Algérie



Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes en Algérie.
Décrets Crémieux du 24 octobre 1870.
Ordonnance du 7 mars 1944 octroyant la citoyenneté française à certaines catégories de Français musulmans.
Loi n° 61-44 du 14 janvier 1961 concernant l'autodétermination des populations algériennes.
Déclaration du 19 mars 1962 (accords d'Évian).
Référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962.



Jean-Pierre Maury