Égypte
Constitution du 11 septembre 1971
L'Égypte a été dotée,
dès
1866, d'un statut établissant une assemblée
représentative, mais la première Constitution
égyptienne a
été
promulguée en 1923, peu après la renonciation
formelle de
la Grande-Bretagne au protectorat.
La deuxième Constitution a été
promulguée
au lendemain de l'évacuation du canal de Suez par les
troupes britanniques,
en juin 1956. La formation de la République arabe unie
entraîna
la promulgation d'une Constitution fédérale en
1958, et sa
rupture l'adoption de la Constitution provisoire de 1964.
Après la mort de Nasser, le président Sadate est
à
l'origine de la Constitution du 11 septembre 1971. Celle-ci a
été
modifiée par :
- le référendum du 22 mai 1980, pour gommer les
aspects
socialistes du régime et établir un multipartisme
étroitement
contrôlé, ainsi que pour ajouter un nouveau titre
VII ;
- le référendum du 25 mai 2005,
remplaçant le
référendum de ratification du
président de la République
désigné par l'Assemblée du peuple par
une élection
peu ouverte
- le référendum du 26 mars 2007, modifiant 34
articles
de la Constitution ;
- le référendum du 19 mars 2011,
consécutif à la Révolution du Lotus de
2011 .
Voir le texte initial.
Voir la version
consolidée 2005.
Voir la version
consolidée 2007.
Voir le texte des amendements
constitutionnels approuvés le 19 mars 2011.
Mais la poursuite des troubles a conduit, dans une certaine
confusion, à l'émission de plusieurs déclarations
constitutionnelles : 30 mars 2011, 17 juin et 12 août 2012.
Constitution du 11 septembre 1971 (version initiale), version
consolidée 2005, version
consolidée 2007, amendements
constitutionnels approuvés le 19 mars 2011.
Accords de Camp David, 17 septembre 1978.
Documents relatifs à la Révolution de janvier 2011.
Déclaration constitutionnelle du 30 mars 2011.
Déclaration constitutionnelle du 17 juin 2012.
Déclaration constitutionnelle du 12 août 2012.
Histoire
525 av. JC - Perte de l'indépendance. Conquête
perse, puis grecque, romaine, arabe et turque.
1798- 1801 - Expédition de Bonaparte et occupation
française.
1805 - Méhémet Ali s'empare du pouvoir.
13 juillet 1841 - Traité de Londres.
Méhémet Ali,
khédive héréditaire.
17 novembre 1869 - Inauguration du canal de Suez.
mai 1876 - Banqueroute du Gouvernement. Création d'une
Caisse
de la dette publique sous contrôle franco-anglais.
juin 1882 - Intervention anglaise à la suite de massacres de
chrétiens. Protectorat de fait.
18 décembre 1914 - Après l'entrée en
guerre de
la Turquie, la Grande-Bretagne établit son protectorat.
28 février 1922 - La Grande-Bretagne abandonne le
protectorat,
mais garde le contrôle de la défense et des
affaires étrangères.
16 mars 1923 - Proclamation de la royauté. Fouad Ier.
19 avril 1923 - Constitution. Premier Parlement en janvier 1924.
26 août 1936 - Traité d'alliance
anglo-égyptien
conclu pour 20 ans. Les troupes britanniques doivent évacuer
l'Égypte
mais gardent le contrôle du Canal de Suez.
1948 - Première guerre contre Israël.
23 juillet 1952 - Un groupe d'« officiers libres »
prend
le pouvoir. Le roi Farouk est déposé.
10 décembre 1952 - Proclamation constitutionnelle.
Abrogation
de la Constitution de 1923. Suppression des partis politiques.
18 juin 1953 - Proclamation de la République.
Général
Néguib président.
18 avril 1954 - Colonel Nasser premier ministre.
14 novembre 1954 - Nasser président.
18 juin 1956 - Au terme du traité, évacuation du
canal
de Suez par les Britanniques.
23 juin 1956 - Constitution républicaine.
26 juillet 1956 - Nationalisation du canal de Suez.
29 octobre 1956 - Deuxième guerre avec Israël.
Intervention
franco-britannique.
22 février 1958 - Référendum
approuvant la création
de la République arabe unie avec la Syrie, puis avec la
Yémen
(3 mars).
28 septembre 1961 - La Syrie reprend son indépendance.
23 mars 1964 - Proclamation constitutionnelle.
5 juin 1967 - Guerre des Six-Jours.
28 septembre 1970 - Décès de Nasser. Sadate
président.
15 janvier 1971 - Inauguration du barrage d'Assouan.
15 mai 1971 - Sadate élimine la gauche
nassérienne.
1er septembre - Formation de l'Union des républiques arabes
avec Syrie et Libye. Reprise du nom d'Égypte. Constitution
du 11
septembre 1971.
6 octobre 1973 - Guerre du Kippour. Après la
défaite,
Sadate se rapproche des États-Unis.
19 novembre 1977 - Sadate se rend à Jérusalem.
17 septembre 1978 - Accords de Camp David, Sadate, Bégin et
Carter.
26 mars 1979 - Traité de paix avec israël.
22 mai 1980 - Réforme de la Constitution pour se rapprocher
des islamistes.
6 octobre 1981 - Assassinat de Sadate par des intégristes
musulmans.
Hosni Moubarak devient président.
25 mai 2005 - Référendum sur la
révision de la
Constitution.
26 mars 2007 - « Modernisation » de la
Constitution.
25 janvier 2011 - Mouvement de contestation qui provoque le
départ du président Moubarak le 11
février suivant et une révision de la
Constitution, approuvée par référendum
le 19 mars.
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des pays.
Jean-Pierre
Maury
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