Digithèque
MJP
Finlande
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version espagnole
version russe
version allemande
versions originales
L'ordre constitutionnel finlandais était composé
de plusieurs lois fondamentales
- la loi constitutionnelle du 17 juillet 1919 dite « Forme de
gouvernement de la Finlande », qui avait subi depuis son adoption,
au moment de l'indépendance, de nombreuses modifications, la dernière
en date du 27 juin 1997 ;
- la loi constitutionnelle sur le Parlement du 13 janvier 1928 ;
- la loi sur la Haute Cour de justice (273/1922), du 25 novembre 1922
;
- et la Loi sur le droit du Parlement de vérifier la légalité
des actes des membres du gouvernement et du chancelier de la Justice ainsi
que du médiateur du Parlement dans l'exercice de leurs fonctions
(274/1922), du 25 novembre 1922.
La loi constitutionnelle du 17 juillet 1919 avait
subi depuis son adoption, au moment de l'indépendance, de nombreuses
modifications (la dernière en date du 27 juin 1997), notamment le
choix en faveur de l'élection du président de la République
au suffrage universel direct en 1991, plusieurs mesures destinées
à préserver l'équilibre des pouvoirs, et les adaptations
rendues nécessaires par l'adhésion à l'Espace économique
européen puis à l'Union européenne.
C'est la perspective de cette adhésion qui
a entraîné en 1991 la création d'un comité de
la Constitution, qui suggérait dans son rapport, en mai 1993, de
rassembler les dispositions de nature constitutionnelle dans un texte unique.
Un groupe de travail Constitution 2000 devait travailler dans cette perspective
pour permettre au Parlement d'adopter finalement une nouvelle Constitution,
entrée en vigueur le 1er mars 2000.
La version française de la digithèque est établie
à partir de la traduction publiée par le ministère
finlandais de la justice et communiquée par l'ambassade à
Paris. Parlement a été utilisé pour traduire les terme
Eduskunta ou Riksdag utilisés dans les versions originales ; Valtioneuvosto
est rendu par Conseil des ministres et non par Conseil d'État ;
Valtioneuvoston kanslia par premier ministre. Quelques modifications mineures
ont été apportées afin de faciliter l'intelligence
du texte.
La présentation est conforme aux normes de la collection et un
sommaire a été placé en tête du document.
Dépendance
Aaland
Convention de 1856 sur les îles d'Aland.
Decision de la SDN en 1921, attribuant les îles à la Finlande.
Gouvernement
Lagting
Constitution
du 16 août 1991 (version anglaise)
Virtual Aaland
(en français)
Histoire
1155 - Arrivée des premiers missionnaires suédois.
1323 - La Finlande est rattachée à la Suède.
1634 - En application de la Constitution suédoise, les Finlandais
envoient leurs représentants à la Diète.
1809 - La Finlande est cédée à la Russie. Elle
forme un grand-duché autonome, placé sous l'autorité
directe du tsar, mais doté d'un gouvernement (appelé Sénat
impérial) et d'une administration particulière.
1906 - La Diète composée de quatre états est remplacée
par un parlement monocaméral, l'Eduskunta, élu au suffrage
universel direct, les femmes étant électrices et éligibles.
1917, 6 décembre - Déclaration d'indépendance
de la Finlande.
1919 - Loi constitutionnelle sur la forme de gouvernement de la Finlande
établissant un régime parlementaire.
1939 - Guerre d'hiver contre l'URSS (1939-1940), puis Guerre de continuation
(1941-1945), avec le soutien de l'Allemagne, pour récupérer
les territoires perdus.
1948 - Traité d'amitié avec l'URSS.
1994 - Élection du président de la République
au suffrage universel direct.
1995 - Adhésion à l'Union européenne.
1999 - Adoption d'une nouvelle Constitution, le 11 juin.
© - 2000 - 2006 - Pour toute information
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Fiche établie par Jean-Pierre
Maury - juillet 2000,
dernière mise à jour : 4 mai 2006.
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des constitutions.
Jean-Pierre
Maury