Digithèque
MJP
Estonie
Constitution du 28 juin 1992
La Constitution de 1992 a été modifiée par
la loi de révision adoptée le 25 février 2003 (mandat
des conseils locaux), par le référendum du 14 septembre 2003
(accession à l'union européenne) et par la loi de révision
du 12 avril 2007 (préambule). Une proposition de révision
à l'initiative du président de la République est en
cours d'examen concernant la défense nationale (juillet 2007).
Histoire
1219 - Christianisation et occupation danoise. Fondation de Tallinn (ville
des Danois).
1347 - L'Estonie est vendue aux chevaliers teutoniques, qui se transforment
en aristocratie terrienne au XVIe siècle.
1629 - Conquête suédoise.
1721 - Traité de Nystad, l'Estonie devient russe.
28 novembre 1917 - Un soviet estonien prend le pouvoir.
24 février 1918 - Déclaration d'indépendance.
3 mars 1918 - Traité de Brest-Litovsk. L'Estonie devient allemande.
28 novembre 1918 - Guerre d'indépendance contre la Russie soviétique.
5/7 avril 1919 - Élection d'une Assemblée constituante.
2 février 1920 - Traité de Tartu. La Russie reconnaît
l'indépendance.
15 juin 1920 - Première Constitution.
22 septembre 1921 - Admission à la SDN.
14-16 octobre 1933 - Referendum sur un projet de constitution.
28 juillet 1937 - Adoption de la 3e Constitution.
23 août 1939 - Pacte germano-soviétique
qui place l'Estonie dans la sphère d'influence de l'URSS.
17 juin 1940 - Occupation soviétique.
21 juillet 1940 - République soviétique, incorporée
le 6 août à l'URSS.
juillet 1941 - Conquête allemande.
novembre 1944 - Rétablissement de la république soviétique.
16 nov 1988 - Déclaration de souveraineté.
30 mars 1990 - République d'Estonie rétablie par le soviet
suprême d'Estonie (en vigueur le 5 mai).
3 mars 1991 - Référendum. 77,8 % en faveur de l'indépendance.
20 août 1991 - Le soviet suprême d'Estonie proclame l'indépendance.
17 septembre 1991 - Admission à l'ONU.
28 juin 1992 - Référendum. Adoption de la Constitution.
31 août 1994. Départ du dernier soldat russe.
14 septembre 2003 - Référendum. Adhésion à
l'Union européenne (effective le 1er mai 2004)
29 mars 2004 - Membre de l'OTAN.
© - 2007 - Pour toute information complémentaire,
pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message
électronique.
Retour à la liste
des constitutions.
Jean-Pierre
Maury
version française
version anglaise
version espagnole
version russe
version allemande
version originale en
estonien