Israël, Palestine.


Résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU, 22 novembre 1967.
Résolution 338 du Conseil de sécurité de l'ONU, (22 octobre 1973)

    La résolution 242 est adoptée par le Conseil de sécurité, plusieurs mois après la guerre de Six-Jours qui, en juin 1967, a permis à Israël de prendre le contrôle de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, ainsi que de la péninsule du Sinaï et du Golan syrien. Elle est fondée sur les interprétations divergentes qu'autorisent les différences entre le texte français « Retrait... des territoires occupés » et le texte anglais « Withdrawal... from territories occupied », sans lesquelles d'ailleurs un accord n'aurait pu intervenir. La mention « lors du récent conflit » exclut le retrait des territoires conquis par Israël lors de la guerre d'indépendance de 1948-1949.
    La résolution 338 est adoptée par le Conseil de sécurité, le 22 octobre 1973, pour mettre fin à la guerre du Kippour, déclenchée le 6 octobre 1973 par l'attaque de l'Égypte et de la Syrie contre Israël. Les négociations entre l'Égypte et Israël, encouragées par les États-Unis, sont entamées et en novembre 1977, le président Sadate se rend à Jérusalem. Les accords de Camp David en septembre 1978, parrainés par le président Carter, conduisent à un traité de paix entre les deux pays, signé le 26 mars 1979. Israël évacue la péninsule du Sinaï occupée en 1967.
    En revanche, les négociations entre Israël et les représentants de la population palestinienne seront beaucoup plus tardives et ne parviendront qu'à une solution provisoire avec les accords d'Oslo en 1993. La paix n'est pas instaurée et les territoires conquis par Israël en 1967 sont toujours sous sa domination, quarante-cinq ans plus tard.

Carte : Territoires occupés par Israël depuis 1967.

Sources : Résolutions et décisions du Conseil de sécurité de l'ONU : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/242(1967) et http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/338(1973)


Résolution 242 (22 novembre 1967)

Le Conseil de sécurité,

Exprimant l'inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-Orient  ;

Soulignant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la guerre et la nécessité d'œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité  ;

Soulignant en outre que tous les États membres, en acceptant la Charte des Nations unies, ont contracté l'engagement d'agir conformément à l'article 2 de la Charte.

1. Affirme que l'accomplissement des principes de la Charte exige l'instauration d'une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre l'application des deux principes suivants :
i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit  ;
ii) Cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues à l'abri de menaces ou d'actes de force.

2. Affirme en outre la nécessité :
a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d'eau internationales de la région  ;
(b) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés  ;
(c) De garantir l'inviolabilité territoriale et l'indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées.

3. Prie le secrétaire général de désigner un représentant spécial pour se rendre au Moyen-Orient afin d'y établir et d'y maintenir des rapports avec les États intéressés en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution.

4. Prie le secrétaire général de présenter aussitôt que possible au Conseil de sécurité un rapport d'activité sur les efforts du représentant spécial.

Adoptée à l'unanimité à la 1382e séance.



Résolution 338 (22 octobre 1973).

Le Conseil de sécurité,

1. Demande à toutes les parties aux présents combats de cesser le feu et de mettre fin à toute activité militaire immédiatement, douze heures au plus tard après le moment de l'adoption de la présente décision, dans les positions qu'elles occupent maintenant ;

2. Demande aux parties en cause de commencer immédiatement après le cessez-le-feu l'application de la Résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967, dans toutes ses parties ;

3. Décide que, immédiatement et en même temps que le cessez-le-feu, des négociations commenceront entre les parties en cause sous les auspices appropriés en vue d'instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient.

Adoptée à la 1748e séance par 14 voix contre 0 [La Chine n'a pas participé au vote].



Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
Voir la fiche Israël.
voir la fiche Palestine.

Retour à la liste des constitutions.

©-2012 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury