Syrie


Gouvernement du Djébel-Druze.

Déclaration des droits.
Organisation des pouvoirs publics.
Disposition finale.
Drapeau du Gouvernement du Djebel-Druze.
    A l'issue de la Grande Guerre, conformément aux accords Sykes-Picot, qui prévoyaient le partage de la Syrie, de la Palestine et de la Mésopotamie, entre Français et Britanniques, la France reçoit un mandat de la SDN pour « faciliter le développement progressif de la Syrie et du Liban comme États indépendants ». Cependant, les Britanniques ayant aussi promis l'indépendance arabe au chérif Hussein, roi du Hedjaz et gardien des Lieux Saints musulmans, un royaume arabe de Syrie est proclamé à Damas, le 8 mars 1920, par un congrès national arabe, sous l'autorité de l'émir Fayçal, son fils.
    Le 25 juillet 1920, le général Gouraud, haut-commissaire de France, rentre à Damas et chasse le roi Fayçal (que les Britanniques installent alors à Bagdad). Un arrêté du 31 août forme aussitôt quatre États : Grand Liban, Damas, Alep et État des Alaouites ; un peu plus tard, le 24 octobre 1922 est crée l'État du Djebel-Druze, tandis que l'autonomie est reconnue au sandjak d'Alexandrette (voir la carte).
    Le Djebel -Druze, nommé un temps État de Soueida, insurgé en 1925, est difficilement contrôlé par la France. Il est néanmoins doté d'un statut organique par arrêté du 14 mai 1930. Ce régime prend fin lorsque lorsque le gouvernement français, en 1936, envisage l'indépendance de la Syrie. Le Djébel-Druze rejoint l'État de Syrie le 2 décembre 1936, en même temps que l'État des Alaouites.

Source : Arrêté du 14 mai 1930, RGDIP, 1930. p. 698.

Le Gouvernement autonome du DjebeI-Druze, constitué le 24 octobre 1922, est doté du Statut suivant :

Déclaration des droits.

Article premier.

Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ils jouissent des droits civils et politiques et sont soumis aux charges et devoirs
publics, sans aucune distinction de race, de religion ni de langue.

Article 2.

La liberté individuelle est garantie et protégée. Nul ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

Article 3.

Le domicile est Inviolable. Il n'est pas permis d'y pénétrer ni de s'y maintenir contre le gré de l'habitant, sinon dans les conditions
et les formalités prévues par la loi.

Article 4.

La liberté de conscience est assurée à tous, ainsi que le libre exercice de toutes les formes du cuite compatibles avec l'ordre
public et les bonnes moeurs.

Article 5.

L'enseignement est libre en tant qu'il n'est pas contraire à l'ordre public ni aux bonnes moeurs et qu'il ne touche pas a la dignité
des confessions. Il ne sera porté aucune atteinte au droit des communautés d'avoir leurs écoles, sous réserve des prescriptions générales sur l'instruction publique édictées par la loi.

Article 6.

La libre communication des pensées et des opinions par la parole ou par écrit, la liberté de réunion et la liberté d'association sont
garanties dans les limites fixées par la loi.

Article 7.

La presse est libre dans les limites établies par les lois et les règlements destinés à assurer le maintien de l'ordre public et le respect des droits des individus et des communautés.

Article 8.

La propriété est sous la protection de la loi. Nul ne peut en être privé que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et.
préalable indemnité.

Article 9.

La coutume, dans les matières non régies pur !a loi écrite, continue à régler les rapports entre individus en tant qu'elle ne contredit pas les principes inscrits au présent Statut.

Chaque communauté conserve son statut personnel et est assurée de la reconnaissance et de la protection de ses droits.

Article 10.

L'arabe et le français sont les langues officielles.

Organisation des pouvoirs publics.

Article 11.

L'autorité est exercée par un Gouverneur assisté d'un Conseil de gouvernement et de Directeurs.

Article 12.

La justice est rendue par des tribunaux soumis exclusivement aux lois.

Article 13.

Le gouvernement a la charge de maintenir l'ordre et la sécurité publique. Il assure l'exécution de la loi. Il exerce le pouvoir
réglementaire. Il nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu.

Article 14.

Le Gouverneur administre le territoire avec le concours de services publics a la tête desquels sont placés des Directeurs. Les
services publics sont ainsi répartis : Intérieur, Finances, Justice, Instruction publique, Hygiène et Assistance publique, Services économiques et Travaux publics.

Article 15.

Le Gouverneur prépare les arrêtés législatifs, les soumet à l'examen du Conseil de gouvernement, les promulgue et en assure
l'exécution. Le Gouverneur prépare le budget et le soumet à l'examen du Conseil de gouvernement.

Le Gouverneur convoque le Conseil en séance ordinaire ou extraordinaire. Il prononce la clôture des sessions.

Article 16.

Le Conseil de gouvernement est composé de dix membres choisis parmi les notables et des Directeurs de services publics, membres de droit. Il est présidé par le Gouverneur ou son représentant.

Article 17.

Les membres nommés au Conseil de gouvernement sont désignés pour deux années. Le Conseil est renouvelable par moitié, le 1er avril de chaque année. Les membres sortants peuvent être a nouveau nommés après un intervalle d'un an.

Article 18.

Les actes législatifs, le budget, le compte définitif, les projets d'emprunts, de concessions et de monopoles, s'ils sont de nature à
engager les finances de l'État, sont soumis à l'examen du Conseil de gouvernement.

Article 19.

Le Conseil de gouvernement se réunit chaque année en session ordinaire au commencement de l'automne pour l'examen du
budget. Le Conseil peut être également convoqué en session extraordinaire.

Article 20.

Au point de vue administratif, le territoire du Djebel-Druze se divise en trois circonscriptions (Cazas) qui ont pour chef-lieu
Soueida, SaIkhad et Chaaba.

Les circonscriptions se subdivisent en cantons (mudirieh) et les cantons en villages.

Les fonctionnaires chargés de l'administration de ces divers échelons sont les Kaïmakams, les Mudirs et les Moukhtars. Ces fonctionnaires se réunissent périodiquement au chef-lieu de la circonscription pour traiter des affaires courantes.

Le Gouverneur se fait représenter à ces réunions, auxquelles assistent également les notables, chefs de villages.

Article 21.

Les centres les plus importants du territoire sont érigés en municipalités. L'administration y est confiée à un Conseil dont les membres, proposés par la population, font l'objet d'une désignation annuelle par arrêté du Gouverneur.

Disposition finale.

Article 22.

Pendant la durée du mandat, les pouvoirs établis par le présent Statut s'exercent, sous réserve des droits et devoirs de la Puissance mandataire, tels qu'ils résultent de l'article 22 du Pacte de la S. D. N. et de l'Acte de mandat.

Drapeau du Gouvernement du Djebel-Druze.

Le drapeau du Gouvernement du Djebel-Druze est disposé de la façon suivante :
1° A l'angle supérieur, côté guindant, rectangle aux couleurs françaises (un quart de la largeur totale du pavillon, un cinquième de la hauteur totale) ;
2° Au-dessous de ce rectangle et jusqu'à l'angle inférieur côté guidant, bande blanche (un quart de la largeur totale du pavillon, quatre cinquièmes de la hauteur totale) ;
3° Le reste de l'étamine est divisée en cinq bandes horizontales égales, verte, rouge, jaune, bleue et blanche, dans l'ordre en partant d'en haut.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Syrie.

©-2011 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury