Confédération suisse


Pacte fédéral de 1815

[Après l'abolition de l'acte de médiation de 1803, alors que la Diète de Zurich envisage le retour au système antérieur à la Révolution, les puissances reconnaissent, dès mars 1814, l'intégrité des 19 cantons, dont les six créés par Napoléon. L'acte final du congrès de Vienne consacre 11 articles à la Suisse (74 à 84).  Genève, Neuchâtel et le Valais forment trois nouveaux cantons, tandis que le Jura est rattaché au canton de Berne, ainsi indemnisé pour la perte des territoires assujettis. Divers litiges, notamment celui relatif à la dette helvétique, sont réglés. La neutralité de la Suisse est garantie par les puissances.
    Le pacte fédéral est conclu le 7 août 1815. Il traite surtout du règlement des litiges entre les cantons dont il rétablit la souveraineté. Il maintient l'échelle des contingents financiers et militaires, ces derniers étant simplement doublés. A la suite de la guerre du Sonderbund, en novembre 1847, une nouvelle Constitution met en place les institutions d'un véritable État fédéral.] Acte de médiation de 1803.
Constitution de 1848.
Constitution de 1874.

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Jean-Pierre Maury