Cameroun
Constitution du 2 juin 1972
version française
version anglaise
Le Cameroun sous tutelle française devient
indépendant en 1960 et est aussitôt doté d'une première
Constitution, remplacée quelques mois plus tard par une Constitution
fédérale à la suite de l'union avec la partie méridionale
du Cameroun sous tutelle britannique. En 1972, une troisième Constitution
permet de revenir à la forme unitaire de l'État.
La Constitution de 1972 a été modifiée
à plusieurs reprises, notamment en 1984, et a fait l'objet d'une
révision générale approuvée par référendum
le 18 janvier 1996. Le texte publié ici est celui de la version
de 1996, révisé en 2008.
Version de 1996.
Version modifiée en 2008.
Autres documents
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dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans
cette partie du monde. Documents et débats concernant la vie politique
dans les pays africains.
Histoire
1472 - Découverte du fleuve Wouri baptisé « Rio dos
camaroes » (Rivière des crevettes) par le navigateur portugais
Fernâo Do Poo. « Camaroes » deviendra plus tard Cameroun.
12 juillet 1884 - Les chefs Douala signent un traité d'assistance
avec le Gouvernement allemand suivi, deux jours plus tard, par la proclamation
de la souveraineté allemande sur le Cameroun, dont la superficie
atteint ensuite 792 000 km2.
4 mars 1916 - Traité de partage entre la France et le Royaume-Uni.
10 juillet 1919 - A la suite du traité de versailles, la France
récupère les territoires du Congo cédés en
1912 ; la France et le Royaume-Uni reçoivent le mandat d'administrer
le Cameroun en deux territoires distincts.
20 juillet 1922 - Mandat de la SDN.
25 octobre 1946 - Création de l'ARCAM (Assemblée représentative
du Cameroun)
1952 - L'ARCAM est remplacée par l'ATCAM (Assemblée territoriale
du Cameroun).
1955 - L'UPC (Union des populations du Cameroun) favorable à
une indépendance immédiate, déclenche une guérilla
qui se poursuivra jusqu'aux années 1970.
23 décembre 1956 - Création de l'ALCAM (Assemblée
législative du Cameroun). Plusieurs partis y sont représentés
(Mouvement d'Action Nationale du Cameroun, le Bloc Démocratique
Camerounais, l'Union Camerounaise, Paysans Indépendants, Parti des
Démocrates Camerounais, Évolution socialiste camerounaise,
etc.). L'Union des Populations du Cameroun fut interdite par le décret
du 13 juillet 1955.
Dans la partie anglophone les trois principaux partis étaient
le Kamerun National Democratic Party, le Cameroon Peoples National Convention
et le One Kamerun.
10 mai 1957 - Le Cameroun d'expression française devient un
État autonome (avec un gouvernement, un hymne, un drapeau et une
devise) avec pour Premier ministre André Marie M'Bida.
1er janvier 1960 - Indépendance du Cameroun d'expression française.
11 février 1960 - Référendum au Cameroun sous
tutelle britannique. Le Nord opte pour le rattachement au Nigéria,
le Sud pour l'union avec le Cameroun indépendant.
1er mars 1960 - Adoption par référendum de la première
Constitution.
5 mai 1960 - Ahmadou Ahidjo est élu Président de la République.
1er octobre 1961 - La partie méridionale du Cameroun sous tutelle
britannique, dite Cameroun occidental, et la République du Cameroun
forment la République fédérale du Cameroun, dotée
d'une nouvelle Constitution. Ahmadou Ahidjo devient le président
de la République fédérale et John Ngu Foncha, vice
président.
1er septembre 1966 - Naissance de l'Union nationale camerounaise (unification
des partis légaux : U.C, KNDP, C.U.C.) présidée par
Ahmadou Ahidjo.
20 mai 1972 : Adoption par référendum de la Constitution
de la République unie du Cameroun.
29 juin 1979 - Révision constitutionnelle renforçant
le rôle du Premier ministre, qui remplace le président en
cas de vacance.
6 novembre 1982 - Paul Biya, Premier ministre depuis 1975, remplace
Ahidjo démissionnaire.
14 septembre 1983 : Crise politique. Paul BIYA devient président
de l'UNC.
4 février 1984 : Révision constitutionnelle. Naissance
de la République du Cameroun. Ahidjo condamné à mort
par contumace.
24 mars 1985 : L'UNC est remplacée par le Rassemblement démocratique
du Peuple Camerounais.
13 février 1991 : Retour au multipartisme
23 avril 1991: Création du poste de Premier ministre, chef du
Gouvernement.
Juillet 1995 - Le Cameroun adhère au Commonwealth.
18 janvier 1996 - Adoption d'une révision générale
de la Constitution.
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Fiche établie par Jean-Pierre
Maury - juillet 2001.
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des constitutions.
Jean-Pierre
Maury
