Canada

Les Français au Canada.

Traité de Paix et Confédération entre Louis XIII. Roi de France & Charles I. Roi d'Angleterre,
fait à Suze le 24 avril 1629.

    Les expéditions de Cartier (1534, 1535, 1541) et de Roberval (1542) avaient été suivis d'une brève tentative d'établissement, les premiers colons ayant été rapidement décimés par les maladies et les rigueurs de l'hiver.
    A la suite d'un premier voyage de Champlain en 1603, dont il fait rapport au roi Henri IV, celui-ci accorde des lettres patentes au sieur de Monts (Pierre Dugua de Mons), le 8 novembre et le 18 décembre 1603, pour établir une colonie de peuplement entre le 40° et le 46°, dans ce que l'on nomme alors la Cadie. Le premier établissement français est établi dans l'île de Sainte-Croix (à l'embouchure de la rivière), puis, en août 1605, à Port-Royal. Un peu plus tard, le 14 mai 1607, la première colonie anglaise est fondée à Jamestown, en Virginie ; et Champlain, le 3 juillet 1608, s'établit à Québec. En 1627, sans déclaration de guerre, les Anglais attaquent les établissements français du Canada et saisissent des vaisseaux de commerce français, ce qui provoque un conflit, auquel le traité de Suze, du 24 avril 1629, devait mettre un terme. Mais une expédition anglaise, dirigée par les frères Kirke, s'empare de Québec le 19 juillet 1629, près de trois mois après la conclusion de la paix. Le roi d'Angleterre, bien qu'il ratifie le traité de Suze le 6/16 septembre, refuse de restituer les territoires conquis, arguant du non-paiement de la dot de son épouse, Henriette, soeur de Louis XIII.
    Les négociations se poursuivent jusqu'à la conclusion du traité de Saint-Germain-en-Laye, le 29 mars 1632.

Sources : Dumont, Corps universel, tome 5, partie II, p. 580, Amsterdam et La Haye, 1728. Suivent une Déclaration du Roi de France, pour le rétablissement du Commerce avec l'Angleterre, donnée au Camp d'Alez le 23. Juin 1629, l' Acte du Serment fait par le Roi d'Angleterre pour l'observation du Traité du 24. Avril à Windsor, le 6/16 Septembre 1629. (texte en latin), l'Acte du Serment fait par le Roi T. C. pour l'observation du Traité du 24. Avril dernier, à Fontainebleau le 16. Septembre 1629. (il s'agit des serments de ratification et de promesse d'observer le traité). Document original : Mercure François, tome XV, p. 147. L'orthographe de l'époque, la ponctuation et l'usage immodéré des capitales ont été respectés.



I. Les deux Rois demeureront d'accord de renouveller les anciennes Alliances entre les deux Couronnes, & les garder inviolablement, avec ouverture du Commerce seur & libre. Et pour le regard dudit Commerce, s'il y a quelque chose à ajouter ou diminuer, se fera de part & d'autre de gré à gré, ainsi qu'il sera jugé à propos.

II. Et d'autant qu'il seroit difficile de faire les restitutions de part & d'autre, des diverses prises qui ont esté faites durant la Guerre, les deux Couronnes sont demeurées d'accord qu'il ne s'en fera aucune : & ne s'accordera aucune represaille par Mer, ou autre façon quelconque, pour ce qui s'est passé entre les deux Rois & leurs Sujets durant cette dernière Guerre.

III. Quant à ce qui regarde les Articles & Contracts de Mariage de la Reine de la Grande Bretagne, ils seront confirmés de bonne foi.

IV. Et sur ce qui concerne la Maison de la Reine, s'il y a quelque chose à ajouter ou diminuer, se sera de part & d'autre de gré à gré , ainsi qu'il sera jugé plus à propos pour le service de ladite Reine.

V. Toutes les anciennes Alliances, tant de l'une que de l'autre Couronne, demeureront en leur vigueur, sans que pour le present Traité il y ait aucune altération.

VI. Les deux Rois pour le present Traité estant remis en l'affection & intelligence en laquelle ils estoient auparavant, s'emploieront respectivement à donner assistance à leurs Alliés & Amis, selon que la constitution des affaires & l'avantage du bien public le requerront & le pourront permettre: le tout à dessein de procurer un entier repos à la Chrétienté, pour lequel les Ambassadeurs des deux Couronnes seront chargés de propositions & d'ouvertures.

VII. Toutes lesdites choses estant établies & acceptées de côté & d'autre, Ambassadeurs extraordinaires, personnes de qualité, seront envoiés réciproquement avec Ratification de ce present Accord: lesquels porteront aussi la dénomination des Ambassadeurs extraordinaires, pour resider en l'une & l'autre Cour ; afin de rafermir cette bonne union, & empêcher toutes les occasions qui la pourront troubler.

VIII. Et d'autant qu'il y a beaucoup de Vaisseaux en Mer avec Lettres de marque, & pouvoir de combattre les ennemis, qui ne pourront pas si tôt entendre cette Paix, ni recevoir ordre de s'abstenir de toute hostilité ; Il sera accordé par cet Article, que tout ce qui se passera l'espace de deux mois prochains après cet Accord fait, ne dérogera ni empêchera cette Paix, ni la bonne volonté de ces deux Couronnes; à la charge toutefois, que ce qui sera pris dans l'espace des deux mois depuis la signature du Traité, sera restitué de part & d'autre.

IX. Les deux Rois signeront les presens Articles le 24. du present mois d'Avril, lesquels seront consignés en même temps, par leur Commandement, és mains des Sieurs Ambassadeurs de Venise George Georgy & Louis Contarin, residans prés leurs Personnes : pour les délivrer réciproquement ausdits deux Rois, à jour préfix incontinent que chacun d'eux aura sçû l'un de l'autre qu'ils ont lesdits Articles entre les mains : & du jour de la signature tous actes d'hostilité, tant par Mer que par Terre, céderont; & les Proclamations necessaires à cet effet seront faites le 20. jour de Mai dans les deux Roiaumes. Et dedans le premier jour de Juin prochain les deux Rois feront trouver leurs Ambassadeurs, l'un à Calais, & l'autre à Douvre, pour passer en même temps l'un en Angleterre & l'autre en France.

Fait à Suze ce vingt-quatrième jour d'Avril 1629.

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Jean-Pierre Maury