Digithèque  MJP

Constitution du 13 juillet 1991

version française
Digithèque MJP
Cour constitutionnelle
version anglaise
Parlement
Cour constitutionnelle
ICL
version espagnole
 
version russe
The World wide constitutions
version allemande
Cour constitutionnelle
version originale en bulgare
Parlement
Cour constitutionnelle


    La Constitution de la République de Bulgarie a été adoptée le 12 juillet 1991 par la 7e Grande Assemblée nationale, quelques mois après le renversement du régime communiste.
Elle a été modifiée depuis lors par la loi constitutionnelle du 26 septembre 2003 (articles 129, 131 et 132) ; par la loi constitutionnelle du 25 février 2005 (articles 4, 22, 25, 42, 85, 105) ; par la loi constitutionnelle du 31 mars 2006 (articles 70, 84, 91a, 127, 128, 129, 130a, 150) ; par la décision 7/2006 de la cour constitutionnelle J.O. n° 78 du 26 septembre 2006 (article 129) ; par la loi constitutionnelle du 6 février 2007 (articles 9, 59, 62, 81, 84, 130, 130a, 131, 132, 132a, 141 et dispositions finales 12 et 13).
On peut consulter la version initiale ou la version amendée, en vigueur aujourd'hui.

 
La version française de la collection est établie à partir de la traduction publiée par le parlement bulgare. Quelques modifications ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte. Le texte des amendements a fait l'objet d'une traduction originale et placé après le texte barré des dispositions supprimées.

La présentation est conforme aux normes de la collection et un sommaire a été placé en tête du document.

Autres documents

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Bulgarie, les élections, les partis politiques.

Constitution du 16 avril 1879
Constitution du 6 décembre 1947
Constitution du 18 mai 1971

Histoire

681 - Installation des Bulgares dans l'Empire byzantin au VIIe siècle. Fondation du premier Etat bulgare par le khan Asparoukh après une victoire sur l'empereur byzantin Constantin IV
852-889 - Boris Ier. Conversion au christianisme
855 - Cyrille et Méthode créent l'alphabet cyrillique
1396 - Les Ottomans soumettent les Bulgares
1870 - Institution de l'Exarchat bulgare
1876 - Insurrection d'avril, suivie de la guerre russo-turque
3 mars 1878 - Traité de San Stefano : reconnaissance d'un vaste Etat bulgare autonome
13 juillet 1878 - Traité de Berlin. Les grandes puissances reconnaissent une principauté de Bulgarie indépendante et une Roumélie autonome au sein de l'Empire ottoman
16 avril 1879 - L'Assemblée constituante adopte la Constitution de Tirnovo, première Constitution de la Principauté. Alexandre de Battenberg de Hesse imposé par les puissances.
6 septembre 1885 - Insurrection qui conduit à l'unification avec la Roumélie. Abdication du prince Alexandre. Ferdinand de Saxe-Cobourg élu prince.
22 septembre 1908 - Proclamation de l'indépendance. Ferdinand se proclame Tsar des Bulgares
1912 - Guerre balkanique contre les Turcs. La Bulgarie annexe la Thrace et une partie de la Macédoine
1913 - La Bulgarie est battue par les Turcs alliés aux Grecs et aux Serbes. Paix de Bucarest (13 août 1913) : la Bulgarie perd la Thrace et l'accès à la mer Égée.
1914 - La Bulgarie alliée aux puissances centrales et aux Turcs participe à la Grande Guerre
1919 - Traité de Neuilly. Perte des territoires conquis.
1934 - Coup d'État militaire. Suppression du régime parlementaire
1940 - La Bulgarie, alliée à l'Allemagne s'agrandit aux dépens de la Roumanie, de la Grèce et de la Yougoslavie.
9 septembre 1944 - Le Front patriotique prend le pouvoir
8 septembre 1946 - Référendum en faveur de la République. En novembre, Dimitrov prend la direction du gouvernement. Constitution du 6 décembre 1947
1962 - Todor Jivkov, le chef du Parti communiste, devient chef du gouvernement
18 mai 1971 - Nouvelle Constitution. Jivkov président de la République
10 novembre 1989 - Jivkov est écarté de la direction du PC bulgare, et en décembre le régime communiste est renversé.
1990 - Premières élections libres, remportées par le parti socialiste, héritier de l'ancien PC.
1er août 1990 - Jaliou Jelev (Union des forces démocratiques) devient président de la République. Une nouvelle Constitution est adoptée le 12 juillet 1991.
2004 - La Bulgarie est admise à l'OTAN.

Liens

 Présidence de la République

 Gouvernement

Portail du gouvernement
Ministère des affaires étrangères

 Parlement

Cour constitutionnelle

Cour suprême administrative

Bulgarie.net Un site canadien avec de nombreuses infos
Bulgaria-France Des infos et une riche page de liens

Annuaire et portail Bulgarie

© - 2003 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous, adressez-nous un message électronique.

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2003, modifiée 31 mai 2005.