Israël

Israël ne possède pas une Constitution formelle, bien que la Déclaration d'indépendance ait énoncé l'intention de réunir une Assemblée constituante qui aurait dû adopter une Constitution avant le 1er octobre 1948. Un caractère constitutionnel est reconnu à trois documents : la déclaration d'indépendance de 1948, la loi du retour (1950), ainsi que le statut de l'Agence juive et de l'Organisation sioniste mondiale (1952).

Renonçant à rédiger un texte constitutionnel unique, la Knesset, le Parlement israélien, a décidé, en 1950, d'élaborer la Constitution chapitre par chapitre. Ainsi successivement, entre 1958 et 1992, 11 lois fondamentales ont été adoptées, mais certaines ont un caractère rigide (elles ne peuvent être modifiées qu'à la majorité absolue), dont les autres sont dépourvues. Un projet de Constitution a été préparé par une commission de la Knesset, et présenté à celle-ci en février 2006, mais il semble que les travaux de la Knesset se soient enlisés.
Les 11 lois fondamentales portent sur :
- la Knesset (1958) ;
- les terres en Israël (1960) ;
- le président de l'État (1964) ;
- le Gouvernement (1968, 1992, 2001) ;
- les finances de l'État (1975) ;
- l'armée (1976) ;
- Jérusalem, capitale d'Israël (1980) ;
- le pouvoir judiciaire (1984) ;
- le contrôle des comptes (1988) ;
- la liberté et la dignité de l'individu (1992) ;
- la liberté professionnelle (1992 et 1994).

La Knesset est élue à la proportionnelle, dans le cadre d'une seule circonscription nationale, avec distribution des sièges selon la méthode de Hagenbach-Bischoff, et un seuil de représentation très bas (1% jusqu'en 1992, puis 1,5 % et enfin 2 % depuis 2006) ce qui a permis d'obtenir des représentants de 15 listes différentes lors des élections de 1951, 1984 (dont 13 ayant de 1 à 5 sièges), 1988 ou 1999. Malgré l'élévation du seuil de représentation à 2 %, lors des élections de 2006 et 2009, 12 listes (sur 33 présentées) obtinrent encore des sièges.
 


Autres documents

Déclaration Balfour, 2 novembre 1917.
Mandat britannique sur la Palestine, 24 juillet 1922.
Plan de partage de 1947 (résolution 181 de l'Assemblée générale de l'ONU).
Résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité de l'ONU
Accords de Camp David, 17 septembre 1978.
Accords d'Oslo, 13 septembre 1993.
Accord Gaza-Jéricho, 4 mai 1994.
Accord intérimaire sur l'autonomie, 28 septembre 1995.
Arrangements de sécurité à Hébron, 15 janvier 1997.
Mémorandum de Wye River, 23 octobre 1998.
Accord de Charm el-Cheikh, 4 septembre 1999.
Position du gouvernement israélien, 21 janvier 2001.
Feuille de route pour le règlement du conflit israélo-palestinien sur la base d'une solution à deux États, 30 avril 2003.
Plan d'évacuation de Gaza et de certaines localités de Cisjordanie, 6 juin 2004.

Carte de la Palestine sous mandat britannique.
Carte de la Palestine selon le plan de partage adopté par la résolution du 29 novembre 1947.
Carte de la zone internationale de Jérusalem selon le plan de partage.
Carte d'Israël à la suite de la guerre d'Indépendance et des accords d'armistice de 1949.
Carte des Territoires occupés par Israël depuis 1967.
Carte des territoires de Cisjordanie placés sous la responsabilité de l'Autorité palestinienne, 1995.
Cartes des propositions israéliennes à camp David et à Taba (2000 et 2001).
Carte de la Cisjordanie (propositions israéliennes vues par les Palestiniens aux négociations de Taba en janvier 2001).

Voir également la fiche sur la Palestine.



Présidence de l'État.

Knesset.

Gouvernement.

Premier ministre.

Ministère des affaires étrangères (important site en anglais).

Autorité judiciaire.

Site du projet de Constitution.


Jean-Pierre Maury