Catalogne


Autres documents

Constitution de l'Espagne, 1978.
Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne, 23 janvier 2013.

en espagnol :
Loi organique 6/2006 du 19 juillet, portant réforme du statut d'autonomie de la Catalogne.

en catalan :


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Jean-Pierre Maury