République populaire de Chine

Gouvernement chinois.

Traité de Shimonoséki (guerre sino-japonaise), 17 avril 1895.

Plan constitutionnel du gouvernement impérial, 27 août 1908.

Charte impériale du 2 novembre 1911.

Constitution provisoire de Nankin, 3 décembre 1911.

Constitution provisoire du 15 mars 1912.

Projet de Constitution du Temple du ciel, 13 octobre 1913.

Constitution provisoire du 1er mai 1914.

Constitution de Cao Kun, 10 octobre 1923.

Loi organique du Gouvernement national, 10 octobre 1928.

Constitution provisoire pour la période de tutelle politique, 13 mai 1931.

Constitution du 25 décembre 1946.

Constitution de la République populaire de Chine, 20 septembre 1954.

Constitution du 17 janvier 1975.

Constitution du 5 mars 1978.

Constitution du 4 décembre 1982, version initiale.

Parti communiste chinois, 1969.
Statuts du Parti communiste chinois, 2002.



Parlement.

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Jean-Pierre Maury