Digithèque
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Lettonie
Constitution du 15 février 1922
L'ordre constitutionnel de la Lettonie repose
sur la Constitution adoptée par l'Assemblée constituante
le 15 février 1922, et entrée en vigueur le 7 novembre 1922
(voir le texte original). C'est ce texte qui
a été remis en vigueur à la suite du rétablissement
de l'indépendance du pays en 1991 afin de souligner la continuité
de la vie nationale.
Cependant, depuis la seconde indépendance, la Constitution, déjà
révisée en 1933, a été révisée
à plusieurs reprises :
- en 1994 (droit de vote à 18 ans) ;
- en 1996 (création de la Cour constitutionnelle) ;
- en 1997 (organisation et compétences de la Saeima) ;
- en 1998 (référendum constitutionnel et chapitre nouveau
sur les droits fondamentaux) ;
- en 2002 (langue lettone) ;
- en 2003 (adhésion à l'Union européenne) ;
- en 2004 (délais de promulgation, extradition et droits des
citoyens de l'UE)
- en 2005 (définition du mariage).
La version française de la collection, incorporant ces modifications,
est établie à partir de la traduction anglaise publiée
par le parlement letton. En nous reportant à l'original, nous avons
traduit : Valsts Prezident par président de la République
; ministru prezident par premier ministre ; ministru kabinet
par Conseil des ministres ; Satversmes tiesa par Cour constitutionnelle
; Valsts kontrole par Cour des comptes, bien qu'il s'agisse d'une
autorité administrative indépendante plutôt que d'une
juridiction. Nous avons gardé Saeima pour désigner
le Parlement letton.
La présentation est conforme aux normes de la collection et un
sommaire a été placé en tête du document.
La déclaration du 4 mai 1990 est traduite à partir de
la version anglaise
de l'ICL.
Histoire
Xe siècle - Conversion des Lives, des Kourches et des Zemgales à
l'orthodoxie.
1201 - Fondation de Riga qui devient un port hanséatique par
Albert de Büxhovden, évèque de Livonie (1199) et fondateur
des chevaliers Porte-Glaives. Conversion des Lives au catholicisme.
1237 - Fusion des Porte-Glaive avec l'ordre Teutonique, qui est vaincu
par Alexandre Nevski sur le lac Peïpous (1242)
1525 - Conversion de nombreux chevaliers à la Réforme
et sécularisation des biens de l'ordre Teutonique.
1561 - La Livonie est annexée à la Pologne et la Courlande
forme un duché autonome.
1600-1629 - Guerre polono-suédoise et annexion de la Livonie
par la Suède
1700-1721 - Guerre du Nord et annexion de la Livonie par la Russie
(Traité de Nystadt), qui s'empare de la Latgale en 1772 et de la
Courlande en 1795.
1917 - Après la prise de Riga par les Allemands, formation d'un
Conseil national letton qui s'insurge contre le protectorat allemand.
3 mars 1918 - Traité de Brest-Litovsk. La Russie cède
les pays baltes à l'Allemagne.
18 novembre 1918 - Proclamation de l'indépendance.
1918 -1920 - Guerre avec l'Allemagne et avec l'URSS. Traité
de paix du 11 août 1920 avec l'URSS.
1er mai 1920 - Réunion d'une Assemblée constituante
15 février 1922 - Adoption d'une Constitution
de type parlementaire
15 mai 1934 - Le président du Conseil, le général
Karlis Ulmanis suspend la Constitution.
16 juin 1940 - Ultimatum soviétique suivi de l'entrée
de l'Armée rouge en Lettonie
21 juillet 1940 - Le Parlement vote l'incorporation de la Lettonie
dans l'URSS
juin 1941 - Occupation allemande jusqu'en octobre 1944 : Retour de
l'Armée rouge.
4 mai 1990 - Déclaration de restauration
de l'indépendance de la Lettonie par le Soviet suprême de
la RSS de Lettonie et retour à la Constitution de 1922
3 mars 1991 - Référendum. 73,7 % en faveur de l'indépendance.
21 août 1991 - Restauration effective de l'indépendance,
reconnue par l'URSS le 6 septembre suivant.
17 septembre 1991 - Admission à l'ONU.
22 novembre - Restitution de l'or confié à la Banque
de France avant la Seconde Guerre mondiale.
version française
version anglaise
version espagnole
version russe
version allemande
version originale en
letton