Digithèque
MJP
Confédération suisse
Constitution du 18 avril 1999
version française
version anglaise
version espagnole
version russe
version allemande
version italienne
La Constitution du 29 mai 1874 ayant été
révisée plus de 140 fois, le texte en était parfois
jugé incompréhensible. C'est pourquoi les chambres ont approuvé,
le 3 juin 1987, un arrêté donnant mandat au Conseil fédéral
pour préparer une révision générale de la Constitution.
Il s'agissait en fait de préparer la Suisse à entrer dans
la construction européenne, mais les citoyens suisses ayant mis
fin à cette éventualité en repoussant, le 6
décembre 1992, le projet de traité sur l'Espace économique
européen, il a ensuite été décidé de
mener à bien cette révision pour le 150e
anniversaire de l'État fédéral. Un projet a été
arrêté définitivement par les chambres le 18 décembre
1998 ; il a été soumis à l'approbation du peuple et
des cantons et adopté le 18
avril 1999.
La version française de cette nouvelle constitution de la Confédération
suisse présentée par la digithèque est établie
à partir du texte communiqué par la Chancellerie fédérale.
Elle est à jour au 9 février 2006 (version consolidée).
Le texte de la version initiale peut aussi
être consulté. Un lien permet d'accéder à l'index
établi par l'administration suisse.
Autres documents
Pacte du 1er août 1291.
Acte de médiation du 19 février 1803.
Pacte fédéral du 7 août 1815.
Déclaration des Puissances portant
reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de
la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire (Paris, 20 novembre
1815).
Constitution du 12 septembre 1848.
Constitution du 29 mai 1874.
Les résultats de toutes les Votations
fédérales (depuis le 6 juin 1848).
Les initiatives
populaires
Les membres du
Conseil fédéral (depuis 1848)
Loi fédérale
sur les droits politiques
Les 26 constitutions
des cantons :
Constitution
de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847
Constitution
du canton de Fribourg, du 7 mai 1857
Constitution
du canton de Zurich, du 18 avril 1869
Constitution
du canton d'Appenzell (Rhodes-Intérieures), du 24 novembre 1872
Constitution
du canton de Lucerne, du 29 janvier 1875
Constitution
du canton de Bâle-Ville, du 2 décembre 1889
Constitution
du canton de Zoug, du 31 janvier 1894
Constitution
du canton de Schwyz, du 23 octobre 1898
Constitution
du canton du Valais, du 8 mars 1907
Constitution
du canton d'Unterwald-le-Bas, du 10 octobre 1965
Constitution
du canton d'Unterwald-le-Haut, du 19 mai 1968
Constitution
de la République et canton du Jura, du 20 mars 1977
Constitution
du canton d'Argovie, du 25 juin 1980
Constitution
du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984
Constitution
du canton d'Uri, du 28 octobre 1984
Constitution
du canton de Soleure, du 8 juin 1986
Constitution
du canton de Thurgovie, du 16 mars 1987
Constitution
du canton de Glaris, du 1er mai 1988
Constitution
du canton de Berne, du 6 juin 1993
Constitution
du canton d'Appenzell (Rhodes-Extérieures), du 30 avril 1995
Constitution
de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997
Constitution
de la République et canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000
Constitution
du canton de Saint-Gall, du 10 juin 2001
Constitution
du canton de Schaffhouse, du 17 juin 2002
Constitution
du canton de Vaud, du 14 avril 2003
Constitution
du canton des Grisons, du 14 septembre 2003
Histoire
1er août 1291 : Dans la prairie de Rütli (Guillaume
Tell), Alliance perpétuelle des Waldstätten.
Uri (qui jouit de l'immédiateté impériale depuis 1231),
Schwyz et Unterwald jurent de se libérer de la domination des Habsbourg.
9 décembre 1315 : Pacte de Brunnen, entre les 3 cantons, après
la victoire de Morgarten (15 novembre) sur Léopold 1er de Habsbourg.
L'alliance s'élargit et forma la confédération
des huit cantons avec Lucerne (1332), Zurich (1351), Glaris et Zoug (1352),
Berne (1353).
9 juillet 1386 : Victoire de Sempach sur Léopold III. Les Habsbourg
reconnaissent l'indépendance des huit cantons.
1393 : Convenant de Sempach réglant le droit de la guerre et
la protection des civils.
1481 : Convenant de Stans réglant les conflits entre cantons
aristocratiques urbains et cantons forestiers démocratiques. Fribourg
et Soleure (1481), Bâle et Schaffhouse (1501), Appenzell (1513) entrent
dans la confédération avec des droits inférieurs à
ceux des 8 cantons.
13 septembre 1515 : Défaite des Suisses à Marignan. Paix
perpétuelle avec la France par le traité
de Fribourg.
1648 : Les traités de Westphalie reconnaissent l'indépendance
de la Suisse.
1712 : Après plusieurs guerres de religion, paix d'Aarau.
12 avril 1798 : Constitution de la République helvétique.
19 février 1803 : Acte de médiation
imposé par Bonaparte. Fédération de 19 cantons avec
Argovie, Thurgovie, Saint-Gall, Grisons, Tessin et Vaud.
7 août 1815 : Après la défaite de Napoléon,
l'acte de médiation est aboli en décembre 1813. Nouveau Pacte
fédéral. La Diète de Zurich veut rétablir
l'ancien ordre des choses, mais les puissances imposent l'intégrité
des 19 cantons. Le Congrès de Vienne reconnaît la neutralité
de la Suisse. Le Valais, Genève et Neuchâtel rejoignent la
Confédération.
Novembre 1847 : Guerre du Sonderbund
12 septembre 1848 : Fondation de l'État fédéral
à la suite de l'approbation du projet de Constitution
par 15 cantons et un demi-canton lors du référendum du 6
juin 1848.
19 avril
1874 : Adoption par le peuple et les cantons du projet de révision
totale de la Constitution fédérale. Le texte entre
en vigueur le 29 mai 1874.
24
septembre 1978 : La création du canton du Jura est approuvée.
18 avril
1999 : Adoption d'une nouvelle Constitution, entrée en vigueur
le 1er janvier 2000. En même temps
plusieurs cantons entament une révision générale de
leurs constitutions.
Liens :
Les autorités fédérales
Assemblée fédérale
Conseil fédéral
Tribunal fédéral
Le Recueil systématique
du droit fédéral est accessible par Internet au format pdf.
Les cantons :
Appenzell Rhodes-Extérieures,
Appenzell Rhodes-Intérieures,
Argovie
Bâle-Campagne,
Bâle-Ville,
Berne
Fribourg
Genève,
Glaris,
Grisons,
Jura
Lucerne
Neuchâtel,
Saint-Gall,
Schaffhouse
Schwyz,
Soleure,
Tessin,
Thurgovie,
Unterwald-le-Bas
Unterwald-le-Haut
Uri
Valais,
Vaud,
Zoug,
Zürich
©-1998-2006 - Pour toute information complémentaire,
pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
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électronique.
Fiche établie par Jean-Pierre
Maury - mars 1998, révisée le 2 juin 2002, le 9/02/2006.
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Jean-Pierre
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