Haïti


 Reconnaissance de l'indépendance par la France


    Dessalines, après avoir battu à Vertières, le 18 novembre 1803, les forces françaises commandées par Rochambeau, proclame l'indépendance de Haïti, le 1er janvier 1804. Mais la France attend 1825 pour reconnaître cette indépendance. Le président Boyer accepte de payer 150 millions de francs, afin d'indemniser les colons expropriés. Après avoir versé 30 millions, Haïti obtient en 1938 que le reliquat de la dette soit réduit à 60 millions et un traité de paix et d'amitié est alors signé pour régler définitivement le contentieux..

Source : Moniteur, 1825, n° 222.


Traité de paix et d'amitié.

(signé à Port-au-Prince, le 12 février 1838)

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S.M. le roi des Français et le Président de la République d'Haïti, désirant établir sur des bases solides et durables les rapports d'amitié qui doivent exister entre la France et Haïti, ont résolu de les régler par un Traité, et ont choisi à cet effet pour Plénipotentiaires, savoir :
S.M. le roi des Français : les sieurs Emmanuel-Pons-Dieudonné, baron de Las Cases, et Charles Baudin, Capitaine de vaisseau de la marine royale.

Le Président de la République d'Haïti : le Général de brigade Joseph-Balthazar Inginac, Secrétaire-général ; le sénateur  Marie-Élisabeth-Eustache Frémont, Colonel, son aide-de-camp ; les sénateurs Dominique-François Labbée et Alexis Beaubrun Ardouin, et le citoyen Louis-Mesmin Seguy Villevaleix, Chef des bureaux de la Secrétairerie générale.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier.

S.M. le roi des Français reconnaît pour lui, ses héritiers et successeurs, la République d'Haïti comme État libre, souverain et indépendant.

Article 2.

Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France et la République d'Haïti, ainsi qu'entre les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux.

Article 3.

S.M. le roi des Français et le Président de la République d'Haïti se réservent de conclure le plus tôt possible, s'il y a lieu, un traité spécialement destiné à régler les rapports de commerce et de navigation entre la France et Haïti. En attendant, il est convenu que les Consuls, les citoyens, les navires et les marchandises ou produits de chacun des deux pays jouiront à tous égards, dans l'autre, du traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée ; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.

Article 4.

Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, nous Plénipotentiaires, soussignés, avons signé le présent Traité et y avons apposé notre sceau.

Emma Baron de Las Cases, Membre de la Chambre des Députés de France,
Charles Baudin.

B. Inginac, E. Frémont, Labbée, B.Ardouin, Seguy Villevaleix.