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Depuis l'indépendance, le régime algérien est longtemps resté fondé sur la prééminence de l'armée et sur le principe du parti unique, le FLN. La première Constitution algérienne a été adoptée le 8 septembre 1963, et abrogée le 19 juin 1965, lorsque le colonel Boumédiene, qui avait appuyé la prise de pouvoir de Ben Bella, a pris le pouvoir pour lui-même. Le régime a fonctionné alors sans Constitution et sans élection jusqu'en 1976, où une deuxième Constitution a été adoptée, puis révisée en 1979, 1980 et 1988, sans rien changer à sa nature.
La Constitution de 1989 tentait de répondre à la montée des tensions sociales et politiques en autorisant le multipartisme, mais l'armée n'entendant pas céder le pouvoir, les élections de 1991 sont annulées et la crise politique s'aggrave avec la démission du président Chadli, puis l'assassinat de Boudiaf. En fait c'est la Haut Conseil de sécurité qui dirige le pays et désigne le général Liamine Zéroual à la présidence. La guerre civile et l'échec des militaires sont à l'origine de la révision constitutionnelle de 1996 qui tente de rénover le régime en accroissant les pouvoirs du président de la République, puis en acceptant un civil, fortement lié au système, à la présidence.
Les documents constitutionnels relatifs à
l'Algérie,
comme ceux relatifs au Maroc et à la Tunisie ont
été
rassemblés par le docteur Riadh Guerfali pour la
préparation
de sa thèse. C'est aussi lui qui a établi le
document comparatif
des versions de 1996 et de 1989.
Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes en Algérie.
Décrets Crémieux du 24 octobre 1870.
Ordonnance du 7 mars 1944 octroyant la citoyenneté française à certaines catégories de Français musulmans.
Loi n° 61-44 du 14 janvier 1961 concernant l'autodétermination des populations algériennes.
Déclaration du 19 mars 1962 (accords d'Évian).
Référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962.
Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.