luxembourg, revendiquées par la Belgique s'appuyant sur la délimitation des provinces opérée par la constitution (Grondwet) du royaume. Le gouvernement belge expose sa position dans une note adressée le 6 janvier 1931 aux représentants des Puissances. Il demande aussi la levée du blocus de l'Escaut.
    La conférence de Londres adopte le 20 janvier un protocole n° 20 qui est accepté par le roi Guillaume et rejeté par les Belges. Cependant, le 3 février, le Congrès belge choisit le duc de Nemours, fils de Louis-Philippe, pour roi des Belges. Mais Louis-Philippe refuse la couronne en raison de l'hostilité de la Grande-Bretagne. Le Congrès désigne alors son président Surlet de Chokier comme régent. De son côté, le roi des Pays-Bas demande le soutien militaire de la Confédération germanique, qui accepte d'intervenir au Luxembourg. La France soulève alors la question du territoire du duché de Bouillon, joint à la province du Luxembourg par la constitution néerlandaise.

    Ces événements conduisent à un rapprochement entre la France et la Grande-Bretagne qui soutiennent la candidature du prince Léopold de Saxe-Cobourg, qui venait de refuser le trône de Grèce. Un protocole n° 24, en date du 21 mai, envisage l'achat du Luxembourg par la Belgique.
    Le prince Léopold est élu roi des Belges, par le Congrès, le 4 juin. Il prêtera serment le 21 juillet.

    La conférence adopte le 26 juin un projet de traité en 18 articles, qui après de vives discussions est accepté par la Belgique et refusé par les Pays-Bas, qui, dès le 2 août, déclenchent les hostilités. Mais le 9 août, l'armée française entre en Belgique et la Grande-Bretagne menace d'envoyer une flotte. L'armée néerlandaise se retire aussitôt.
    Le 6 octobre, la conférence adopte un protocole sur le partage de la dette, qui met à la charge de la Belgique une somme de 8.400.000 florins de rente annuelle, puis un projet de traité définitif en 24 articles. Celui-ci est alors accepté par la Belgique mais refusé par les Pays-Bas.

    Le 15 novembre 1831, les Cinq signent alors avec la Belgique un traité qui reprend les 24 articles et en ajoute trois autres, notamment pour préciser que l'exécution des dispositions du traité est placée sous la garantie des Cinq. Le gouvernement néerlandais proteste par une note du 14 décembre et refuse tout règlement.
    La situation demeure en l'état jusqu'à l'acceptation par les Pays-Bas d'un accord sanctionné par la conférence de Londres le 19 avril 1839.
Source des documents : Annuaires historiques de 1830 et de 1831.


Indépendance de la Belgique

Le gouvernement provisoire, comité central, considérant qu'il importe de fixer l'état futur de la Belgique,
Arrête :

Article premier.

Les provinces de la Belgique violemment détachées de la Hollande constitueront un État indépendant.

Article 2.

Le comité central s'occupera au plus tôt d'un projet de constitution.

Article 3.

Un congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique.
Bruxelles, le 3 octobre 1830.
De Potter, Sylvain Van de Weyer, Ch. Rogier, Félix de Mérode.
Le secrétaire : J. Vanderlinden.

Protocole du 20 janvier 1831

Article premier.

Les limites de la Hollande comprennent tous les territoires , places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-unies des Pays-Bas en l'année 1790.

Article 2.

La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans le traité de 1815, sauf le grand-duché de Luxembourg, qui, possédé à un titre différent par les princes de la maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique.

Article 3.

Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

Article 4.

Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera effectué par les soins des cinq cours tels échanges et arrangements entre les deux pays, qui leur assureraient l'avantage réciproque d'une entière contiguïté de possessions et d'une libre communication entre les villes et les fleuves compris dans leurs frontières.

Article 5.

La Belgique, dans les limites telles qu'elles seront arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les articles 1, 2 et 4 du présent protocole, formera un État perpétuellement neutre. Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus.

Article 6.

Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure.

Projet de traité du 26 juin 1831

La conférence, animée du désir de concilier les difficultés qui arrêtent encore la conclusion des affaires de Belgique, a pensé que les articles suivants, qui formeraient les préliminaires d'un traité de paix, pourraient conduire à ce but. Elle a résolu en conséquence de les proposer aux deux parties.

Article premier.

Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790.

Article 2.

La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de 1815.

Article 3.

Les cinq puissances emploieront leurs bons offices pour que le statu quo dans le grand-duché de Luxembourg soit maintenu pendant le cours de la négociation séparée que le souverain de la Belgique ouvrira avec le roi des Pays-Bas et avec la Confédération germanique, au sujet dudit grand-duché, négociation distincte de la question des limites entre la Hollande et la Belgique.

Il est entendu que la forteresse de Luxembourg conservera ses libres communications avec l'Allemagne.

Article 4.

S'il est constaté que la République des Provinces-Unies des Pays-Bas n'exerçait pas exclusivement la souveraineté dans la ville de Maëstricht en 1790, il sera avisé par les deux parties de s'entendre à cet égard sur un arrangement convenable.

Article 5.

Comme il résulterait des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves dans leurs territoires respectifs, il sera fait à l'amiable entre la Hollande et la Belgique les échanges qui pourraient être jugés d'une convenance réciproque.

Article 6.

L'évacuation réciproque des territoires, villes et places, aura lieu
indépendamment des arrangements relatifs aux échanges.

Article 7.

Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

La mise à exécution de ces dispositions sera réglée dans le plus bref délai possible.

La participation de la Belgique à la navigation du Rhin, par les eaux intérieures entre ce fleuve et l'Escaut formera l'objet d'une négociation séparée entre les parties intéressées, à laquelle les cinq puissances prêteront leurs bons offices.

L'usage des canaux de Gand à Terneuze et de Zuid-Wislemswart, construits pendant l'existence du royaume des Pays-Bas, sera commun aux habitants des deux pays ; il sera arrêté un règlement sur cet objet.

L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé de la manière la plus convenable, afin de prévenir les inondations.

Article 8.

En exécution des articles 1 et 2 qui précèdent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront dans le plus bref délai possible, en la ville de Maëstricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande et la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les articles 1 et 2.

Ces mêmes commissaires s'occuperont des échanges à faire par les pouvoirs compétents des deux pays par suite de l'article 5.

Article 9.

La Belgique, dans les limites telles qu'elles seront tracées conformément aux principes posées dans les présents préliminaires, formera un État perpétuellement neutre. Les cinq puissances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique, lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées au présent article.

Article 10.

Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers les autres États, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure, en conservant le droit de se défendre contre toute agression étrangère.

Article 11.

Le port d'Anvers, conformément à l'article 15 du traité de Paris du 30 mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce.

Article 12.

Le partage des dettes aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui originairement êsaient, avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent, et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.

Article 13.

Des commissaires liquidateurs nommés de part et d'autre se réuniront immédiatement. Le premier objet de leur réunion sera de faire la quote parque la Belgique aura à payer provisoirement, et sauf liquidation pour le service d'une partie des intérêts des dettes mentionnées dans l'article précédent.

Article 14.

Les prisonniers de guerre seront renvoyés de part et d'autre quinze jours après l'adoption de ces articles.

Article 15.

Les séquestres mis sur les biens particuliers dans les deux pays seront immédiatement levés.

Article 16.

Aucun habitant des villes, places et territoires réciproquement évacués, ne sera recherché ni inquiété pour sa conduite politique passée.

Article 17.

Les cinq puissances se réservent de prêter leurs bons offices, lorsqu'ils seront réclamés par les parties intéressées.

Article 18.

Les articles réciproquement adoptés seront convertis en traité définitif.

Signé : Esterhazy, Talleyrand, Palmerston, Bulow, Matuszewick.


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voyez la fiche Belgique.
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Jean-Pierre Maury