Constitution du 4 décembre 1982

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    La version française de la collection est établie à partir de la traduction communiquée par l'ambassade de Chine à Paris. Quelques modifications ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte.

La Constitution de 1982 - la quatrième constitution de la République populaire - a été modifiée à quatre reprises, en 1988, 1993, 1999 et 2004. Les amendements ont fait l'objet d'une traduction originale à partir de la version anglaise.

On peut consulter aussi la version initiale.

Autres documents

Parti communiste chinois, 1969.
Statuts du Parti communiste chinois, 2002.


Dépendances

Fiche sur Hongkong. 
Le gouvernement de Hongkong, région administrative spéciale de la République populaire de Chine et le texte de la loi fondamentale
Le gouvernement de Macao, région administrative spéciale de la République populaire de Chine. 
Loi fondamentale de Macao (portugais).

Histoire

221 av. J.-C. - Fondation de l'Empire par le roi de Qin qui prend le nom de Shi Huangdi
10 octobre 1911 - Mouvement révolutionnaire conduit à Nankin par Sun Yat-sen. Abdication de Puyi le dernier empereur, le 12 février 1912, et prise du pouvoir par Yuan Shikai, commmandant l'armée impériale
1er juillet 1921- Fondation du Parti communiste chinois
1934 - Longue Marche
1er octobre 1949 - Mao proclame la République populaire de Chine
septembre 1954 - Première Constitution
1958 - Grand Bond en avant
juin 1963 - Lettre en 25 points. Rupture avec le PC soviétique
août 1966 - Grande Révolution culturelle prolétarienne
13 septembre 1971 - Disparition de Lin Biao, puis de 9 autres membres du Bureau politique
21 février 1972 - Nixon en visite à Pékin
24 au 28 août 1973 - 10e Congrès du PCC. Condamnation de Lin Biao et de Confucius.
13 janvier 1975 - Adoption de la 2e Constitution
8 janvier 1976 - Décès de Zhou Enlai
9 septembre 1976 - Mort de Mao. Sa veuve et la Bande des Quatre sont rapidement exclus du PCC
21 juillet 1977 - Deng Xiaoping réhabilité devient le chef du Parti
5 mars 1978 - Adoption de la 3e Constitution
4 décembre 1982 - Adoption de la 4e Constitution
15 mars 2003 - Hu Jintao élu président de la République

Liens

 Portail du Gouvernment

Cour populaire suprême

Isinolaw.com Tout sur le droit chinois

China.org.cn Site officiel donnant des informations dans les différentes langues occidentales
Xinhua  Site de l'agence chinoise de presse
Le Quotidien du peuple en français, anglais, espagnol...
Pékin Information

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - décembre 2003. Derniére mise à jour : septembre 2010

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