Suisse


Charte du 7 octobre 1370.

Quelques années après le pacte initial de 1291, et le pacte de Brunnen de 1315, la Confédération s'est élargie, et à l'occasion d'un conflit touchant  l'avoyer de Lucerne, provoqué par un clerc qui prétendait relever des tribunaux ecclésiastiques, six des cantons concluent un accord qui règle la compétence des tribunaux, mais aussi le droit d'établissement et la sécurité des voyageurs, y compris étrangers, sur les routes. Quelques années plus tard, le conflit avec les Habsbourg reprend et la victoire de Sempach sur Léopold III, permet de consolider l'alliance.

Texte repris du site Cliotexte de Genève.
CLIOTEXTE, 1997-2010, Patrice Delpin.
http://icp.ge.ch/po/cliotexte/la-confederation-suisse-au-moyen-age/suisse.histoire.1370.html

Charte des prêtres, Pfaffenbrief.


« Nous, tous, bourgmestre, conseils, maîtres de corporations et bourgeois de la ville de Zurich, nous tous, avoyer, conseil et bourgeois de la ville de Lucerne, nous tous, ammann, conseil et bourgeois de la ville de Zoug, nous tous, ammann et habitants des trois pays d'Uri, de Schwytz et d'Unterwald, faisons savoir à tous ceux qui verront ou entendront cette lettre que, de bonne foi, et après mûre réflexion, pour le profit, le besoin et la paix de notre pays, nous sommes tombés d'accord, tous ensemble et à l'unanimité, sur l'ordre et les lois qui sont écrits ci-après.

Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, prêtre ou laïc, noble ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans l'une de nos villes ou l'un de nos pays susdits, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis et juré aux ducs d'Autriche ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer de contribuer à l'honneur et à la prospérité des villes et des pays susdits, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, aux villes et aux pays susdits, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Aucun prêtre établi dans notre Confédération, dans les villes ou pays susdits, et qui soit ni bourgeois, ni habitant, ni Confédéré, n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, qu'il soit ecclésiastique ou civil. Mais, il a le droit de faire valoir son droit devant les juges et dans la ville où il est établi ; ceci seulement pour des questions matrimoniales ou ecclésiastiques, sans aucune réserve. Si un prêtre y contrevient, la ville ou le pays où il habite doit prévenir et agir avec toute la communauté en sorte que personne ne lui donne à manger ou à boire, ne l'héberge et qu'aucune autre communauté ne fasse du commerce avec lui, sans réserve; ce prêtre ne doit recevoir un abri de personne, ni de nos villes, ni de nos pays jusqu'à ce qu'il renonce aux tribunaux étrangers, et jusqu'à ce qu'il ait réparé le dommage causé à l'accusé devant ces tribunaux étrangers, sans aucune réserve. Si quelqu'un, dans les villes et pays susdits, attaque autrui sans raison et lui cause dommage pour lui saisir un gage ou toute autre chose, ceux chez qui il habite ont le droit de se saisir de sa personne et de ses biens et de le forcer à réparer totalement le dommage, car nos pactes stipulent que personne ne doit injustement causer un dommage à quelqu'un. Si un laïc parmi nous en attaque un autre devant des tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou civils, pour une affaire civile, le plaignant doit faire réparation à l'accusé pour le dommage causé, car chacun doit faire valoir ses droits devant le juge dont l'accusé dépend, comme nos pactes le stipulent. Aucune personne, résidant dans les villes et pays susdits, n'a le droit de donner ses affaires ou d'attribuer ses paroles à quelqu'un de telle sorte que celui-ci soit puni par la vertu de ce qui est écrit ci-dessus et ci-après, sans aucune réserve. Si quelqu'un, résidant dans les villes et pays susdits, abandonne son droit de bourgeoisie ou son droit de Confédéré, et ensuite attaque et cause préjudice à un Confédéré devant les tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou civils, il n'a plus le droit de revenir dans cette même ville ou ce même pays, avant qu'il ait fait entière réparation à l'accusé pour le dommage causé devant les tribunaux, sans aucune réserve.

Nous sommes également convenus à l'unanimité d'assurer la sécurité de toutes les routes passent sur le territoire de notre Confédération, depuis le pont écumant [entre Göschenen et Andermatt] jusqu'à Zurich. N'importe qui, étranger ou indigène, hôte ou citoyen d'une ville ou d'un pays, quel que soit son titre, doit pouvoir voyager dans tous nos districts et territoires, et aussi dans ceux des gens qui dépendent de nous, sans danger aucun pour sa personne et ses biens, et nul ne doit l'inquiéter, l'arrêter ou lui causer un dommage. Et si quelqu'un le fait, il nous faut nous aider et nous entendre mutuellement pour l'obliger à faire toutes réparations et payer tous dédommagements que sa situation ou sa fortune permettent, sans aucune réserve. Et comme il est arrivé que des gens des villes ou des pays aient fait parfois des coups de main et aient attaqué, rançonné et molesté autrui et que cela peut avoir de graves conséquences, nous avons, pour empêcher ces ennuis, interdit d'un commun accord qu'un ressortissant des villes et pays susdits entreprenne un coup de main et moleste quelqu'un en le rançonnant ou autrement, à moins que ce ne soit au su et avec l'autorisation des autorités de la ville ou du pays où habitent ceux qui ont fait ou veulent faire ce coup: pour Zurich du bourgmestre et du Conseil, pour Lucerne de l'avoyer et du Conseil, pour Zoug de l'ammann et du Conseil, et pour les trois pays d'Uri, de Schwytz et d'Unterwald des ammanns et des Conseils. Si quelqu'un y contrevient et qu'il en résulte quelque dommage, la ville ou le pays doit se saisir immédiatement de sa personne et de ses biens pour qu'il expie cette attaque et dédommage la victime. (...) »


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Suisse.

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Jean-Pierre Maury