Constitution de la Confédération suisse


Projet adopté par le Conseil national et par le Conseil des États  le 31 janvier 1874, accepté par la votation populaire du 19 avril 1874, déclaré en vigueur par l'Assemblée fédérale le 28/29 mai 1874.   Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre II : Autorités fédérales I . Assemblée fédérale
II. Conseil fédéral
III. Chancellerie fédérale
IV. Tribunal fédéral
IV bis Juridiction administrative et disciplinaire fédérale
V. Dispositions diverses
Chapitre III : Révision de la constitution fédérale
Dispositions transitoires

©1998-1999 Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour nous aider ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message


 [haut]