Égypte


Établissement du pouvoir héréditaire.

Firman de sa hautesse qui confère à Méhémet-Ali l'hérédité du  gouvernement d'Égypte, en le soumettant à certaines conditions.
Firman adressé à mon vizir Méhémet-Ali, pacha gouverneur de l'Égypte, à qui a été nouvellement conféré en outre le gouvernement des provinces de Nubie, Darfour, Cordofan et Sennaar.
Firman envoyé par la Sublime Porte à Méhémet Ali pacha le 1er juin 1841.
    Méhémet Ali devient vice-roi d'Égypte le 18 juin 1805, après avoir mis fin aux troubles consécutifs à l'intervention française. Après avoir assis son pouvoir sur l'Égypte, il tente à diverses reprises d'accroître son domaine, Soudan, Crète et, dans les années 1830, Syrie et Palestine. Mais l'intervention diplomatique de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie (convention du 15 juillet 1840) oblige alors Méhémet Ali à renoncer à ses conquêtes, malgré le soutien diplomatique de la France ; une expédition militaire austro-britannique refoulant les forces égyptiennes.
    Par un firman du 13 février 1841, le Sultan accorde à Méhémet Ali la possession héréditaire du pachalik d'Égypte avec l'obligation de payer un tribut annuel. Mais les conditions fixées dans ce texte sont rejetées par les puissances et c'est un second firman du 1er juin, plus favorable au maître de l'Égypte qui fixe les conditions définitives. L'Égypte est ainsi placée à l'égard de l'empire Ottoman dans une situation similaire à celle des principautés de Moldavie, de Valachie ou de Serbie.
    Méhémet Ali est également confirmé dans la possession du Soudan. Il convient de noter que les frontières orientales de l'Égypte sont alors établies sur une ligne Rafah-Suez ; ce sont les Britanniques qui, pour mieux assurer leur contrôle sur le canal de Suez, s'emparent de la péninsule du Sinaï. C'est en 1906 que la frontière est fixée sur la ligne Rafah-Aqaba.

Source : Annuaire historique universel, 1841.


Firman de sa hautesse qui confère à Méhémet-Ali l'hérédité du  gouvernement d'Égypte, en le soumettant à certaines conditions.

Mon vizir.

J'ai vu avec satisfaction les preuves de soumission que vous venez de donner, ainsi que vos protestations de fidélité et vos assurances de dévouement envers mon auguste personne et pour les intérêts de ma Sublime Porte. Votre longue expérience et la connaissance des affaires du pays placé depuis si longtemps sous votre administration ne me laissent pas douter que vous saurez, par le zèle et la prudence que vous apporterez dans ce même gouvernement, acquérir de nouveaux droits à ma bienveillance et à ma confiance en vous ; et qu'en même temps, reconnaissant le prix de mes bienfaits, vous tâcherez de transmettre ces qualités qui vous distinguent à vos descendants. Sur cette considération je me suis décidé à vous confirmer dans le gouvernement d'Égypte, d'après les limites tracées sur la carte qui vous est envoyée par mon grand-vizir, et à vous conférer, en outre, la prérogative de l'hérédité de ce gouvernement, sous les conditions suivantes :

Lorsque le gouvernement d'Égypte sera devenu vacant, il sera confié à celui de vos enfants mâles que je choisirai, et le même mode de succession s'appliquera aux enfants mâles de ce dernier et ainsi de suite. Dans le cas où votre lignée masculine viendrait à s'éteindre, les enfants mâles issus des femmes de votre famille ne pourront avoir aucun droit à la succession.

Celui de vos fils qui sera choisi pour vous succéder dans le gouvernement de l'Égypte devra se rendre à Constantinople pour y recevoir l'investiture. La prérogative de l'hérédité conférée au gouverneur de l'Égypte ne lui donnera aucun rang ou titre supérieur à celui des autres vizirs, ni aucun droit de préséance, et il sera traité parfaitement sur le même pied que ses collègues.

Les dispositions de mon hatti-chérif de Gulhané, ainsi que les lois administratives en vigueur ou à créer dans mon empire, et tous les traités conclus ou qui pourront se conclure avec les puissances amies, seront également exécutés en Égypte.

Tous les impôts dont cette province se trouvera grevée seront perçus en mon nom, et pour que les habitants de l'Egypte, qui font partie des sujets de ma Sublime-Porte, ne soient pas exposés à des avanies et à des perceptions irrégulières, les dîmes, droits et autres impôts y seront réglés d'après le même système suivi dans le reste de l'empire.

Le quart des revenus des droits de douane, dîmes et autres impôts, en Égypte, sera prélevé sans aucune déduction et versé au trésor de ma Sublime-Porte , les trois quarts restant serviront à couvrir !es frais de perception, de l'administration civile et militaire, et de l'entretien du gouverneur, ainsi qu'à payer le blé que l'Égypte doit envoyer chaque année aux villes saintes de la Mecque et de Médine.

Le tribut ci-dessus, dû par le gouverneur de l'Égypte, et le mode de payement dureront cinq ans, à dater de l'an 1257 (22 février 1841). Ils pourront par la suite être réglés d'une autre manière plus convenable à la situation future de l'Égypte et la nature de nouvelles circonstances.

Comme il est du devoir de ma Sublime-Porte de connaître le montant annuel des revenus et la manière de percevoir la dîme et les autres impositions, et comme cet objet exige une commission de surveillance et de contrôle dans cette province, on y avisera ultérieurement d'après ma volonté impériale.

Le règlement si important des monnaies devant être fixé par ma Sublime-Porte, de manière à ne plus admettre aucune variation, tant pour le titre que pour la valeur, les pièces d'or et d'argent qu'il continuera d'être permis de frapper en mon nom en Égypte devront être égales à celles qui sortent de la monnaie impériale de Constantinople, soit pour le titre, soit pour la forme et le module.

En temps de paix, dix-huit mille hommes de troupes suffisant à la garde intérieure de l'Égypte, ce nombre ne pourra être dépassé ; cependant, comme les forces égyptiennes sont destinées au service de la Sublime-Porte, non moins que les autres forces de l'empire, elles pourront être augmentées, en temps de guerre, dans la proportion qui sera jugée convenable.

D'après le nouveau système de service militaire qui a été adopté pour tout mon empire, les soldais, après avoir servi cinq ans, devant être remplacés par de nouveaux soldats, ce même système sera aussi suivi en Égypte, Ainsi, sur les dernières recrues des troupes égyptiennes qui servent aujourd'hui, l'on choisira vingt mille hommes pour commencer le nouveau service, dont dix-huit mille seront gardés pour l'Égypte, et deux mille envoyés ici pour faire leur temps.

Le cinquième de ces vingt mille hommes devant être remplacé chaque année, on prendra annuellement en Égypte quatre mille recrues, d'après le mode prescrit par le règlement militaire, au moyen du tirage au sort, et en procédant avec toute l'humanité, l'impartialité et la diligence requises. Trois mille six cents hommes de ces recrues resteront dans le pays et quatre cents seront expédiés ici.

Les soldats qui auront fini leur temps de service, soit en Égypte, soit ici, rentreront dans leurs foyers et ne pourront plus être requis une autre fois.

Quoique le climat de l'Égypte puisse  exiger une différence dans l'étoffe des habits militaires, les uniformes, cependant, ainsi que les signes distinctifs et les drapeaux des troupes égyptiennes ne différeront pas de ceux des autres troupes de l'empire.

De même, le costume et les signes distinctifs des officiers, matelots et soldats de la marine égyptienne, ainsi que le pavillon des bâtiments, seront les mêmes que ceux d'ici.

La nomination des officiers de terre et de mer jusqu'au grade de lieutenant inclusivement appartiendra au gouvernement d'Égypte. Celle des officiers supérieurs dépendra de ma volonté impériale.

Dorénavant le gouverneur de l'Égypte ne pourra construire des bâtiments de guerre sans mon expresse permission.

La concession de l'hérédité au gouvernement de l'Égypte étant soumise aux conditions ci-dessus énoncées, l'inexécution de l'une d'elles motivera le retrait immédiat de cette concession.

Le présent hatti-chérif vous est donc adressé afin que vous, ainsi que vos descendants, reconnaissants de la faveur impériale que je viens de vous accorder, vous vous occupiez à remplir avec soin les conditions y établies, à protéger les habitants de l'Égypte contre toute violence en pourvoyant à leur sûreté et à leur bien-être, et en vous gardant de contrevenir à mes ordres, enfin que vous ayez à faire connaître à la Sublime-Porte les affaires importantes du pays confié à votre gouvernement.

Le 21zilhidjé 1256 (13 février 1841).


Firman adressé à mon vizir Méhémet-Ali, pacha gouverneur de l'Égypte, à qui a été nouvellement conféré en outre le gouvernement des provinces de Nubie, Darfour, Cordofan et Sennaar.

Ainsi que le porte un autre firman impérial, je vous ai confirmé dans le gouvernement de l'Égypte à titre héréditaire ; avec quelques conditions et certaines limites de plus, je vous ai accordé sans hérédité le gouvernement des provinces de Nubie, Darfour, Cordofan et Sennaar, avec toutes leurs dépendances, c'est-à-dire avec tous leurs attenants, hors des limites de l'Égypte. Guidé par l'expérience et la sagesse qui vous distinguent, vous vous attacherez à administrer et à organiser ces provinces selon mes vues équitables, et à pourvoir au bien être des habitants. Chaque année vous transmettrez à ma Sublime Porte la liste exacte de tous les revenus annuels.

De temps en temps les troupes attaquent les villages des susdites provinces, et les jeunes gens des deux sexes qui sont pris restent entre les mains des soldats en payement de leur solde. Non-seulement il en résulte la ruine et la dépopulation du pays, mais encore un pareil état de choses est contraire à la sainte loi de l'équité ; cet abus, et cet autre abus non moins funeste de mutiler des hommes pour la garde des harems étant entièrement réprouvés par mon équitable volonté, et en opposition complète avec les principes de justice et d'humanité proclamés depuis mon avènement au trône, vous aviserez soigneusement aux moyens d'empêcher et de réprimer à l'avenir des actes aussi coupables.

Vous publierez qu'à l'exception de quelques individus connus qui sont allés en Égypte avec ma flotte impériale, j'ai pardonné sans distinction à tous les officiers, soldats et autres employés qui s'y trouvent.

Quoique, d'après mon autre firman, la nomination de vos officiers au-dessus du grade d'adjudant doive être soumise à ma décision, ceux qui sont en place aujourd'hui seront confirmés ; mais vous enverrez à ma Sublime-Porte une liste de ces officiers, afin qu'on leur expédie leurs firmans de confirmation.

Telle est ma volonté souveraine à laquelle vous vous hâterez de vous conformer.

Le 21 zilhidjé 1256 (13 février 1841).


Firman envoyé par la Sublime Porte à Méhémet Ali pacha le 1er juin 1841.

Votre récent acte de soumission, les assurances de dévouement et de fidélité que vous avez données, les intentions droites et sincères que vous avez manifestées vis-à-vis de moi et de mon gouvernement sont parvenues à ma souveraine connaissance et m'ont rempli de joie. Par suite de la connaissance et de l'expérience que vous avez acquise de des affaires d'Égypte pendant votre long gouvernement, j'ai tout lieu de croire que vous êtes sous tous les rapports digne de la faveur et de la confiance que je vous accorde. Je ne doute nullement que vous apprécierez ma bienveillance, et que par reconnaissance vous transmettrez à vos descendants ces louables qualités. Je vous accorde par les présentes le gouvernement de l'Égypte avec ses anciennes limites telles qu'elles se trouvent tracées sur la carte que vous envoie mon grand vizir, dûment scellée. J'y joins les prérogatives héréditaires aux conditions suivantes : Quand le gouvernement sera vacant, il passera du fils ainé au fils aîné dans a ligne directe masculine de vos fils et descendants. Quand à la nomination, elle émanera toujours de la Sublime Porte. S'il arrivait jamais que la ligne masculine fût éteinte, mon gouvernement désignerait nécessairement un autre individu pour le gouvernement. Dans ce cas, les enfants mâles des filles du gouverneur de l'Égypte n'auront ni droit ni titre légal à la succession. Bien que les pachas d'Égypte aient la jouissance héréditaire du gouvernement, ils n'en doivent pas moins, sous le rapport du grade et de la préséance, être rangés sur la même ligne que les autres vizirs ; ils seront traités comme tels par la Sublime Porte, dont ils recevront les mêmes titres que ceux donnés à tout autre gouverneur de province.

Le système de la sécurité des personnes et des biens, de la protection, de l'honneur et du caractère individuel, principes consacrés par les institutions réformées de mon hatti-shérif promulgué à Gulhané, et tous les traités existants ou à intervenir entre la Sublime Porte et les puissances amies recevront également leur exécution sous tous les rapports dans les provinces d'Égypte. Tous les règlements faits et à faire par la Sublime Porte seront également exécutés en Égypte, en tenant compte des circonstances locales, de la justice et de l'équité. Les Égyptiens étant des sujets de la Sublime Porte, pour les protéger contre toute vexation ultérieure, les dîmes, droits et autres taxes à lever, seront levés conformément au système équitable suivi par mon gouvernement. Aussitôt que le terme du paiement arrivera, on veillera à ce que les proportion des taxes, douanes, dîmes et autres revenus et recettes de la province d'Égypte, dont le montant est consigné dans le firman spécial à ce sujet, soient bien et dûment perçus. Comme il est d'usage d'expédier tous les ans de l'Égypte des grains et des légumes aux villes saintes de La Mecque et de Médine, on continuera d'envoyer respectivement dans les mêmes villes les mêmes denrées. 

Mon gouvernement ayant résolu d'améliorer son système monétaire, âme de toutes les transactions sociales, et de le faire de manière à ce qu'à l'avenir l'aloi et la valeur nominale de chaque pièce de monnaie demeurent fixées de manière invariable, je permets par les présentes de battre monnaie en Égypte ; mais les pièces d'or et d'argent que vous ferez frapper devront porter mon nom, et être, sous tous les rapports, semblables, pour la forme et la valeur, aux pièces frappées à la Monnaie impériale de Constantinople. 

18 000 hommes devant suffire pour l'administration locale de la province d'Égypte, ce chiffre de l'effectif ne sera dépassé sous aucun prétexte quelconque. Mais les forces militaires et navales de l'Égypte étant essentiellement destinées pour le service de la Sublime Porte, le chiffre pourra , en temps de guerre, être accru dans les proportions que mon gouvernement pourra juger convenable. Aux termes d'un règlement en vigueur, les soldats enrôlés dans d'autres parties de mon empire servent pendant cinq ans ; à l'expiration de ce service, ils sont remplacés par de nouvelles recrues. Il serait nécessaire que le même règlement fût adopté en Égypte. Quant à la durée du service, les habitudes des Égyptiens seront consultées ; une équité parfaite étant, sous tous les rapports, observée en leur faveur, 400 hommes de troupes égyptiennes seront envoyés annuellement à Constantinople. Il n'y aura pas de différence entre les décorations et les drapeaux des troupes employées en Égypte, et ceux des autres troupes de mon gouvernement. Les officiers de la marine égyptienne porteront les mêmes insignes que les Turcs ; les vaisseaux auront le même pavillon que les navires turcs. Le pacha d'Égypte pourra nommer ses officiers de terre et de mer jusqu'au grade de colonel ; mais à l'égard de la nomination des officiers d'un plus haut grade, savoir : les mirtivas (généraux de brigade) et les féricks (lieutenant-généraux), il faudra de toute nécessité que vous demandiez mon agrément et que vous preniez mes ordres à ce sujet Les pachas d'Égypte ne construiront plus, à l'avenir, aucun vaisseau de guerre sans avoir d'abord obtenu l'agrément de la Sublime-Porte, et sans s'être munis préalablement d'une autorisation nette et positive. 

Toutes les conditions précédentes se rattachent de la manière la plus étroite au privilège héréditaire ; si l'une de ces conditions demeurait sans être exécutée, la prérogative de l'hérédité sera à l'instant même abrogée, et elle cessera d'exister. 

Tel est mon bon plaisir sur tous les points dont je viens de parler. Comme vous, vos fils et vos descendants ne manquerez pas de reconnaître la faveur toute spéciale que je vous accorde ; vous ferez tous vos efforts pour exécuter scrupuleusement les stipulations contenues dans les présentes ; vous éviterez soigneusement tout ce qui ressemblera à de l'opposition, et vous travaillerez sans relâche à assurer le bien-être et la tranquillité des habitants de l'Égypte, les protégeant contre toute injustice et toute vexation, et vous aurez à demander des ordres pour toutes les questions importantes qui intéresseront le pays.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Égypte.