Chine


Plan constitutionnel du gouvernement impérial, 27 août 1908.

I. Les pouvoirs de l'empereur.
II. Les droits fondamentaux et les devoirs des sujets.
III. Parlement.
IV. Élections.
Calendrier des réformes.
    A la suite de la multiplication, à partir de 1840 (guerre de l'opium), des interventions des puissances étrangères, qui s'emparent de certaines portions du territoire chinois, la révolte des Boxeurs en 1899 et l'expédition de Pékin en 1900 (les 55 jours de Pékin) inaugurent une période de troubles qui provoquent rapidement l'effondrement de l'Empire chinois bimillénaire.
    L'impératrice douairière Cixi (Tseu Hi) promet des réformes et la réunion d'un Parlement. Le 27 août 1908, un édit impérial présente un plan de réforme constitutionnelle de neuf ans, afin de préparer la promulgation d'une Constitution et la réunion d'un Parlement représentatif.

    Le plan expose les principes politiques de la future Constitution et le calendrier des réformes portant sur neuf années.
Dans un premier temps, des assemblées régionales doivent être réunies à partir du 4 octobre 1909, dans chaque province. Ces assemblées exigent aussitôt la convocation d'une assemblée nationale. Devant l'agitation, une Assemblée consultative est réunie le 3 octobre 1910. Mais, la Révolution éclate le 9 octobre 1911, et s'étend à Wuhan le 10. En dépit de l'octroi tardif par le prince régent d'une Charte constitutionnelle, un gouvernement républicain provisoire, dirigé par Sun Yat-Sen est proclamé à Nankin et une Constitution provisoire élaborée (3 décembre 1911).
   
Sources :
Nous n'avons pu accéder au document complet relatif aux titres III et IV, et au calendrier, dont nous donnons simplement un résumé d'après plusieurs ouvrages consultés en français et en anglais. Traduction française originale élaborée à l'aide des systèmes de traduction automatique. Une traduction tronquée et peu satisfaisante a été publiée par Jean Rodes, La Chine et le mouvement constitutionnel, Librairie Félix Alcan, 1913, p. 17.
Version chinoise à http://hbgxgc.library.hb.cn/huodong/xinhai/lk3/index.htm


La dynastie des Qing, le 27 août 1908, a promulgué le plan constitutionnel suivant pour une période de neuf ans, après le Congrès initial.

I. Les pouvoirs de l'empereur.

1. L'empire de la dynastie Qing est dominé et gouverné par un empereur ; il existera de manière ininterrompue et sans changement pour l'éternité.

2. La personne de l'empereur est sacrée et inviolable.

3. L'empereur a le pouvoir de promulguer les lois et de donner force de loi aux actes du Parlement. Les lois votées par le Parlement ne peuvent être mises en vigueur avant d'avoir été promulguées par un décret impérial.

4. Il a le pouvoir de convoquer, d'ouvrir, de clôturer et de dissoudre le Parlement. Au moment de la dissolution, les citoyens doivent être convoqués à l'élection des nouveaux membres du Parlement. Si les anciens membres de la législature dissoute ont enfreint la loi, ils seront punis,comme tout le monde, selon les lois correspondantes en tenant compte des circonstances.

5. Il a le pouvoir de nommer et de destituer tous les hauts fonctionnaires et de fixer leurs rémunérations. Le pouvoir d'employer des personnes est détenu par Sa Majesté, avec l'aide des ministres, le Parlement ne peut intervenir.

6. Il est le chef suprême des armées de terre et de mer et il a la direction des affaires militaires. Il dispose des troupes, décide du contingent des troupes régulières et de leur emploi.Le Parlement ne peut intervenir.

7. Il a le pouvoir de déclarer la guerre, de conclure la paix, et de conclure des traités. Il nomme les ministres plénipotentiaires et il reçoit ceux des autres puissances. Il conduit les relations internationales personnellement.Le Parlement ne peut intervenir.

8. Il a le pouvoir de remontrance et peut imposer le couvre-feux. En cas d'urgence, les libertés des sujets peuvent être limitées par décret impérial.

9. Il a le pouvoir d'accorder des dignités et des récompenses ; il a le droit de faire grâce. Les ministres ne peuvent agir de leur propre initiative.

10. Il dirige la magistrature.  Les nominations dans les fonctions judiciaires sont décidées conformément aux lois examinées et promulguées par l'empereur et qu'il ne peut modifier par décret impérial. Le pouvoir judiciaire appartient à l'empereur ; il nomme les magistrats pour appliquer la loi en son nom. Il ne peut modifier leur jugement par décret impérial. Dans les cas importants, les directives examinées et données par l'empereur interprètent la norme afin d'éviter les divergences.

11. Il a le droit de publier et de faire publier des décrets, mais il ne peut modifier par décret impérial les lois établies. Les lois doivent permettre à l'empereur de mettre en oeuvre ses pouvoirs judiciaires, les décrets de mettre en oeuvre ses pouvoirs administratifs, les deux pouvoirs restant séparés. Ainsi, les lois ne peuvent être modifiées par des décrets.

12. Dans l'intervalle des sessions des chambres, il a le droit, en cas d'urgence, de publier des décrets ayant force de loi, ainsi que d'effectuer les dépenses nécessaires par décret impérial. Mais, tous ces décrets devront être approuvés par les chambres à la session suivante.

13. Les dépenses de la maison impériale seront réglées par l'empereur, conformément au budget qu'il a déterminé.Le Parlement ne peut intervenir.

14. Le grandes cérémonies de la maison impériale seront réglées par l'empereur, avec la Famille impériale et les ministres désignés à cet effet. Le Parlement ne peut intervenir.

II. Les droits fondamentaux et les devoirs des sujets (le catalogue détaillé en sera dressé par le projet de Constitution).

1. Tout sujet chinois qui possède les qualités nécessaires déterminées par les lois et les décrets, peut devenir fonctionnaire civil ou militaire ou membre des chambres.

2. Sont accordées aux sujets chinois dans les limites des lois et règlements, la liberté d'expression par la parole ou par l'écrit, la liberté de la presse, le droit de réunion, la liberté d'association.

3. Nul ne pourra être arrêté, emprisonné ni condamné qu'en vertu de la loi.

4. Tous les sujets ont le droit de faire appel au système judiciaire.

5. Tous doivent respecter les jugements rendus par les tribunaux établis par la loi.

6. La propriété et les maisons des sujets sont inviolables sans raisons légales.

7. Les sujets chinois ont le devoir de payer les impôts et de faire le service militaire conformément aux lois.

8. Les impôts actuellement perçus, à moins de modifications déterminées par une loi ultérieure, seront payés suivant l'ancienne coutume.

9. Les sujets ont le devoir de se conformer aux lois de l'État.

III. Parlement.

1. Le Parlement détient le pouvoir législatif, non le pouvoir exécutif. Toute décision doit attendre respectueusement l'approbation impériale et ne peut être mise en vigueur par le gouvernement qu'après cette approbation.

2. Le Parlement ne doit discuter que des questions d'intérêt général et non d'intérêt local.

3. Les dépenses fixées par l'empereur en vertu de ses pouvoirs et les dépenses urgentes qu'il a faites conformément aux lois ne peuvent être modifiées par le Parlement qu'avec l'assentiment du gouvernement.

4. Le budget annuel des recettes et des dépenses de l'État sera établi par le Parlement.

5. Quand les ministres auront commis une faute, ils seront mis en accusation par les chambres. Le pouvoir de les conserver ou de les révoquer appartient à l'empereur. Les chambres ne peuvent s'immiscer dans la nomination ou la révocation des membres du gouvernement.

6. Toutes les questions délibérées par les deux chambres seront soumises à la sanction impériale pour être mises en vigueur.

7. Pour chacune des affaires que les chambres présenteront à l'empereur, le président de la chambre tirera au sort le nom du rapporteur chargé de la présenter à l'empereur.

8. Les membres des chambres, dans leurs délibérations, n'ont pas le droit de prononcer des paroles irrespectueuses envers la Cour, ni de porter préjudice aux intérêts des particuliers. Les contrevenants seront spécialement punis.

IV. Élections.

[Pour être électeur, il faut être âgé de 25 ans ; pour être éligible, 30 ans. Suffrage censitaire et capacitaire.]

Calendrier des réformes.

[principaux points, nous n'avons pu obtenir le document complet]

1908. Publication des règles relatives à l'autonomie locale. Préparation des conseils provinciaux de l'autonomie locale.

1909. Mise en place des conseils provinciaux. Publication du règlement du pré-parlement. Examen des budgets provinciaux. Règlements des tribunaux. Suppression des différences entre Chinois et Mandchous.

1910. Convocation du pré-parlement (Assemblée unique). Publication des nouvelles lois pénales. Préparation d'un budget national expérimental.

1911. Publication des nouvelles règles sur les impôts locaux.

1912. Publication des nouvelles règles sur les impôts d'État. Nouvelle organisation du gouvernement.

1913. Mise en place de la justice administrative. Mise en place de tous les tribunaux locaux de première instance. Publication des codes civil, commercial et de procédure. Achever l'autonomie locale des villes, bourgs et communes.

1914. Préparation d'un budget national des recettes et des dépenses. Achever l'autonomie locale des cercles, sous-préfectures et arrondissements.

1915. Fixation des dépenses de la Maison impériale. Établissement d'une Cour des comptes.

1916. Publication de la Constitution impériale, du statut de la Maison impériale, de la loi électorale. Organisation des élections pour les deux chambres du Parlement.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Chine.