Haïti


 Reconnaissance de l'indépendance par la France


    Dessalines, après avoir battu à Vertières, le 18 novembre 1803, les forces françaises commandées par Rochambeau, proclame l'indépendance de Haïti, le 1er janvier 1804. Mais la France attend1825 pour accepter de reconnaître cette indépendance. Le président Boyer accepte de payer 150 millions de francs, afin d'indemniser les colons expropriés. Après avoir versé 30 millions, Haïti obtient en 1938 que le reliquat de la dette soit réduit à 60 millions et un traité de paix et d'amitié est alors signé pour régler définitivement le contentieux..

Source : Moniteur, 1825, n° 222.


Ordonnance de S. M. le Roi de France, concernant l'indépendance de l'île de St. Domingue, du 17 avril 1825.

Charles par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut :

Vu les articles 14 et 73 de la charte.

Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de St. Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier.

Les ports de la partie française de St. Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.

Article 2.

Les habitants actuels de la partie française de St. Domingue verseront à la caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au trente un décembre mil huit cent vingt - cinq, la somme de cent cinquante millions de francs, destinés à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.

Article 3.

Nous concédons à ces conditions par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de l'île de St. Domingue l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement.

Et sera la présente ordonnance, scellée du grand sceau.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril, l'an de grâce 1825, et de noire règne le premier.

CHARLES.

Par le Roi,
Le pair de France, ministre secrétaire d'état du département de la marine et des colonies,
Comte de Chabrol.

Vu au sceau
Le garde - des - sceaux de France, ministre secrétaire d'état au département de la justice,
Comte de Peyronnet.

Visa
Le président du conseil des ministres,
J. de Villèle.