Allemagne


Loi du 20 septembre 1866
pour l'annexion du Hanovre, de la Hesse électorale, de Nassau et de Francfort à la monarchie prussienne

[Après sa victoire à Sadowa (voir le traité de Prague), la Prusse annexe le territoire de ses adversaires en Allemagne du Nord, ainsi que le Schleswig et le Holstein, et elle forme avec ses alliés la Confédération de l'Allemagne du Nord.]

Nous Guillaume, par la grâce de Dieu Roi de Prusse, etc., décrétons avec l'assentiment des deux Chambres des États du pays, ce qui suit :

Article premier

Le royaume de Hanovre, l'électorat de Hesse, le duché de Nassau et la ville de Francfort sont réunis à jamais à la monarchie prussienne en vertu de l'article 2 de la Constitution de la Prusse.

Article 2

La Constitution prussienne entrera en vigueur dans lesdits États à partir du 1er octobre 1867.

Des lois spéciales arrêteront les dispositions modificatives et additionnelles rendues nécessaires par la mise à exécution du précédent article.

Article 3

Le ministre d'État est chargé, etc.
Fait à Berlin, le 20 septembre 1866.

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Jean-Pierre Maury