République centrafricaine


Acte constitutionnel du 15 mars 2003.

    Après de nombreux troubles et plusieurs mutineries de soldats, l'intervention des forces françaises et malgré la présence d'une mission interafricaine, la présence aussi de rebelles congolais, responsables de multiples exactions, le général Bozizé, prend le pouvoir et abroge la Constitution de 1995.
    Trois actes constitutionnels instituent un nouveau régime. Le premier régit le changement de régime, le deuxième porte organisation provisoire des pouvoirs et un décret du 3 avril porte création du Conseil national de transition.
    Une nouvelle Constitution est proposée au référendum le 5 décembre 2004.

Acte constitutionnel n° 1.

Le Général de Division François Bozizé,

Vu : La gravité des événements survenus le 15 mars 2003, rendant impossible le fonctionnement régulier des institutions de l'État ;
Vu : la nécessité du maintien de l'ordre public ;
Vu l'urgence, ORDONNE

Article premier.

La Constitution du 14 janvier 1995 est suspendue.

Article 2.

Il est mis fin aux fonctions du Président de la République et du Gouvernement.

Article 3.

L'Assemblée nationale est dissoute.

Article 4.

Le Général de Division François BOZIZE assume les fonctions de Président de la République, Chef de l'État.

Article 5.

Le Président de la République, Chef de l'État, légifère par ordonnances en Conseil des ministres jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions.

Article 6.

Les traités, accords et conventions régulièrement ratifiés ont une force supérieure à celle des ordonnances, sous réserve pour chacun d'eux de son application par l'autre partie.

Les traités, accords et conventions, lois et règlements antérieurs à la date de publication du présent Acte constitutionnel demeurent en vigueur tant qu'ils n'ont pas été expressément dénoncés ou abrogés.

Fait à Bangui, le 15 mars 2003

Le Président de la République, Chef de l'État

Le Général de Division
François Bozizé


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