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Grèce
Constitution du 9 juin 1975
L'ordre constitutionnel de la Grèce moderne
a été marqué par les interventions étrangères
et les coups d'Etat. La Constitution de 1975 est la 12e depuis la guerre
d'indépendance contre l'Empire ottoman (1822, 1823, 1827, 1829, 1832, 1844,
1864, 1911, 1927, 1952, 1968, 1973). Elle marque le retour au régime
parlementaire après l'effondrement du régime des colonels
(1967-1974), le retour de l'ancien premier ministre conservateur Constantin
Caramanlis, chargé d'éviter l'anarchie, et le choix du régime
républicain opéré par référendum.
Adoptée par l'Assemblée le 9 juin,
elle est entrée en vigueur dès le 11 juin 1975. Elle a depuis
été modifiée à deux reprises :
- le 12 mars 1986, le statut du président de la République,
inspiré initialement de la Ve République française,
a été révisé à la baisse ;
- en 2001, une révision générale de la Constitution
a eu lieu.
La version française de la collection est
établie à partir de la traduction publiée par le parlement
grec et communiquée par l'ambassade à Paris. Les nombreuses
modifications de 2001 ont fait l'objet d'une traduction originale à
partir du texte anglais récupéré sur le site Internet
du ministère des affaires étrangères. La version
de 1975 peut être consultée.
Histoire
1460 - Les Ottomans, en s'emparant de Mistra, achèvent la conquête
de la Grèce.
25 mars 1821 - Cri d'indépendance de la Grèce.
1821-1827 - Guerre d'indépendance après 400 ans d'occupation
ottomane. Mouvement philhellène en Europe, notamment à la
suite des massacres de Chio, de leur peinture par Delacroix et du ralliement
de Byron.
1822 - L'assemblée nationale d'Épidaure approuve une
Constitution
provisoire.
13 avril 1823 - La Seconde Assemblée nationale d'Astros adopte
la Constitution d'Epidaure révisée.
1927 - La Troisième Assemblée nationale adopte la Constitution
de Troizéna et disigne Jean Capo d'Istria président de la
République.
20 octobre 1827 - Défaite ottomane de Navarin devant les flottes
française et anglaise
14 septembre 1829 - Après l'intervention russe, traité
d'Andrinople qui assure l'indépendance de la Grèce.
3 février 1830 - La conférence
de Londres reconnait l'indépendance de la Grèce, mais
le nouvel Etat ne comprend que le Péloponnèse, la Grèce
centrale, les Cyclades et les Sporades.
1831 - Après l'assassinat de Capo d'Istria, les trois «
puissances protectrices » imposent une monarchie avec Othon de Bavière.
3 septembre 1843 - Une révolte impose au roi une Constitution
(18 mars 1844).
1862 - Révoltes en janvier et octobre qui obligent Othon à
s'enfuir.
31 octobre 1863 - Les puissances imposent un nouveau roi : Georges
Ier de Danemark.
1864, mars - La république septinsulaire, sous protection britannique
depuis 1814 est rattachée à la Grèce. Vote d'une nouvelle
Constitution libérale du 14 novembre 1864. Suffrage universel masculin.
1875 - Charilaos Trikoupis fait admettre le principe de la responsabilité
de l'exécutif.
1878 - Guerre balkanique. La Grèce récupère la
Thessalie et une partie de l'Épire.
1896 - La révolte de la Crète conduit à la guerre
avec l'Empire ottoman et à l'érection d'une principauté
autonome, rattachée à la Grèce en 1908.
août 1909 - Coup d'Etat militaire. Venizelos devient Premier
ministre. Constitution démocratique de 1911.
1912-1913 - Guerres balkaniques. La Grèce obtient Salonique,
la Macédoine et Kavalla
juin 1917 - Vénizélos remplace le roi Constantin par
son fils Alexandre et engage la Grèce dans la guerre.
12 août 1920 - Traité de Sèvres. La Grèce
obtient la Thrace et l'Archipel, ainsi que le protectorat de Smyrne.
1920 - L'ancien roi Constantin revient au pouvoir. Guerre avec la Turquie
Kémaliste et défaite militaire.
22 juillet 1923 - Traité de Lausanne. La Grèce perd la
Thrace orientale, Imbros et Tenedos. La population grecque orthoxoxe est
expulsée d'Asie mineure (1400 000 personnes) et les musulmans expulsés
de Grèce (350 000).
25 mars 1924 - Proclamation de la Seconde République. Constitution
du 3 juin 1927.
1935 - Coup d'état. Retour à la Constitution de 1911.
Rappel du roi Georges II et dictature de Metaxas (1936-1941).
28 octobre 1940 - Ultimatum et agression italienne. Défaites
italiennes.
6 avril 1941 - L'Allemagne attaque la Grèce et la Yougoslavie.
24 avril 1941 - Capitulation de l'armée grecque. Le roi et le
gouvernement se réfugient en Egypte
27 septembre 1941 - Création d'un Front national de libération
(EAM) qui engage une forte résistance armée.
12 octobre 1944 - Libération d'Athènes
3 décembre 1944 - Conflit entre la Résistance et le gouvernement
royal soutenu par les Britanniques, qui conduit à la guerre civile
d'octobre 1946 à août 1949. Truman soutient le roi (12 mars
1947).
1er janvier 1952 - Nouvelle Constitution. Gouvernement du maréchal
Papagos
16 février 1964 - L'Union du Centre dirigée par Georges
Papandréou remporte les élections. Il est renvoyé
par le roi le 15 juillet 1965.
21 avril 1967 - Coup d'Etat militaire. En décembre le roi Constantin
quitte le pays.
15 novembre 1968 - Constitution monarchique. Régence.
29 juillet 1973 - Proclamation de la République. Election du
colonel Papadopoulos.
25 novembre 1973 - Noouveau putsch. Renforcement de la dictature.
15 juillet 1974 - Le gouvernement grec soutient un coup d'Etat à
Chypre contre le président Makarios. L'invasion turque qui s'ensuit
provoque l'effondrement de la dictature militaire le 24 juillet. Retour
de Caramanlis. Épuration de l'armée. Retour de 400 000 exilés.
8 décembre 1974 - Référendum : 69,19 % des exprimés
en faveur de la République.
9 juin 1975 - Adoption de la Constitution qui entre en vigueur le 11
juin.
1er janvier 1981 - La Grèce entre dans la Communauté
européenne
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Jean-Pierre
Maury
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