Digithèque
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Burkina Faso
Constitution du 11 juin 1991
L'ancienne colonie française de la Haute-Volta est gouvernée par des militaires depuis 1966.
Devenue Burkina
Faso en 1984, elle a connu quatre constitutions (1959, 1960, 1970 et 1977),
avant la Constitution de 1991. Celle-ci a été adoptée
par référendum le 2 juin et promulguée le 11 juin
1991.
Elle a subi plusieurs révisions importantes avec les lois 002/97/ADP
du 27 janvier 1997, 003-2000/AN du 11 avril 2000 et 001-2002/AN du 22 janvier
2002.
Texte initial.
Texte révisé.
Autres documents
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en Afrique propose un espace d'expression, de réflexion et d'échanges
dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans
cette partie du monde. Documents et débats concernant la vie politique
dans les pays africains.
Histoire
1896-1897 - Occupation des royaumes mossis par la France.
1901 - Territoire militaire.
1904 - Rattaché à la colonie du Haut-Sénégal-Niger.
1919 - Création de la colonie de la Haute-Volta.
4 septembre 1932 - La Haute-Volta est partagée par décret
entre les territoires voisins, puis reconstituée en 1947.
11 décembre 1958 - Proclamation de la République de Haute-Volta,
État membre de la Communauté.
15 mars 1959 - Première Constitution adoptée par référendum
(régime parlementaire).
5 août 1960 - Proclamation de l'indépendance.
27 novembre 1960 - Adoption par référendum de la 2e Constitution
(régime présidentiel). Maurice Yaméogo président.
3 janvier 1966 - Coup d'État militaire. Général
Sangoulé Lamizana devient Président.
14 juin 1970 - Adoption par référendum de la 3e Constitution.
IIe République.
8 février 1974 - Le général Lamizana suspend la
Constitution.
Décembre 1974 - Conflit frontalier avec le Mali.
27 novembre 1977 - Adoption par référendum de la 4e Constitution.
28 mai 1978 - Le général Lamizana est élu président
de la IIIe République.
25 novembre 1980 - Coup d'État dirigé par le colonel
Zerbo.
7 novembre 1982 - Coup d'État dirigé par le commandant
Ouédraogo.
11 janvier 1983 - Le capitaine Sankara est nommé premier ministre.
Destitué le 17 mai, il reprend le pouvoir le 4 août. Création
des comités de défense de la Révolution.
4 août 1984 - Le pays prend le nom de Burkina Faso.
décembre 1985 - Conflit avec le Mali (zone d'Abacher).
15 octobre 1987 - Coup d'État dirigé par le capitaine
Blaise Compaoré. Sankara est assassiné.
2 juin 1991 - Adoption par référendum de la 5e Constitution.
IVe République. Multipartisme.
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Jean-Pierre
Maury
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