Constitution du 16 décembre 1992

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Digithèque MJP
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Présidence de la République
Parlement
Cour constitutionnelle
ICL
version espagnole
nd
version russe
The World wide constitutions
version allemande
Parlement
version originale en tchèque
Présidence de la République
Parlement
Cour constitutionnelle


    L'ordre constitutionnel tchèque est composée d'un ensemble de documents à valeur constitutionnelle, mais d'intérêt inégal :
 - la Constitution proprement dite, adoptée le 16 décembre 1992, à la veille de la dissolution de l'État tchécoslovaque, et qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 1993 ;
 - la Charte des droits et des libertés fondamentales, adoptée par l'Assemblée fédérale de la République fédérative tchèque et slovaque le 9 janvier 1991 ;
 - les lois constitutionnelles en vigueur à la date de la fondation de la République tchèque, notamment :

 - les lois constitutionnelles de l'Assemblée nationale de la République tchécoslovaque, de l'Assemblée fédérale de la République socialiste tchécoslovaque et du Conseil national tchèque régissant la frontière d'État de la République tchèque ;
 - les lois constitutionnelles du Conseil national tchèque adoptées après le 6 juin 1992 (date des dernières élections au sein de l'État commun) ;
 - enfin les lois constitutionnelles adoptées conformément à la Constitution pour compléter celle-ci.

La version française de la digithèque est établie à partir de la traduction publiée par le Parlement tchèque. Quelques modifications de forme ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte. Le texte est à jour à la suite des modifications apportées par la loi constitutionnelle du 3 décembre 1997, n° 347/1997, concernant les collectivités territoriales, par la loi constitutionnelle du 9 août 2000, n° 300/2000, concernant la défense nationale et rendue nécessaire pas l'adhésion de la Tchéquie à l'Alliance atlantique, par la loi constitutionnelle du 18 octobre 2001, n° 395/2001, par la loi constitutionnelle du 27 novembre 2001, n° 448/2001, et par la loi constitutionnelle du 14 novembre 2002, n° 515/2002, concernant l'adhésion à l'Union européenne.

La présentation est conforme aux normes de la collection et un sommaire a été placé en tête du document.
Version initiale de 1992.
Version mise à jour et corrigée le 26 avril 2006.

Autres documents

Traité du 10 septembre 1919 avec les puisances alliées.
Constitution du 29 février 1920.
Accords de Munich, 29-30 septembre 1938.
Loi constitutionnelle du 25 novembre 1992 sur la dissolution de la République fédérative tchèque et slovaque.

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Tchéquie, les élections, les partis politiques.


Sur le site du Parlement tchèque : les archives des assemblées tchèques depuis 1039.

 Les Décrets du Président Benes 1945
 Loi constitutionnelle sur la Fédération tchécoslovaque J.O. no 143/1968
 Constitution de la République socialiste tchécoslovaque J.O. no 100/1960
 Constitution de la République tchécoslovaque J.O. no 150/1948
 Charte de la République tchécoslovaque J.O. no 121/1920
 Constitution provisoire de la République tchécoslovaque J.O. no 37/1918

 Liste des gouvernements

Histoire

Vers 875 - Conversion des Tchèques au christianisme. Baptême du prince Borivoj, dynastie des Premyslides.
1198 - Monarchie héréditaire de Bohême, Ottokar.
26 septembre 1212 - Bulle d'Or de Sicile. Frédéric II confirme l'hérédité de la couronne de Bohême
8 novembre 1620 - Défaite de la Montagne Blanche. Soumission aux Habsbourg.
28 octobre 1918 - Proclamation de l'indépendance de la Tchécoslovaquie.
28 juin 1919 - Le traité de Versailles établit l'Etat tchéco-slovaque, dont il fixe en partie les frontières. Le traité de Trianon du 4 juin 1920 fixera l'autre partie.
29-30 septembre 1938 - Accords de Munich, démantèlement de la Tchécoslovaquie.
février 1948 - « Coup de Prague », les communistes prennent le pouvoir.
9 mai 1948 - Constitution de la République populaire.
5 janvier 1968 - « Printemps de Prague », abolition de la censure, droits de l'homme.
20 août 1968 - Occupation du pays par l'Armée rouge et les forces du pacte de Varsovie.
27 octobre 1968 - Loi sur la Fédération.
novembre-décembre 1989 - « Révolution de velours » : manifestation du 17 novembre ; gouvernement d'union, dirigé par Marian Calfa, le 7 décembre ; élection de Vaclav Havel à la présidence de la République le 29, tandis que Dubcek devient président de l'Assemblée.
5 et 6 juin 1992 - Élections à l'assemblée fédérale et aux conseils nationaux tchèque et slovaque. Un accord intervient le 19 juin pour la dissolution de la fédération et la création de deux États indépendants.
1^er janvier 1993 - Fondation de la République tchèque.

Liens

 Président

 Gouvernment
 Ministère des affaires étrangères

 Parlement : Chambre des députés

 Sénat

 Cour constitutionnelle

Cour suprême
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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2002.

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