Grèce.


Traité pour la pacification de la Grèce.

(Londres, 6 juillet 1827)

    L'insurrection qui va conduire la Grèce à l'indépendance débute le 25 mars 1821, après 400 ans de domination ottomane. Un congrès national est réuni à Pédias, près de l'ancienne Épidaure, pour proclamer l'indépendance et rédiger une Constitution (1/13 janvier 1822). Celle-ci est révisée quelques mois plus tard par la seconde Assemblée nationale : c'est la Constitution d'Astros, 13/25 avril 1823. Mais les divisions entre les différents comités ou gouvernements provisoires qui prétendent diriger l'insurrection provoquent l'instabilité politique et des revers militaires, d'autant qu'une guerre civile éclate entre les chefs issus de l'insurrection populaire, dont plusieurs sont déclarés hors-la-loi, et les « politiques » soutenus par le parti insulaire des armateurs.
    Cependant la dureté de la répression ottomane et l'intervention de l'armée égyptienne, les massacres de Chios, l'extermination de la population de Psara, la vente de plusieurs dizaines de milliers de femmes et d'enfants survivants comme esclaves, le siège de Missolonghi (où meurt Byron), provoquent en Europe occidentale un mouvement d'opinion philhellène, qui incite la France et l'Angleterre à se prononcer, comme la Russie, en faveur de la création d'un petit État grec autonome et tributaire du Sultan. Elles concluent à cet effet le traité du 6 juillet 1827. Notification du traité fut faite le 16 août, et les troupes ottomanes et égyptiennes poursuivant la répression en Morée, les escadres des trois puissances tentent d'imposer un cessez-le-feu. Le 20 octobre 1827, la flotte du Sultan est anéantie lors de la bataille de Navarin.
    En même temps, une nouvelle assemblée nationale approuve la Constitution de Trézène, en mai 1827.

Source : Annuaire, 1827.


Au nom de la très sainte et indivisible Trinité,

S. M. le roi de France et de Navarre, S. M. l'empereur de toutes les Russies, et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pénétrés de la nécessité de mettre un terme à la lutte sanglante qui, en livrant les provinces grecques et les îles de l'Archipel à tous les désordres de l'anarchie, apporte chaque jour de nouvelles entraves au commerce des États européens, et donne lieu à des pirateries qui non seulement exposent les sujets des hautes parties contractantes à des pertes considérables, ais exigent en outre des mesures onéreuses de surveillance et de répression, 

S. M. le roi de France et de Navarre et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant d'ailleurs reçu de la part des Grecs l'invitation pressante d'interposer leur médiation auprès de la Porte ottomane, et étant, ainsi que S. M. l'empereur de toutes les Russies, animés du désir d'arrêter l'effusion de sang et de prévenir les maux de tout genre que peut entraîner la prolongation d'un tel état de choses,

Ont résolu de combiner leurs efforts et d'en régler l'action par un traité formel, dans le but de rétablir la paix entre les parties contendantes, au moyen d'un arrangement réclamé autant par un sentiment d'humanité que par l'intérêt du repos de l'Europe. 

A ces fins elles ont nommé leurs plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer ledit traité,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier.

Les puissances contractantes offriront à la Porte ottomane leur médiation, dans la vue d'amener une réconciliation entre elle et les Grecs.

Cette offre de médiation sera faite à cette puissance immédiatement après la ratification du traité, au moyen d'une déclaration collective signée par les plénipotentiaires des cours alliées à Constantinople ; et il sera fait en même temps aux deux parties contendantes la demande d'un armistice immédiat entre elles, comme condition préliminaire, indispensable à l'ouverture de toute négociation. 

Article 2.

L'arrangement à proposer à la Porte ottomane reposera sur les bases suivantes :
Les Grecs relèveront du Sultan, comme d'un seigneur suzerain ; et en conséquence de cette suzeraineté, ils paieront à l'empire ottoman une redevance annuelle, dont le montant sera fixé une fois pour toutes d'un commun accord.

Ils seront gouvernés par des autorités qu'ils choisiront et nommeront eux-mêmes, mais à la nomination desquelles la Porte aura une part déterminée.

Pour opérer une séparation entière entre les individus des deux nations, et pour prévenir des collisions, suite inévitable d'une lutte aussi longue, les Grecs entreront en possession des propriétés turques situées ou sur le continent ou dans les îles de la Grèce, à la charge d'indemniser les anciens propriétaires, soit moyennant une somme annuelle à joindre à la redevance qu'ils paieront à la Porte, soit à l'aide de quelque autre transaction de la même nature.

Article 3.

Les détails de cet arrangement, ainsi que les limites du territoire sur le continent et la désignation des îles de l'Archipel auxquelles il sera applicable, seront déterminés dans une négociation à établir ultérieurement entre les hautes puissances et les deux parties contendantes.

Article 4.

Les puissances contractantes s'engagent à poursuivre l'oeuvre salutaire de la pacification de la Grèce sur les bases posées dans les articles précédents, et à munir, sans le moindre délai, leurs représentants à Constantinople de toutes les instructions que réclame l'exécution du traité qu'elles signent.

Article 5.

Les puissances contractantes ne chercheront dans cet arrangement aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage de commerce pour leurs sujets que ceux de toute autre nation ne puissent également obtenir.

Article 6.

Les arrangements de réconciliation et de paix qui seront définitivement convenus entre les parties contendantes seront garantis par celles des puissances signataires qui jugeront utile ou possible de contracter cette obligation. L'action et les effets de cette garantie deviendront l'objet de stipulations ultérieures entre les hautes puissances.

Article 7.

Le présenta traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 24 juin/6 juillet, l'an de grâce 1827.

Article additionnel et secret.

Dans le cas où la Porte ottomane n'accepterait pas, dans le terme d'un mois, la médiation qui lui sera proposée, les hautes parties contractantes conviennent des mesures suivantes : 

1° Il sera déclaré à la Porte, par leurs représentants à Constantinople, que les inconvénients et les maux signalés dans le traité comme inséparables de l'état de choses qui subsiste dans l'Orient depuis six ans, et dont la cessation, par les moyens à la disposition de la sublime Porte ottomane, paraît encore éloignée, imposent aux hautes parties contractantes la nécessité de prendre des mesures immédiates pour se rapprocher des Grecs. 

Il est entendu que ce rapprochement, s'opérera en établissant avec les Grecs des relations commerciales, en leur envoyant à cet effet et recevant d'eux des agents consulaires, en tant qu'il existera chez eux des autorités capables de maintenir de telles relations. 

2° Si, dans ce même terme d'un mois, la Porte n'acceptait pas l'armistice proposé dans l'article premier du traité patent, ou si les Grecs se refusaient à son exécution, les hautes puissances contractantes déclareront à celle des deux puissances qui voudrait continuer les hostilités, ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire, que les dites hautes puissances vont s'efforcer, par tous les moyens que les circonstances suggéreront à leur prudence, d'obtenir les effets immédiats de l'armistice dont elles désirent l'exécution, en prévenant, autant qu'il sera en leur pouvoir, toute collision entre les parties contractantes. Et en effet, aussitôt après la susdite déclaration, les hautes puissances emploieront conjointement tous leurs moyens pour en accomplir l'objet, sans toutefois prendre part aux hostilités entre les deux parties contendantes.

En conséquence, les hautes puissances contractantes, immédiatement après la signature du présent article additionnel et secret, transmettront des instructions éventuelles, conformes aux dispositions énoncées ci dessus, aux amiraux commandant leurs escadres respectives dans les mers du Levant.

3° Enfin, si contre toute attente, ces mesures ne suffisent point encore pour faire adopter les propositions des hautes parties contractantes par la Porte ottomane, ou si, de l'autre côté, les Grecs renoncent aux conditions stipulées en leur faveur dans le traité de ce jour, les hautes puissances contractantes n'en continueront pas moins à poursuivre l'oeuvre de la pacification sur les bases dont elles sont convenues entre elles ; et en conséquence, elles autorisent, dès à présent, leurs représentants à Londres à discuter et à arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. 

Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité. 

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 24 juin/6 juillet, l'an de grâce 1827.

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Jean-Pierre Maury