Suisse


Convenant de Stans, 22 décembre 1481.

Le convenant conclu à Stans en 1481 confirme les accords précédents de 1370 et de 1393 (art. 6. Le partage du butin considérable ramassé à la suite des victoires remportées par les Suisses contre le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, en 1476 provoqua une grave crise entre les Confédérés. Les cantons ruraux demandaient que le butin et les conquêtes fussent également partagés entre les cantons, alors que les cantons urbains, plus peuplés exigeaient un partage proportionnel au nombre de soldats engagés. Ceux-ci souhaitaient aussi mettre en place une structure plus centralisée que refusaient les cantons ruraux craignant d'être dominés par les villes plus riches. La Diète réunie à Stans fut proche de la rupture ; l'intervention de Nicolas de Flüe, qui devint ensuite le saint patron de la Suisse, permit la conclusion d'un compromis. Le butin est partagé soit entre les soldats, soit entre les Cantons selon sa nature. Le même jour est signée l'alliance des huit Cantons avec Soleure et Fribourg. Et le système d'alliance ne fut plus mis en cause jusqu'à la Révolution française et la formation de la République helvétique en 1798.
Texte tiré de Dumont, Corps universel diplomatique, 1726, tome III, 2, p. 93. L'original est en allemand. Le terme « Communautez » utilisé ci-dessous renvoie aux Landsgemeinde.


Accord fait entre les huit Cantons des Ligues, qui sont Zurich, Berne , Lucerne, Ury, Schwitz,  Underwald, dessus & dessous les Bois, Zug, & Glaris.

Fait le premier Samedi après la Fête de Saint Thomas apôtre, 1481.

Au nom de Dieu la Saincte Trinité, Dieu le Père, le Fils & le Sainct Esprit, Amen ! 

Nous les Bourguemeistres, les Avoyers, les Ammans, Conseillers, Bourgeois, Paysans, & Communautés généralement des Villes & Pays cy-aprés nommez, commement de Zurich, Berne, Lucerne, Ury, Schwitz, Undervalden, dessus & dessous les Bois, Zug, avec les Offices forains, & Glaris, appellez les huict Cantons des Ligues ; confessons publiquement, & faisons sçavoir , à tous ceux qui verront & oyront ces ppresentes lettres, comme il soit, qu'en vertu de noz perpetuelles Alliances, jurées, lesquelles par l'ayde & assistance de Dieu éternel ont jusques à present grandement servy au bien, repos, Paix & tranquillité de nos Predecesseurs & de nous, nous soyons perpetuellement conjoincts tous ensemble, & pour plus ferme et vigilante solicitude les uns sur les autres; aussi, afin que les dictes nos Alliances demeurent tant plus stavles, et de plus grande efficace et vertu pour conserver et entretenir tous nos Pays et Subjects en bonne, paisible tranquillité & repos; nous pour ces causes d'un commun advis et conseil par bonne & utile Confederation, avons unanimement et amiablement accordé, declaré et conclud les choses cy-aprés escrites, lesquelles en tous leurs Poincts & Articles sans aucune mutation par nos bonnes foy, voulons et entendons pour nous & nos perpetuels Combourgeois & Successeurs estre inviolablement observez et entretenuz par cy-aprés perpetuellement. 

2. Premièrement nous les dicts huict Cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Ury, Schvitz, Undervalden, Zug & Glaris par nous mesmes ny par nos Subjects, Bourgeois, Paisans,ou par quelques autres ne debvons & ne pouvons marcher ou sortir les uns les autres témérairement & de force privée ny autrement dommager ou molester en façon que ce soit aux corps, aux biens , aux Villes, Pays, Subjects, Bourgeois, Paisans, ny a ceux qui nous font conjoincts & alliez par Alliances perpétuelles , de non prendre & saisir les biens des uns des autres, user de force, fascher ny tourmenter en façon que ce soit, encore moins l'entreprendre en aucune manière ; & si aucuns d'entre nous les dits huict Cantons (ce que Dieu toutes fois veuille obvier) généralement ou particulièrement voulussent entreprendre les uns contre les autres des choses cy devant escrites , pour y obvier & donner ordre que nos perpétuelles Alliances jurées soient inviolablement observées, protégées & deffendues , & que tant plus etroistement nous tous demeurerons les uns envers les autres en bonne fraternelle Amitié, Paix & Union, le
Canton auquel ou à ses Subjets telles insolences aviendroient; en ce cas nous les autres Cantons debvrons & voulons tous en general le protéger , maintenir & deffendre fidellement sans que chose quelconque nous y donne empeschement de telles molestations & fâcheries, tous dolz exceptez. Et si aucunes personnes privées d'entre nous une ou plusieurs voulust entreprendre & user de telles presomtions & de temeritez , comme dict est , envers aucuns des nostres , ou de ceux cy devant déclarez, iceux quels qu'ils soient ou de quel Canton entre nous qu'ils le commettront , en seront incontinent selon leurs démérites & exigence d'eux par leurs Seigneurs & Supérieurs sans aucun empeschement ne contredict punis ; reservant toutes fois , & si aucuns des nostres nous faisoient quelque émotion ou Acte punissable riere les Jurisdictions des autres Cantons, un tel sera appréhendé & puny pour ses démerites, selon le droict & la Coustume du Lieu ou il les auroit commises.

2. Nous avons aussi advisé & conclud , que nul d'entre nous & de nostre Pays des Ligues , aux Villes ny aux Champs , ne fera ni entreprendra ouvertement ou occultement aucunes particulières assemblées ou
dangereuses communes, au moyen desquelles aucuns en pourraient estre faschez ou molestez sans le sceu ou
consentement de ses Sieurs ou Supérieurs , à sçavoir de Zurich, du Bourgemeistre & des Conseillers, de Berne, de l'Advoyer & des Conseillers de Lucerne, & de ceux d'Ury, de Schwitz, d'Undervalden, de Zug & de Claris , des Amands , des Conseillers & de leurs Communautez ; & si aucun, sans le dict consentement, entreprenoit ce que dessus , ou y donnait son consentement & advis , tel & tels seront promptement & incontinent punis par leurs Seigneurs & Supérieurs, selon ce qu'ils auront merité sans aucun delay.

4. Nous avons pareillement entre nous expressement arresté & conclud , que doresnavant en nostre Pays des Ligues parmy nous ne debvrons, & ne pourrons, pour le debvoir de nostre ferment , les uns les autres suborner & promouvoir à se rebeller contre les Seigneurs & Supérieurs , n'entreprendre les divertir du debvoir qu'ils leur seront tenus , & si quelques uns des Subjects d'aucuns d'entre nous se voulloient demonstrer tels que dessus , en ce cas seront tenus y mettre & donner si bon ordre & fidellement y pourvoir, qu'ils rendent à leurs Supérieurs l'obeissance , & le debvoir qu'ils leur sont tenus , en vertu & selon le contenu de nos Alliances jurées.

5. Et pour ce que par les Lettres dressées par nos Supérieurs de bonne mémoire , après la Bataille de Sempach , l'année après la nativité de nostre Seigneur Jesus-Christ 1393. ans , touchant l'ordre, que devons tenir aux Guerres, ou nous irons avec nos bannières desploées , ont esté dressez & concluds aucuns Articles, nous avons pour plus ample déclaration d'iceux & pour le bien de nous & de nos Successeurs en cette presente déclaration & appoinctement conclud & arresté, advenant que voudrions marcher contre nos Ennemis pour cy après avec nos bannières ou enseignes desploées tous en general , ou autrement de nos Villes ou Pays particulièrement, & tous ceux, qui lors marcheront avec nos bannières ou enseignes demeureront auprès d'icelles , comme gens de bien ; ainsy , que tousjours ont fait nos Predecesseurs , quelque necessité que à nous ou à eux pourroit advenir , fust en
combattant ou en assaillant comme plus amplement cela & d'autres Poincts & Articles seront specifiez & déclarez és dictes Lettres dressees après la dicte journée de Sempach.

6. Davantage avons conclud & arreste , que en premier lieu des dictes Lettres de Sempach consequemment celles faisant mention des Prestres & d'autres choses, pour nos Predecesseurs dressez en l'an de nostre Seigneur courant 1370. en tout leur contenu, Points & Articles comme aussi le present amiable appointement doresnavant demeureront & seront entretenus & observez en leur force & vigueur pour perpétuelle mémoire, lesquelles aussi toutes & qualités fois que jureront nos perpétuelles Alliances seront entre nous & tous les Cantons ouvertement pardevant les Communes leues & publiées.

7. Nous avons aussi conclud & arresté entre nous toutes & quantes fois, que ferons la Guerre contre aucuns, le pillage soit en argent ou autres biens, qui en telles Guerres , assauts & combats sera avec l'ayde de Dieu par nous gaigné & recouvert , qui soit , selon la valeur & le nombre des gens que un chacun Canton auroit fourny , esgalement distribué aux personnes , qui auront esté en tel voyage ; & si en telles Guerres nous venions à gaigner quelques Pays, Villes ou Chasteaux, Cens, Rentes, Péages, & autres Jurisdictions , sera parmy nous & entre un chascun Canton esgalement, comme du passé amiablement diftribué. Et si les choses, que dessus , estoient racheptées de nous pour quelque somme d'Argent, telle que elle pourrait estre, sera tel Argent aussi également divisé parmy nous lesdits Cantons amiablement, tous dols exceptez.

8. Nous avons aussi déclaré & expressement conclud, que en ce present amiable & perpétuel appointement
sont & doivent estre comprins, tant nous les dessusdicts Cantons des Ligues, que tous ceux, qui marchent
à la Guerre avec nous, nos Subjets, Bourgeois, Paysans, & tous ceux, qui sont en perpétuelle Alliance
& Confédération avec nous; exceptez les Villes, Chasteaux, Pays, Subjets, Censes , Rentes, Péages & Seigneuries, qui par nous les Villes & Pays des susdicts Cantons, comme dict est, auraient esté gaignées, divisées & distribuées ; nous reservons aussi expressèment, que tout ce que dessus est dict & déclaré ne doit, en façon que ce soit, porter préjudice à nos perpétuelles Confédérations, ains par vertu de cette cy doivent demeurer en leur force & vigueur en tout leur contenu sans aucune mutation fermement & inviolablement, tous dolz exceptez

9. Et pour ferme corroboration des choses cy dessus escrites , nous lesdits huict Cantons de Zurich , Berne,
Lucerne, Ury, Schwitz, Undervalden , Zug & Glaris, pour nous & nos perpétuels Successeurs avons faict mettre nos sceaux à ces presentes huict Lettres, & en avons retiré chascun de nous une semblable forme & subftance, qui furent faictes le premier Samedy aprés Sainct Thomas Apostre , l'an après la Nativité de nostre Seigneur Jesus Christ 1481.


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Jean-Pierre Maury