Canada


Les serments d'allégeance et du test

Le traité de Paris de 1763 permet à la Grande-Bretagne d'annexer le Canada français. La proclamation du roi Georges réduit le territoire de la province de Québec et instaure une politique d'assimilation en imposant à la population la religion anglicane et les lois anglaises. Les canadiens sont tenus au serment de fidélité et d'allégeance et les fonctionnaires doivent aussi le serment du Test, imposé par la reine Elisabeth, qui comporte deux déclaration contre la transsubstantiation et contre le papisme. De fait, les catholiques sont ainsi exclus. Devant l'échec de cette politique et par ailleurs la montée du mécontentement dans les 13 colonies, l'administration modifie sa politique à l'égard des catholiques. L'acte de Québec de 1774 autorise ainsi les Canadiens à professer la religion catholique. Ils sont dispensés du serment du test et doivent seulement le serment d'allégeance dans une version modifiée.


 
1. Les sujets du roi devaient les serments suivants, qui ont été aussi imposés aux Canadiens après la proclamation de 1763  :

Le serment d'allégeance était ainsi formulé :

Moi, A.B.,  je promets et jure sincèrement que je serai fidèle et que je porterai véritable allégeance à
Sa Majesté le roi (nom du roi). Ainsi, que Dieu me vienne en aide.
Le serment de suprématie était ainsi formulé :
Moi, A.B., je jure que, du fond de mon coeur, j'abhorre, je déteste et j'adjure comme impie et hérétique cette doctrine et maxime affreuse que les princes qui sont excommuniés et déposés par le Pape ou tout autre autorité du siège de Rome, peuvent être détrônés ou mis à mort par leurs sujets ou par toute autre personne. Et je déclare que nul prince, personnes, prélat, état ou potentat étranger a, ou doit avoir, aucune juridiction, pouvoir, supériorité, prééminence ou autorité ecclésiastique ou spirituelle dans ce royaume. Ainsi, que Dieu me vienne en aide.


Le serment du Test était complété par deux déclarations :

Déclaration contre la transsubstantiation :

Moi, A.B., déclare que je crois qu'il n'y a dans le sacrement de la Sainte Cène de Notre Seigneur Jésus-Christ aucune transsubstantiation des éléments de pain et de vin, ni dans le moment de leur consécration, ni après leur consécration, par quelque personne que ce soit.

Déclaration contre le papisme :

Moi, A.B., professe, témoigne et déclare solennellement et sincèrement en présence de Dieu que je crois que, dans le sacrement de la Sainte Cène de notre Seigneur Jésus-Christ, il n'y a aucune transsubstantiation des éléments de pain et de vin en le corps et le sang de Jésus-Christ dans le temps et après le temps de leur consécration par quelque personne que ce soit ; et que l'invocation ou l'adoration de la vierge Marie et de tout autre saint, le sacrifice de la messe, comme elles sont aujourd'hui pratiquées dans l'Église de Rome, sont superstitieuses et idolâtreuses.
Et je professe, témoigne et déclare que je fais cette déclaration et chaque partie de celle-ci dans le sens naturel et ordinaire des mots qui m'ont été lus, comme ils sont entendus communément par les Anglais protestants, sans aucune évasion, interprétation équivoque, ou réservation mentale quelconque, et sans aucune dispense déjà accordée à moi pour cette occasion par le pape ou par aucune autorité ou personne quelconque et sans aucune espérance d'obtenir une dispense pour cette occasion de par aucune personne ou autorité quelconque et sans penser que je suis ou que je puisse être, devant Dieu ou les hommes, censé libre de l'obligation de cette déclaration ou que je puisse être absous de celle-ci ou d'aucune partie de celle-ci, quoique le pape ou tout autre personne ou puissance quelconque m'en dispensât ou l'annulât ou déclarât qu'elle a été nulle et de nulle validité depuis son commencement.
 

2. L'Acte de Québec, en 1774, dispense les Catholiques du serment du test et établit un nouveau serment d'allégeance, expurgé de toute référence au papisme.
Moi, A.B., je promets et jure sincèrement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté le roi George, que je le défendrai de tout mon pouvoir contre toutes conspirations perfides et tous attentats quelconques, dirigés contre sa personne, sa couronne ou sa dignité ; et que je ferai tous mes efforts pour découvrir et faire connaître à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, toutes trahisons et conspirations perfides et tous attentats que je saurai dirigés contre lui ou chacun d'eux ; et tout ceci, je le jure sans aucune équivoque, subterfuge mental ou restriction secrète, renonçant pour m'en relever à tous pardons et dispenses de personnes ou pouvoir quelconque. Ainsi que Dieu me soit en aide. 



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Jean-Pierre Maury