Danemark


Loi de succession au trône

 Article premier.

Le trône se transmet héréditairement dans la lignée issue du Roi Christian X et de la Reine Alexandrine.

 Article 2.

A la mort d'un Roi, le trône échoit à son fils ou à sa fille, de telle sorte qu'un fils ait le pas sur une fille et, en cas d'une pluralité d'enfants du même sexe, que l'aîné ait le pas sur le plus jeune. Si l'un des enfants du Roi est décédé, cet enfant est représenté par sa descendance selon les règles de la succession linéale et celles qui sont prévues à l'alinéa précédent.

 Article 3.

Si un Roi vient à décéder sans laisser de descendants ayant droit à la succession, le trône échoit à son frère ou, s'il n'a pas de frère, à sa soeur. En cas d'une pluralité de frères ou de soeurs du Roi, ou si l'un de ses frères ou soeurs est décédé, les dispositions de l'article 2 seront applicables par analogie.

 Article 4.

S'il n'existe aucun successeur comme prévu aux article 2 et 3, le trône échoit à la ligne collatérale la plus proche dans la descendance du Roi Christian X et de la Reine Alexandrine selon les règles de la succession linéale et avec les mêmes droits de priorité des hommes sur les femmes et des aînés sur les plus jeunes, comme prévu aux article 2 et 3.

 Article 5.

Seuls les enfants nés d'une union légitime ont le droit de succéder au trône.

Le consentement de la Diète est exigé pour le mariage du Roi.

Si une personne ayant droit de succession au trône contracte mariage sans l'assentiment du Roi, donné en Conseil des ministres, elle sera déchue du droit de succession au trône pour elle-même ainsi que pour les enfants nés dudit mariage et leurs descendants.

 Article 6.

Les dispositions des articles 2 à 5 s'appliquent de même au cas où un Roi abdiquerait le trône.

 Article 7.

La présente loi entrera en vigueur conjointement avec la Constitution du Royaume de Danemark du 5 juin 1953.



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Jean-Pierre Maury