Belgique


Note sur les limites.

    Le 3 octobre 1830, le gouvernement provisoire proclame l'indépendance de la Belgique. Un Congrès national belge, aussitôt élu, se réunit le 10 novembre pour délibérer sur un projet de constitution qui est adopté le 7 février 1831, mais il doit aussi trancher la question des frontières du pays.
    Entre temps une conférence des cinq grandes puissances, réunie à Londres, demande que cessent les hostilités sur « la ligne qui séparait, avant l'époque du traité du 30 mai 1814, les possessions du prince souverain des Provinces-Unies, de celles qui ont été jointes à son territoire pour former le royaume des Pays-Bas, par ledit traité de paix, et par ceux de Vienne et de Paris de l'année 1815 » (protocole n° 1 des conférences tenues à Londres au sujet des affaires de la Belgique).
    La suspension d'armes laisse à l'armée royale la possession des places fortes d'Anvers, Maëstricht, Venlo et Luxembourg, revendiquées par la Belgique s'appuyant sur la délimitation des provinces opérée par la constitution (Grondwet) du royaume. Le gouvernement belge expose sa position dans une note adressée le 6 janvier 1931 aux représentants des Puissances. Il demande aussi la levée du blocus de l'Escaut.
    La conférence de Londres adopte le 20 janvier un protocole n° 20 qui est accepté par le roi Guillaume et rejeté par les Belges. Cependant, le 3 février, le Congrès belge choisit le duc de Nemours, fils de Louis-Philippe, pour roi des Belges. Mais Louis-Philippe refuse la couronne en raison de l'hostilité de la Grande-Bretagne. Le Congrès désigne alors son président Surlet de Chokier comme régent. De son côté, le roi des Pays-Bas demande le soutien militaire de la Confédération germanique, qui accepte d'intervenir au Luxembourg. La France soulève alors la question du territoire du duché de Bouillon, joint à la province du Luxembourg par la constitution néerlandaise.

    Ces événements conduisent à un rapprochement entre la France et la Grande-Bretagne qui soutiennent la candidature du prince Léopold de Saxe-Cobourg, qui venait de refuser le trône de Grèce. Un protocole n° 24, en date du 21 mai, envisage l'achat du Luxembourg par la Belgique.
    Le prince Léopold est élu roi des Belges, par le Congrès, le 4 juin. Il prêtera serment le 21 juillet.

    La conférence adopte le 26 juin un projet de traité en 18 articles, qui après de vives discussions est accepté par la Belgique et refusé par les Pays-Bas, qui, dès le 2 août, déclenchent les hostilités. Mais le 9 août, l'armée française entre en Belgique et la Grande-Bretagne menace d'envoyer une flotte. L'armée néerlandaise se retire aussitôt.
    Le 6 octobre, la conférence adopte un protocole sur le partage de la dette, qui met à la charge de la Belgique une somme de 8.400.000 florins de rente annuelle, puis un projet de traité définitif en 24 articles. Celui-ci est alors accepté par la Belgique mais refusé par les Pays-Bas.

    Le 15 novembre 1831, les Cinq signent alors avec la Belgique un traité qui reprend les 24 articles et en ajoute trois autres, notamment pour préciser que l'exécution des dispositions du traité est placée sous la garantie des Cinq. Le gouvernement néerlandais proteste par une note du 14 décembre et refuse tout règlement.
    La situation demeure en l'état jusqu'à l'acceptation par les Pays-Bas d'un accord sanctionné par la conférence de Londres le 19 avril 1839.
Source du document : Annuaire historique de 1831.


Londres, 6 janvier 1831.

Les commissaires belges à Londres croient devoir mettre sous les yeux de LL. EE. les plénipotentiaires des cinq puissances la pensée du gouvernement provisoire de la Belgique sur la question des limites qui doivent être tracées entre cet État indépendant et les territoires voisins. Quoiqu'une aussi grave question ne puisse être décidée en dernier ressort que par le Congrès national, les commissaires belges n'en sont pas moins obligés à faire connaître les uniques bases sur lesquelles on puisse voir s'établir un traité conforme aux véritables intérêts du pays et à la dignité d'un peuple qui a su conquérir l'indépendance. Il importe à l'équilibre de l'Europe, que ce peuple soit heureux ; il ne peut l'être qu'en conservant les parties de son territoire, dont la possession est nécessaire pour le maintien de tout ce qui doit concourir à ses moyens de défense et de prospérité.

Déjà plusieurs notes verbales remises à Bruxelles par le comité diplomatique aux délégués des plénipotentiaires de Londres, notamment celles des 3 et 6 décembre dernier, ont expliqué les moyens de droit et les faits sur lesquels se fonde le gouvernement belge pour réclamer pendant la durée de l'armistice l'ancienne Flandre hollandaise, Maëstricht et la province de Luxembourg. Ces motifs conservent toute leur force quand il s'agit d'établir les démarcations des limites définitives.

La ci-devant Flandre des États réunie aux départements de l'Escaut et de la Lys en 1795, ne peut cesser de faire partie de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale, qui remplacent aujourd'hui sous une autre dénomination  ces deux anciens départements belges. Sans la possession de la rive gauche de l'Escaut, la Belgique serait à découvert de ce côté, et la libre navigation de ce fleuve pourrait n'être qu'une stipulation illusoire.

Les Hollandais, maîtres du pays situé sur cette rive, et maîtres par conséquent de toutes les écluses construites pour l'écoulement des eaux de la Flandre ci-devant autrichienne, inonderaient à volonté, comme ils l'ont fait à des époques antérieures, le sol dont se composerait le territoire belge.

La ville de Gand, qui communique avec l'embouchure de l'Escaut par le nouveau canal de Terneuze, perdrait tous les avantages commerciaux résultant pour elle de ce moyen de navigation. Maëstricht, qui n'a jamais fait partie de la république des Provinces-Unies, mais où les États-Généraux exerçaient certains droits en concurrence avec le prince évêque de Liège, est encore une de ces possessions que l'on ne saurait disputer à la Belgique avec quelque apparence de justice, et d'autant plus que les Hollandais sont détenteurs de toutes les indemnités qui leur furent données en échange.

La question du Luxembourg a été discutée à fond. Cette province faisait partie intégrante de l'ancienne Belgique.

Les traités qui lui ont donné des relations avec l'Allemagne ne lui ont jamais ôté le caractère de province belge.

Le grand duché de Luxembourg a d'ailleurs secoué le joug du roi Guillaume, qui a déclaré que ses représentants ne pourraient siéger aux États-Généraux à La Haye. Ils ont envoyé leurs députés au Congrès national avec les autres Belges ; ils ont voté l'exclusion de la maison de Nassau ; ils ne peuvent et ne veulent rentrer sous la domination de cette famille.

Telles sont les dispositions des Belges rendus à la liberté ; telles sont les conditions nécessaires à leur indépendance.

Les puissances étrangères doivent éprouver de leur côté le besoin de voir se constituer au milieu d'elles une nation forte, heureuse, libre en réalité. La Hollande est suffisamment garantie au moyen de ses fleuves ; il est juste que la Belgique trouve au nord, en deçà des fleuves, une garantie dans ses forteresses. Elle a non seulement le droit d'insister sur la possession de ce qui fut à elle ; mais, sans être accusée d'exagérer ses prétentions, elle pourrait invoquer la fraternité qui l'unit au Brabant septentrional, dont les intérêts agricoles et les opinions religieuses éloignent toute idée de fusion avec la Hollande.

Si les commissaires délégués insistent pour que la Belgique prenne ses limites naturelles, c'est qu'il importe à l'honneur national, à ses intérêts industriels et commerciaux, que le sol ne soit pas morcelé, et que l'intégrité du territoire n'éprouve aucune atteinte ; et telle est à cet égard l'urgence des circonstances, que les commissaires délégués, en acquit d'un devoir impérieux, ont l'honneur de réclamer dans l'intérêt de la patrie une réponse décisive qu'ils puissent transmettre sans retard aux représentants du peuple belge.

Les commissaires délégués saisissent cette occasion pour renouveler à LL. EE. les plénipotentiaires des cinq grandes puissances l'expression de leurs hautes considérations.

Signé, Sylvain de Weyer Vilain XIV.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Belgique.