Chypre


Cession de Chypre au Royaume-Uni.

Convention du 4 juin 1878.
Convention du 1er juillet 1878.

    Occupée par les Croisés (Richard Coeur de Lion) en 1191, passée aux Vénitiens en 1489, l'île de Chypre est prise par les Ottomans en 1571, ce qui entraîne un mouvement de conversion à l'Islam. C'est en 1878, que le Royaume-Uni manifeste son intérêt pour l'île, quelques semaines avant la signature du traité de Berlin qui reconnaît à la Russie les territoires d'Ardahan, Kars et Batoum, permettant ainsi à une partie des Arméniens d'échapper à la domination ottomane (art. 58). Les Britanniques proposent au Sultan une alliance destinée, en principe, à préserver l'intégrité de l'Empire ottoman. Ils reçoivent alors le droit d'occuper l'île et de l'administrer au nom du Sultan.
    A la suite de l'entrée en guerre de la Turquie, le Royaume-Uni annexe l'île le 5 novembre 1914. En dépit de la revendication de la majorité grecque de la population, les Britanniques refusent l'union de l'île à la Grèce et finissent pas accepter l'établissement d'une République bi-communautaire à la Constitution particulièrement complexe, qui est proclamée le 16 août 1960.

Voir la Constitution de Chypre.
Voir le traité de garantie.
Voir le traité d'alliance.
Voir la déclaration du gouvernement du Royaume-Uni du 11 février 1959.


Convention du 4 juin 1878.

S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, et S. M. I. le Sultan, étant mutuellement animés du désir sincère d'étendre et d'affermir les relations d'amitié heureusement existantes entre les deux Empires, ont résolu de conclure une Convention d'alliance défensive dans le but d'assurer, pour l'avenir, les territoires en Asie de S.M. le Sultan.

Leurs Majestés ont, en conséquence, choisi et nommé à cet effet, comme leurs Plénipotentiaires, à savoir: [Suivent les désignations.]

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier.

Que, dans le cas où Batoum, Ardahan, Kars, ou aucune de ces places seront retenues par la Russie, et si aucune tentative serait faite à une époque quelconque par la Russie de s'emparer d'aucune autre portion des territoires de S. M. I. le Sultan en Asie, fixés par le Traité définitif de paix, l'Angleterre s'engage à s'unir à S, M. I. le Sultan pour la défense des territoires en question par force d'armes.

En revanche, S. M. I. le Sultan promet à l'Angleterre d'introduire les réformes nécessaires (à être arrêtées plus tard par les deux puissances) ayant trait à la bonne administration et à la protection des sujets chrétiens et autres de la Sublime-Porte qui se trouvent sur les territoires en question ; et afin de mettre l'Angleterre en mesure d'assurer les moyens nécessaires pour l'exécution de son engagement, S. M. I. le Sultan consent, en outre, d'assigner l'île de Chypre pour être occupée et administrée par elle.

Article 2.

La présente Convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications aura lieu dans l'espace d'un mois, mais, si faire se peut, plus tôt.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires de part et d'autre ont signé la présente Convention, en y apposant leurs sceaux.

Fait à Constantinople, le quatre juin de l'année mil huit cent soixante-dix-huit.
(Signé) A.-H. LAYARD.
(Signé) SAFVET.


Convention du 1er juillet 1878.

Le T. H. Sir A.-H. Layard, G.C.B., et S. A. Safvet Pacha, actuellement Grand-Vizir de S. M. I. le Sultan, sont convenus de l'Annexe suivante à la Convention signée par eux le 4 juin 1878 en qualité de Plénipotentiaires de leurs gouvernements respectifs.

Il demeure entendu entre les deux Hautes Parties contractantes que l'Angleterre consent aux conditions suivantes concernant son occupation et administration de l'île de Chypre :

1° Qu'un tribunal musulman religieux (Meh Kémii Shéri) continuera d'exister dans l'île, lequel connaîtra exclusivement des affaires religieuses, et non pas d'autres, concernant la population musulmane de l'île ;

2° Qu'un résident musulman de l'île sera désigné par le Département des Fondations pieuses de la Turquie (Evkaf) pour diriger, de concert avec un délégué à être nommé par les autorités britanniques, l'administration des fonds, propriétés et terres appartenant aux mosquées, cimetières, écoles musulmanes et autres établissements religieux existant dans l'île de Chypre ;

3° Que l'Angleterre payera annuellement à la Sublime-Porte tout ce qu'est l'excédent actuel du revenu en sus des frais de l'administration de l'île, lequel excédent sera calculé et déterminé par la moyenne (des revenus) des dernières cinq années, fixée à 22.936 bourses, laquelle reste à être dûment vérifiée plus tard, et à l'exclusion du produit réalisé par la vente ou l'affermage des propriétés et biens immeubles appartenant à l'État et à la Couronne ottomane pendant cette période ;

4° Que la Sublime-Porte pourra librement vendre et affermer des terres, terrains et autres propriétés en Chypre appartenant à l'État et à la Couronne ottomane (Arazti, Miriyié vi Emlaki Houmayoun) dont le produit de vente ou affermage ne forme pas partie des revenus de l'île mentionnée dans l'article 3 ;

5° Que le Gouvernement britannique pourra exercer par le canal de ses autorités compétentes le droit d'expropriation pour l'acquisition, à des prix convenables, des terres incultes et des terrains nécessaires devant servir aux améliorations publiques, ainsi qu'à d'autres buts d'utilité publique;

6° Que, dans le cas où la Russie restituerait à la Turquie Kars et les autres conquêtes faites par elle en Arménie pendant cette dernière guerre, l'ile de Chypre sera évacuée par l'Angleterre, et la Convention, en date du 4 juin 1878, cessera d'être en vigueur.

Fait à Constantinople, le premier juillet mil huit cent soixante dix-huit.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Chypre.