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Constitution du 18 mars 2005

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Sénat du Burundi
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Depuis l'indépendance, le Burundi a été marqué par les luttes ethniques et les assassinats politiques, et elle a longtemps vécu en dehors de tout régime constitutionnel. 
Une première Constitution adoptée avant l'indépendance n'a pas été appliquée. La Constitution monarchique de 1961 a été rapidement suspendue après l'éviction du roi.
La République, proclamée en 1966, n'a été dotée d'une Constitution qu'en 1974, jusqu'au coup d'État de 1976. La Constitution de 1981 établit un régime de parti unique jusqu'au coup d'État de 1987. Et la Constitution de 1992 a été immédiatement victime de troubles débouchant sur une guerre civile de 12 années. Dès 1996 cependant, des négociations ont été entamées conduisant à des cessez-le-feu partiels et temporaires, soulignés par une série de textes : acte constitutionnel de 1998, Constitution de transition de 2001, Constitution intérimaire de 2004 et Constitution de 2005.

Autres documents

Constitution du 13 mars 1992.
Accord du 6 juin 1998 sur la plate-forme politique du régime de transition.
Acte constitutionnel de transition du 6 juin 1998.
Constitution de transition du 28 octobre 2001.
Constitution intérimaire post-transition du 20 octobre 2004.

Histoire

1890 - L'Allemagne colonise un royaume établi depuis deux siècles.
6 juin 1903 - Traité de protectorat.
1919 - Mandat belge sur le Burundi.
10 novembre 1959 - Déclaration du Gouvernement belge sur l'autodétermination.
18 septembre 1961 - Élections législatives. Le fils du roi, le prince Rwagasore forme le Gouvernement. Il est assassiné le 13 octobre.
26 novembre 1961 - L'Assemblée adopte une Constitution. Elle ne sera pas appliquée.
1er juillet 1962 - Proclamation de l'indépendance.
16 octobre 1962 - Adoption d'une Constitution. Monarchie parlementaire
18 octobre 1965 - Tentative de coup d'État contre le roi, Mwambusta IV.
8 juillet 1966 - Le fils du roi, Ntaré V, dépose son père. Il suspend la Constitution.
28 novembre 1966 - Le capitaine Micombero dépose le roi et proclame la République.
mars à juin 1972 - Soulèvement des Hutus durement réprimé par l'armée dirigée par des officiers tutsis (200.000 victimes hutus).
11 juillet 1974 - Constitution. Le secrétaire général du parti dirigeant UPRONA est automatiquement président de la République.
1er novembre 1976 - Coup d'État du colonel Bagaza.
18 septembre 1981 - Référendum sur une 4e Constitution. L'UPRONA parti unique.
3 septembre 1987 - Coup d'État du major Buyoya.
5 février 1991 - Charte de l'unité nationale adoptée par référendum.
9 mars 1992 - Référendum sur une nouvelle Constitution (la 5e). Multipartisme.
1er juin 1993 - Premières élections libres. Le candidat hutu Melchior Ndadaye est élu. Gouvernement d'union avec premier ministre tutsie.
21 octobre 1993 - Le président Ndadaye et plusieurs dirigeants hutus sont assassinés.
13 janvier 1994 - Cyprien Ntaryamira est élu président intérimaire par l'Assemblée.
6 avril 1994 - Le président est tué en même temps que le président du Rwanda dont l'avion est abattu. Violences ethniques. 800.000 réfugiés hutus.
30 septembre 1994 - Après une révision de la Constitution pour sortir de l'impasse, Sylvestre Ntibantunganya est élu président. Mais la crise politique se poursuit.
25 juillet 1996 - L'ancien président Buyoya reprend le pouvoir.
13 septembre 1996 - Décret-loi constitutionnel n°1/001/96. L'ancien Parlement est convoqué. Mais les violences se poursuivent.
juin 1998 - Accord à Arusha. Plate forme politique pour un régime de transition et Acte constitutionnel. Mais reprise des violences : 800.000 hutus dans des camps.
28 août 2000 - Accords de paix à Arusha entre le Gouvernement de Buyoya et 19 partis prévoyant la mise en place d'un Gouvernement d'union.
28 octobre 2001 - Constitution de transition.
21 novembre 2003 - Accord « global » de cessez-le-feu. La guerre civile a provoqué au moins 300.000 morts.
20 octobre 2004 - Promulgation de la Constitution intérimaire post-transition. 
28 février 2005 - Référendum sur la nouvelle Constitution, qui est promulguée le 18 mars.
1er septembre 2005 - Pierre Nkurunziza est élu président.

Liens

Présidence.

Sénat.
 
Assemblée. 

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2009.

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