Constitution du 29 mars 1987

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L'ordre constitutionnel haïtien est remarquablement instable. Les Haïtiens ont su rédiger et appliquer, brièvement, plus de constitutions que les Français : 1801, 1805, 1806, 1807, 1811, 1816, 1843, 1846, 1849, 1867, 1874, 1879, 1888, 1889, 1918, 1932, 1935, 1946, 1950, 1957, 1964, 1983, 1987.


Le texte de la Constitution de 1987 a été récupéré sur le site de la Présidence haïtienne avant sa disparition. On trouve diverses versions en français, mais celles-ci ne comportent généralement pas tous les amendements.

Autres documents

Proclamation d'émancipation des esclaves du 29 août 1793.
Acte d'indépendance du 1er janvier 1804.
Constitution du 8 juillet 1801.
Constitution impériale du 20 mai 1805.
Constitution du 15 juillet 1932.
Constitution du 2 juin 1935, version initiale, version de 1939, version de 1944.

Histoire

6 décembre 1492 - Colomb prend possession d'Haïti, rebaptisée Hispaniola.
1629 - Installation de boucaniers et de flibustiers français dans la partie occidentale.
1693 - Au traité de Ryswick, la France obtient le tiers occidental de l'île d'Hispaniola.
23 août 1791 - Insurrection des esclaves.
1792 - Droits politiques accordés aux mûlatres.
18 septembre 1792 - Arrivée de Sonthonax, représentant en mission français chargé de ramener l'ordre, qui, le 29 août 1793, proclame la liberté des esclaves en Haïti : « Tous les Nègres, sang-mêlés actuellement dans l'esclavage sont déclarés libres pour jouir de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français. »
22 juillet 1795 - Traité de Bâle. L'Espagne cède Saint-Domingue à la France.
8 juillet 1801 - Toussaint-Louverture devient gouverneur de l'île au nom de la France et en application de la Constitution du 9 mai.
février 1802 - Napoléon expédie le général Leclerc avec 50 000 hommes pour reprendre le contrôle de l'île et rétablir l'esclavage. Toussaint est arrêté et mourra en prison en France (7 avril 1803).
18 novembre 1803 - Bataille de Vertières, qui entraîne la capitulation des troupes françaises.
1er janvier 1804 - Indépendance. Jean-Jacques Dessalines gouverneur, puis empereur : Constitution impériale du 20 mai 1805.
27 décembre 1806 - Constitution républicaine (Pétion au Sud)
17 février 1807 - Constitution républicaine (Christophe au Nord)
1811 - Constitution établissant la monarchie dans la partie Nord du pays (Christophe)
1814 - Lors de la Restauration en France, le président Pétion propose d'indemniser les colons français pour obtenir la reconnaissance de l'indépendance. C'est l'origine de la Dette de l'Indépendance.
1816 - Constitution
17 avril 1825 - Ordonnance de Charles X qui reconnaît l'indépendance et fixe le montant de l'indemnisation à 150 M. de francs payables en 5 ans. 30 millions sont aussitôt payés.
12 février 1838 - Traité qui réduit le montant de la dette de 120 à 60 M payables en 30 ans. La dernière échéance a été payée en 1883.
30 décembre 1843 - Constitution
27 février 1844 - Indépendance de la partie orientale sous le nom de Saint-Domingue.
14 novembre 1846 - Constitution
20 septembre 1849 - Constitution impériale (Faustin Ier)
14 juin 1867 - Constitution, qui est suspendue en 1868, rétablie en 1870, puis en 1876.
1874 - Constitution
1879 - Constitution
9 octobre 1889 - Constitution
1902 - Constitution
28 juillet 1915 - Débarquement américain. Une convention légitime l'occupation du pays et le place sous protectorat américain jusqu'en 1934.
12 juin 1918 - Constitution (qui aurait été rédigée par Franklin Roosevelt) adoptée par plébiscite
1932 - Constitution
7 août 1933 - Accord sur le retrait des troupes américaines.
2 juin 1935 - Constitution
12 août 1942 - Rétablissement de la Constitution de 1932
22 novembre 1946 - Constitution
25 novembre 1950 - Constitution
22 octobre 1957 - François Duvalier président, "papa doc"
19 décembre 1957 - Constitution
25 mai 1964 - Constitution. Duvalier président à vie.
22 avril 1971 - Jean-Claude Duvalier succède à son père. Nouvelle Constitution.
1983 - Constitution
7 février 1986 - Duvalier se réfugie en France.
29 mars 1987 - Constitution
19 décembre 1990 - Le prêtre Jean-Bertrand Aristide est élu président avec 67,5 % des voix.
30 septembre 1991 - Coup d'État militaire. Général Raoul Cédras.
15 octobre 1994 - Après une intervention militaire américaine, Aristide reprend son mandat
interrompu. Dissolution de l'armée.
26 novembre 1995 - René Preval (proche d'Aristide) président.
26 novembre 2000 - Aristide réélu.
29 février 2004 - Intervention américaine pour rétablir l'ordre. Aristide part en exil.
12 janvier 2010 - Tremblement de terre. Prés de 300 000 victimes.
14 mai 2011 - Michel martelly devient président de la République.

Liens

Présidence de la République

Parlement

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - février 2004.

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Jean-Pierre Maury