Canada

Les Français au Canada.


Chartes d'Acadie, 1603.

Lettres patentes octroyées par le roi Henry IV de France au Sieur de Monts, le 8 novembre 1603.
Lettres patentes octroyées par le roi Henry IV de France au Sieur de Monts, le 18 décembre 1603.

    Les expéditions de Cartier (1534, 1535, 1541) et de Roberval (1542) avaient été suivis d'une brève tentative d'établissement, les premiers colons ayant été rapidement décimés par les maladies et les rigueurs de l'hiver.
    A la suite d'un premier voyage de Champlain en 1603, dont il fait rapport au roi Henri IV, celui-ci accorde des lettres patentes au sieur de Monts (Pierre Dugua de Mons), le 8 novembre et le 18 décembre 1603, pour établir une colonie de peuplement entre le 40° et le 46°, dans ce que l'on nomme alors la Cadie. Le premier établissement français est établi dans l'île de Sainte-Croix (à l'embouchure de la rivière), puis, en août 1605, à Port-Royal. Un peu plus tard, le 14 mai 1607, la première colonie anglaise est fondée à Jamestown, en Virginie ; et Champlain, le 3 juillet 1608, s'établit à Québec. En 1627, sans déclaration de guerre, les Anglais attaquent les établissements français du Canada et saisissent des vaisseaux de commerce français, ce qui provoque un conflit, auquel le traité de Suze, du 24 avril 1629, devait mettre un terme. Mais une expédition anglaise, dirigée par les frères Kirke, s'empare de Québec le 19 juillet 1629, près de trois mois après la conclusion de la paix. Le roi d'Angleterre, bien qu'il ratifie le traité de Suze le 6/16 septembre, refuse de restituer les territoires conquis, arguant du non-paiement de la dot de son épouse, Henriette, soeur de Louis XIII.
    Les négociations se poursuivent jusqu'à la conclusion du traité de Saint-Germain-en-Laye, le 29 mars 1632. Le même jour, est conclu un traité pour le rétablissement du commerce entre les deux pays.

Sources : La pièce a été publiée par Marc Lescarbot, Histoire de la Nouvelle France, 1617. Ouvrage numérisé dans la cadre du projet Gutenberg,  www.gutenberg.org.



Lettres patentes octroyées par le roi Henry IV de France au Sieur de Monts, le 8 novembre 1603.

I. Henry, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A notre cher et bien amé, le sieur de Monts, gentilhomme ordinaire de notre Chambre, Salut.

II. Comme notre plus grand soing et travail doit, et ait toujours esté, depuis notre avènement à cette couronne, de la maintenir
et conserver en son ancienne dignité, grandeur et splendeur, d'étendre et amplifier, autant que légitimement se peut faire, les bornes et limites d'icelle,
— Nous estans dès longtemps informez de la situation et condition des païs et territoire de la Cadie,
—Mues, sur toutes choses, d'un zèle singulier et d'une dévote et ferme résolution que nous avons prise, avec l'aide et assistance de Dieu, autheur, distributeur et protecteur de tous Royaumes et Etats, de faire convertir, amener et instruire les peuples qui habitent en cette contrée, de présent gens barbares, athées, sans foy ne Religion, au Christianisme et en la créance et profession de nôtre foy et religion, et les retirer de l'ignorance et infidélité où ilz sont,
—Ayans aussi dès longtemps reconeu, sur le rapport des capitaines de navires, pilotes, marchans et autres, qui, de longue main ont hanté, fréquenté et traffiqué avec ce qui se trouve de peuples esdits lieux, combien peut être fructueuse, commode et utile à nous, à nos Etats et sujets, le demeure, possession et habitation d'iceux, pour le grand et apparent profit, qui se retirera par le grand fréquentation et habitude que l'on aura avec les peuples qui s'y trouvent, et le trafic et commerce qui se pourra, par ce moyen, seurement traiter et négocier,
— Nous, pour ces causes, à plein confians de votre grand prudence, et en la cognoissance et expérience que vous avez de la qualité, condition et situation dudit païs de la Cadie, pour les diverses navigations, voyages et fréquentations, que vous avez faits en ces terres et autres proches et circonvoisines,
— nous asseurans que, cette notre résolution et intention vous estant commise, vous la sçaurez attentivement, diligemment, et non moins courageusement et valeureusement, exécuter et conduire à la perfection que nous désirons,
— Vous avons expressément commis et établi, et par ces présentes signées de notre main, Vous commettons, ordonnons, faisons, constituons et établissons notre Lieutenant général,
— pour représenter notre personne, aux païs, territoires, côtes et confins de la Cadie, à commencer dès le quarantième degré jusqu'au quarante-sixième,
— et en icelle étendue ou partie d'icelle, tant et si avant que faire se pourra, établir, étendre et faire connoître notre nom, puissance et autorité,
— et à icelle assujettir, submettre et faire obéir tous les peuples de la dite terre et les circonvoisins,
— et par le moyen d'icelle et toutes autres voyes licites, les appeler, faire instruire, provoquer et émouvoir à la cognoissance de Dieu et à la lumière de la foy et religion chrétienne, la y établir, et en l'exercice et profession d'icelle, maintenir, garder et conserver lesdits peuples et tous autres habitués esdits lieux,
—et en paix, repos et tranquillité, y commander tant par mer que par terre, ordonner, décider, et faire exécuter tout ce que vous jugerez se devoir et pouvoir faire pour maintenir, garder et conserver lesdits lieux sous notre puissance et authorité, par les formes, voyes et moyens prescrits par nos ordonnances,
— Et pour y avoir égard avec vous, commettre, établir et constituer tous Officiers, tant ès affaires de la guerre que de justice, et police, pour la première fois, et de là en avant, nous les nommer et présenter, pour en estre par nous disposé, et donner des lettres, titres et provisions, tels qu'ils seront nécessaires,
— Et selon les occurrences des affaires, vous-même, avec l'avis de gens prudens et capables, prescrire, soubs notre bon plaisir, des loix, statuts et ordonnances, autant qu'il se pourra, conformes aux nôtres, notamment ès choses et matières, auxquelles n'est pourveu par icelles,
— traiter et contracter, à même effet, paix, alliance et confédération, bonne amitié, correspondance et communication avec lesdits peuples et leurs Princes, ou autres ayans pouvoir et commandement sur eux,
— entretenir, garder et soigneusement observer les Traités et Alliances dont vous conviendrez avec eux, pourvu qu'ils y satisfassent de leur part, et, à ce défaut, leur faire guerre ouverte, pour les contraindre et amener à telle raison que vous jugerez nécessaire, pour l'honneur, obéissance et service de Dieu, et l'établissement, manutention et conservation de notre dite authorité parmi eux, du moins pour hanter et fréquenter par vous et tous nos sujets avec eux, en toute assurance, liberté, fréquentation et communication, y négocier et trafiquer aimablement et paisiblement, leur donner et octroyer grâces et privilèges, charges et honneurs.

III. Lequel entier pouvoir susdit voulons aussi et ordonnons que vous ayez sur tous nosdits sujets et autres, qui se transporteront et voudront s'habituer, trafiquer, négocier et résider esdits lieux,
— tenir, prendre, réserver et vous approprier ce que vous voudrez et verrez vous être plus commode et propre à votre charge, qualité et usage, desdites terres,
— en départir telles parts et portions, leur donner et attribuer tels titres, honneurs, droits, pouvoirs et facullez que vous verrez besoin estre, selon les qualitez, conditions et mérites des personnes du païs ou autres,
— surtout peupler, cultiver et faire habiter lesdites terres, le plus promptement, soigneusement et dextrement, que le temps, les lieux et commodités, le pourront permettre,
— en faire ou faire faire, à cette fin, la découverte et recognoissance, en l'étendue de côtes maritimes et autres contrées de la Terre ferme, que vous ordonnerez et prescrirez, en l'espace susdit du quarantième degré jusqu'au quarante-sixième, ou autrement, tant et si avant qu'il se pourra, le long desdites côtes et en la Terre ferme,
— faire soigneusement rechercher et reconnoitre toutes sortes de mines d'or et d'argent, cuivre et autres métaux et minéraux, les faire fouiller, tirer, purger et affiner, pour estre convertis en usage,
— disposer, suivant que nous avons prescrit par les édits et règlements que nous avons faits en ce Royaume, du profit et émolument d'icelles, pour vous ou ceux que vous aurez établis à cet effet, nous réservant seulement le dixième denier de ce qui proviendra de celles d'or, d'argent et de cuivre, vous affectant ce que nous pourrions prendre auxdits autres métaux et minéraux, pour vous aider et soulager aux grandes dépenses que la charge susdite pourra vous apporter;

IV. Voulans cependant que, pour votre sûreté et commodité, et de tous ceux de nos sujets qui s'en iront, habiteront et trafiqueront esdites terres, comme généralement de tous autres qui s'y accommoderont sous notre puissance et autorité, vous puissiez faire bâtir et construire un ou plusieurs forts, places, villes et toutes autres maisons, demeures et habitations, ports, havres, retraites et logements, que vous connoîtrez propres, utiles et nécessaires à l'exécution de ladite entreprise,
— établir garnisons et gens de guerre à la garde d'iceux,
— vous aider et prévaloir, aux effets susdits, des vagabonds, personnes oiseuses et sans aveu, tant ès villes qu'aux champs, et des condamnés à bannissement perpétuel, ou à trois ans au moins hors notre Royaume, pourvu que ce soit par avis et consentement et de l'autorité de nos officiers,
— Outre ce que dessus, et. qui vous est d'ailleurs prescrit, mandé et ordonné par les commissions et pouvoirs que vous a donnés notre très cher Cousin, le sieur d'Anville, Admiral de France, pour ce qui concerne le fait et la charge de l'Admirauté, en l'exploit, expédition et exécution des choses susdites, faire généralement pour la conquête, peuplement, habitation et conservation de ladite terre de la Cadie, et des côtes, territoires circonvoisins et de leurs appartenances et dépendances, sous notre nom et authorité, ce que nous-mêmes ferions et faire pourrions, si présens en personne y étions, jaçoit que le cas requît mandement plus spécial que nous ne le vous prescrivons par ces dites présentes.

V. Au contenu desquelles, mandons, ordonnons, et très expressément enjoignons à tous nos Justiciers, Officiers et sujets, de se conformer, et vous obéir et entendre, en toutes et chacune les choses susdites, leurs circonstances et dépendances,
— Vous donner aussi, en l'exécution d'icelle, toute aide et confort, mainforte et assistance dont vous aurez besoin, et seront par vous requis,
— le tout à peine de rébellion et désobéissance.

VI. Et, afin que personne ne prétende cause d'ignorance de cette notre intention, et se veuille immiscer en tout ou partie de la charge, dignité et autorité, que nous vous donnons par ces présentes, Nous avons, de nos certaine science, pleine puissance, et autorité royale, révoqué, supprimé et déclaré nuls et de nul effet, ci-après et dès à présent, tous autres pouvoirs et commissions, lettres et expéditions, donnés et délivrés à quelque personne que ce soit, pour découvrir, peupler et habiter, en l'étendue susdite desdites terres, situées depui ledit quarantième degré jusqu'au quarante-sixième, quelles qu'elles soient ;

VII. Et outre ce, mandons et ordonnons à tous nosdits Officiers, de quelque qualité et condition qu'ils soient, que ces présentes ou vidimus dûement collationnés d'icelles par l'un de nos amis et féaux Conseillers, Notaires et Secrétaires, ou autre Notaire Royal, ils fassent, à votre requête, poursuite et diligence, ou de nos Procureurs, lire, publier et registrer ès registres de leurs juridictionés, pouvoirs et détroits, cessant, en tant qu'à eux appartiendra, tous troubles et empêchemens à ce contraires :

Car tel est notre plaisir.

VIII. Donné, à Fontainebleau, le huitième jour de Novembre de l'an de grâce mil six cens trois, et de notre règne le quinzième.
Signé : Henry;

Et plus bas, Par le Roi, Potier ;
Et scellé sur simple queue de cire jaulne.



Lettres patentes octroyées par le roi Henry IV de France au Sieur de Monts, le 18 décembre 1603.

I. Henry, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux Conseillers, les Officiers de notre Admirauté
de Normandie, Bretagne, Picardie et Guienne, et à chacun d'eux, en droit soi, et en l'étendue de leurs ressorts et jurisdictions. Salut.

II. Nous avons, pour beaucoup d'importantes occasions, ordonné, commis et établi le sieur de Monts, gentilhomme ordinaire de
notre Chambre, notre Lieutenant général, pour peupler et habiter les terres, côtes et pays de l'Acadie et autres circonvoisins, en l'étendue du quarantième degré jusqu'au quarante-sixième, et là établir notre autorité, et autrement s'y loger et assurer, en sorte que nos sujets désormais y puissent être reçus, y hanter, résider et trafiquer avec les Sauvages habitans desdits lieux, comme plus expressément nous l'avons déclaré par nos lettres patentes, expédiées et délivrées, pour cet effet, audit sieur de Monts, le huitième jour de novembre, dernier, suivant les conditions et articles, moyennant lesquelles il s'est chargé de la conduite et exécution de celte entreprise. Pour faciliter laquelle, et à ceux qui s'y sont joints avec lui, et leur donner quelque moyen et commodité d'en supporter la dépense, Nous avons eu agréable de leur promettre et assurer qu'il ne serait permis à aucuns autres nos sujets qu'à ceux qui entreraient en association avec lui, pour faire ladite dépense, de trafiquer de pelleterie et autres marchandises, durant dix années, ès terres, pays, ports, rivières et avenues de l'étendue de sa charge : ce que
nous voulons avoir lieu.

III. Nous, pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, vous mandons et ordonnons que vous ayez, chacun de
vous, en l'étendue de vos pouvoirs, jurisdictions et détroits, à faire, de notre part, comme, de notre pleine puissance et autorité Royale, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands, maîtres et capitaines de navires, matelots, et. autres nos sujets, de quelque état, qualité et condition qu'ils soient, autres néanmoins, et fors à ceux qui sont entrés en association avec ledit sieur de Monts pour ladite entreprise, selon les articles et conventions d'icelles, par nous arrêtés, ainsi que dit est, d'équiper aucuns vaisseaux, et en iceux aller ou envoyer, faire trafic et troque de pelleterie, et autres choses avec les Sauvages, fréquenter, négocier et communiquer, durant ledit temps de dix ans, depuis le cap de Raze, jusqu'au quarantième, degré, comprenant toute la côte de l'Acadie, terre et cap Breton, baie de Saint-Cler, de Chaleur, et iles percées,
Gaspay, Chichedec, Mesamichi, Lesquemin, Tadoussac, et la rivière de Canada, tant d'un côté que d'autre, et toutes les baies et rivières, qui entrent au-dedans desdites costes, à peine de désobéissance, et confiscation entière de leurs vaisseaux, vivres, armes et marchandises, au profit dudit Sieur de Monts et de ses associés, et de trente mille livres d'amende. Pour l'assurance et acquit de laquelle, et de la cohertion et punition de leur désobéissance, vous permettrez, comme nous avons aussi permis et permettons audit sieur de Monts et associés, de saisir, appréhender et arrêter tous les contrevenans à notre présente défense et ordonnance, et leurs vaisseaux, marchandises, armes et victuailles, pour les amener et remettre ès mains de la justice, et être procédé, tant contre les personnes que contre les biens desdits désobéissans, ainsi qu'il appartiendra. Ce que nous voulons, et vous mandons et ordonnons de faire incontinent publier et lire, par tous les lieux et endroits publics de vosdits pouvoirs et jurisdictions où vous jugerez besoin être, à ce qu'aucun de nosdits sujets n'en puisse prétendre cause d'ignorance, ainsi que chacun obéisse et se conforme sur ce à notre volonté. De ce faire nous vous avons donné et donnons pouvoir et commission et mandement spécial.
Car tel est notre plaisir.

IV. Donné à Paris, le dix-huit décembre, l'an de grâce, mil six cens trois, de notre règne le quinzième.

Ainsi signé : Henry.

Et plus bas : Par le Roi, Potier. Et scellé du grand scel de cire jaulne.


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Jean-Pierre Maury