Chypre


Traité de garantie.

La République de Chypre a été créée par un traité international entre le Royaume-Uni, la puissance coloniale, mais aussi la Grèce et la Turquie, les deux pays qui souhaitaient annexer ou se partager l'île, et le gouvernement de Chypre, qui est ainsi partie à l'acte qui lui donne naissance.
En fait, ce traité impose à Chypre une souveraineté limitée et garantit les droits que les trois puissances se sont arrogés d'imposer leur présence militaire dans l'île et d'intervenir dans ses affaires intérieures par les autres traités conclus entre eux à ces fins.
Ainsi, le traité de garantie interdit à Chypre d'aliéner son indépendance et de participer à toute union politique ou économique, ce qui aurait du lui interdire d'adhérer à l'Union européenne ! Il garantit la souveraineté britannique sur le territoire conservé par la puissance coloniale, et il permet à chacune des puissances garantes d'intervenir pour préserver, à son jugement, l'ordre public chypriote.
Le traité d'alliance couronne l'édifice. Organisant la présence militaire à Chypre des puissances garantes, il lui interdit d'assurer lui-même sa sécurité intérieure et extérieure et place en fait les forces chypriotes sous commandement étranger. C'est d'ailleurs l'origine de la crise de 1974, lorsque les officiers grecs déclenchent le coup d'état contre le gouvernement de Mgr Makarios, permettant à la Turquie de faire jouer son droit d'intervention.
Source : Documents en langue anglaise sur le site du ministère des affaires étrangères. Traduction originale JPM.

Voir la Constitution de Chypre.
Voir le traité d'établissement.
Voir le traité d'alliance.
Voir la déclaration du gouvernement du Royaume-Uni du 11 février 1959.


La République de Chypre d'une part, la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'autre part;
I. Considérant que la reconnaissance et le maintien de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de la sécurité de la République de Chypre, telle qu'elle est établie et gouvernée par les articles de base de sa Constitution, sont de leur commun intérêt,
II. Désirant coopérer pour assurer le respect de l'ordre public créé par cette Constitution,

Ont convenu de ce qui suit :

Article premier.

La République de Chypre s'engage à assurer le maintien de son indépendance, de son intégrité territoriale et de sa sécurité ainsi que le respect de sa Constitution.

Elle s'engage à ne participer, en totalité ou en partie, à aucune union politique ou économique avec aucun État quel qu'il soit. En conséquence, elle interdit toute activité de nature à encourager directement ou indirectement l'union de l'île avec un autre État ou sa partition.

Article 2.

La Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni prenant note de l'engagement de la République de Chypre établi à l'article premier du présent traité, reconnaissent et garantissent l'indépendance, l'intégrité territoriale et la sécurité de la République de Chypre, ainsi que l'ordre public établi par les articles de base de sa Constitution.

La Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni pareillement s'engagent à interdire, de tout leur pouvoir, toute activité visant à encourager, directement ou indirectement, l'union de Chypre avec un autre État ou la partition de l'île.

Article 3.

La République de Chypre, la Grèce et la Turquie s'engagent à respecter l'intégrité des territoires restés sous la souveraineté du Royaume-Uni au moment de l'établissement de la République de Chypre et garantissent l'usage et la jouissance par le Royaume-Uni des droits qui lui sont assurés par la République de Chypre conformément au traité concernant l'établissement de la République de Chypre, signé à Nicosie aujourd'hui.

Article 4.

Dans l'éventualité d'une violation des dispositions du présent traité, la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni s'engagent à se consulter pour faire des représentations ou prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces dispositions.

Dans la mesure où une action commune ou concertée ne serait pas possible, chacune des trois Puissances réserve son droit d'agir dans le seul but de rétablir l'ordre public créé par le présent traité.

Article 5.

Le présente traité entre en vigueur à la date de la signature. Les versions originales du présent traité sont déposées à Nicosie.

Les Hautes Parties contractantes procéderont dès que possible à l'enregistrement du présent traité auprès du secrétariat général des Nations unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Chypre.