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version originale
en lituanien
La version française consolidée de la collection est établie à partir de la traduction publiée par le parlement lituanien. Quelques modifications ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte et les modifications apportées par les lois de révision ont été traduites à partir de la version anglaise. Le terme Seimas (Diète) a été conservé pour désigner la chambre unique du Parlement lituanien.
La Constitution de 1992 a été modifiée par les lois de révision constitutionnelle :
- n° I-1390
du 20 juin 1996, parue au JO n° 64-1501 du 5 juillet 1996 (art. 47)
;
- n° VIII-32
du 12 décembre 1996, parue au JO n° 122-2863 du 18 décembre
1996 (art. 119) ;
- n° IX-959
du 20 juin 2002, parue au JO n° 65-2863 du 28 juin 2002 (art. 119)
;
- n° IX-1305
du 23 janvier 2003, parue au JO n° 14-540 du 7 février 2003
(art. 47) ;
- n° IX-1378
du 20 mars 2003, parue au JO n° 32-1315 du 2 avril 2003 (art. 84, pt
11) ;
- n° IX-1379
du 20 mars 2003, parue au JO n° 32-1316 du 2 avril 2003 (art. 118)
;
- n° IX-2343
du 13 juillet 2004, parue au JO n° 111-4123 du 17 juillet 2004 (art.
150 et acte
complémentaire)
;
- n° IX-2344
du 13 juillet 2004, parue au JO n° 111-4124 du 17 juillet 2004 (art.
57) ;
- n° X-572
du 25 avril 2006, parue JO n° 48-1701 du 29 avril 2006 (art. 125).
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