Constitution du  1^er juillet 1937

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ICL
Taoiseach
UCC Irish Law
version espagnole

World Wide Constitutions.
version russe

World Wide Constitutions.
version allemande

Verfassungen der Welt.
version originale en gaélique
Taoiseach

La version française de la collection est établie à partir de la traduction publiée par les Informations constitutionnelles et parlementaires en 1937 et reprise dans diverses publications. Le texte a été révisé à partir de la version anglaise publiée par les services du premier ministre d'Irlande. Il est à jour à la suite du 26e amendement (7 novembre 2002). 

Voir les amendements à la constitution.
Voir la version initiale de 1937.

La version officielle de la Constitution en langue anglaise désigne les principales institutions selon le terme gaélique. Nous avons gardé Dail pour désigner la Chambre des députés, mais préféré Parlement à Oireachtas, Sénat à Seanad, Premier ministre à Taoiseach,vice-premier ministre à Tanaiste. Nous avons aussi traduit Attorney par procureur, Comptroller and Auditor general par contrôleur général des comptes et Chief Justice par président de la Cour suprême.
Dans ce texte, le président de l'Irlande est toujours désigné par le terme de « président », nous avons généralement respecté cet usage. Toutefois nous avons quelquefois précisé « président de la République » pour éviter toute ambiguïté.

Autres documents

Déclaration d'indépendance du 21 janvier 1919.
Loi constitutionnelle du 23 décembre 1920.
Traité de paix du 6 décembre 1921, instituant l'État libre d'Irlande et établissant la partition de l'île.
Loi britannique du 31 mars 1922 tendant à donner force légale et à faire porter effet à un projet de traité entre la Grande-Bretagne et l'Irlande et tendant à d'autres fins connexes.
Loi britannique du 5 décembre 1922 prenant acte de la Constitution de l'État libre d'Irlande.
Constitution du 6 décembre 1922.
Les amendements à la Constitution de 1937.

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Irlande, les élections, les partis politiques.

Les gouvernements irlandais

Histoire

432 - Début de l'évangélisation de l'Irlande par St-Patrick
841 - Fondation de Dublin par les Vikings
1169 - Invasion de l'Irlande par Henri II d'Angleterre
1175 - Traité de Windsor consacrant la soumission de l'Irlande à l'Angleterre
juin 1541 - Henri VIII est déclaré roi d'Irlande par le le Parlement irlandais
1556 - Début de la plantation du Leix et de l'Offaly (colonies de peuplement anglaises en Irlande).
1594-1603 - Guerre de Neuf ans
12 juillet 1690 - Bataille de la Boyne. Jacques II vaincu par Guillaume III. La date de cette bataille est toujours commémorée par les unionistes protestants d'Irlande du Nord.
1er janvier 1801 - Entrée en vigueur de l'Union Act qui intègre l'Irlande au Royaume-Uni
1828 - Élection de O Connel au Parlement.
13 avril 1829 - Acte d'émancipation des catholiques du Royaume-Uni
1845-1847 - Grande famine
février 1874 - Les autonomistes remportent 60 des 103 sièges irlandais à la Chambre des communes
8 juin 1886 - Le Parlement rejette le Home Rule Bill
1912 - Adoption du Home Rule Bill qui est suspendu pour la durée de la guerre
1914 - Casement, leader des autonomistes obtient le soutien de l'Allemagne
24 au 29 avril 1916 - Insurrection de Pâques à Dublin, proclamation de la République et
création d'un gouvernement provisoire dont le leader, Patrick Pearse, est exécuté le 3 mai
28 décembre 1918 - Victoire électorale des républicains du Sinn Fein (73 sièges sur 105). Ces élus  refusent de siéger à Westminster et forment la Dáil Éireann qui déclare l'indépendance le 21 janvier 1919 et adopte une Constitution. Guerre d'indépendance.
23 décembre 1920 - Le Governement of Irland Act accorde l'autonomie.
6 décembre 1921 - Accord de paix accepté par le Dail le 8 janvier (64 voix à 57). Les 6 comtés d'Ulster restent intégrés au Royaume-Uni.
22 juin 1922 - L'IRA refuse la partition de l'île. Début de la guerre civile.
11 octobre 1922 - Adoption de la Constitution de l'Etat libre d'Irlande.
6 décembre 1922 - Georges V signe le Irish Free State Constitution Act qui crée l'Etat libre d'Irlande, membre du Commonwealth.
1923 - L'Irlande rentre à la SDN.
1er juillet 1937 - Adoption de la nouvelle Constitution irlandaise par référendum (entrée en vigueur le 29 décembre).
21 décembre 1948 - L'Irlande se retire du Commonwealth.
18 avril 1949 - Proclamation officielle de la République
1955 - Admission à l'ONU.
1973 - Adhésion aux Communautés européennes.

Liens

 Présidence de la République

 Serveur du Gouvernement
 Taoiseach (Premier ministre)

 Oireachtas (Parlement)

 Irishstatutebook
 British and Irish Legal Information Institute
 Site gouvernemental d'informations générales

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adressez-nous un message électronique.

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2005.

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