Constitution du 23 décembre 2001 (version de 2009)

version française
Digithèque MJP.
version anglaise
 
version originale
Présidence des Comores.


Depuis l'indépendance, la vie politique des Comores a été agitée. Une première loi fondamentale, adoptée le 23 avril 1977, établissant un régime révolutionnaire, n'a duré que quelques mois. A la suite d'un coup de force, une deuxième Constitution établit la République fédérale islamique des Comores, approuvée le 1er octobre 1978. Après l'assassinat du président et une période de troubles, une troisième Constitution est adoptée le 7 juin 1992, puis entièrement révisée en 1996. 
Des troubles, et un nouveau coup de force entraînent la proclamation d'une Charte constitutionnelle en 1999, puis, après un processus de réconciliation nationale, l'adoption d'une nouvelle Constitution créant l'Union des Comores, en 2001. Cette Constitution est révisée en 2009.

Voir la version initiale de la Constitution de 2001.
Voir la version consolidée en 2009.

Autres documents

Constitution du 20 octobre 1996.
Charte constitutionnelle du 6 mai 1999.

Histoire

1841 - La France s'installe à Mayotte, puis à Mohéli en 1886, à Anjouan et la Grande Comore.
1946 - Les Comores obtiennent le statut de territoire d'Outre-Mer.
1958 - Les Comores approuvent la Constitution française de 1958 et restent TOM.
1961 - Les Comores ont un gouvernement autonome.
23 décembre 1972 - La chambre des députés demande l'indépendance des Comores.
22 décembre 1974 - Référendum d'autodétermination. Mohéli, Anjouan et la Grande Comore sont favorables à l'indépendance.
3 juillet 1975 - Loi française qui subordonne l'indépendance à un nouveau référendum.
6 juillet 1975 - La Chambre des députés des Comores proclame l'indépendance. Ahmed Abdallah président.
9 juillet 1975 - La France reconnaît l'indépendance mais garde Mayotte.
3 août 1975 - Coup d'État. Ali Soilih appuyé par des mercenaires.
12 novembre 1975 - Admission des Comores à l'ONU.
8 février 1976 - Référendum à Mayotte. La population souhaite rester française.
23 avril 1977 - Loi fondamentale
13 mai 1978 - Coup d'Etat (Bob Denard). Ali Soilih est assassiné. 
1er octobre 1978 - 2e Constitution. Ahmed Abdallah redevient président.
26 novembre 1989 - Abdallah est assassiné. Djohar élu président.
3 août 1991 - Destitution du président Djohar par la Cour suprême, mais il reste en place.
7 juin 1992 - Adoption d'une 3e Constitution élaborée par une conférence nationale de 24 partis.
Octobre 1995 - Coup d'état et confusion. Djohar revient au pouvoir en janvier 1996.
20 octobre 1996 - Révision générale de la Constitution.
30 avril 1999 - Coup d'État. Colonel Assoumani
6 mai 1999 - Charte constitutionnelle.
26 Août 2000 - Signature des accords de Fomboni par les trois îles. Relance du processus de réconciliation nationale
23 décembre 2001 - Référendum sur la Constitution de l'Union des Comores.
17 mai 2009 - Référendum sur un projet de révision de la Constitution.

Liens

Présidence de l'Union

Le site La Constitution en Afrique (Stéphane Bolle - Montpellier III) propose un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Documents et débats concernant la vie politique dans les pays africains.

© - 2006 - 2009 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

Retour à la liste des constitutions.

[Haut de la page]