Libye


Indépendance de la Libye.

    L'Italie s'empare de la Cyrénaïque et de la Tripolitaine à l'issue d'un bref conflit avec l'Empire ottoman, sanctionné par le traité de Lausanne du 18 décembre 1912. Elle contrôle ensuite le Fezzan.
    Pendant la Seconde Guerre mondiale, en 1942, les Britanniques prennent le contrôle de la Cyrénaïque et de la Tripolitaine, tandis que les Forces françaises libres contrôlent le Fezzan. La France et le Royaume-Uni administrent ces territoires et s'engagent, à l'issue de la guerre, à suivre les recommandations des Nations unies.
    L'Assemblée générale des Nations unies, par sa résolution 289 (IV) du 21 novembre 1949, décide du sort des anciennes colonies italiennes, à l'issue d'une période de transition.
    Après l'adoption d'une Constitution, la Libye devient indépendante le 24 décembre 1951.

Résolution de l'Assemblée générale de l'ONU 289 (IV) : Question du sort des anciennes colonies italiennes (21 novembre 1949).

L'Assemblée générale,

Conformément au paragraphe 3 de l'annexe XI du traité de paix avec l'Italie, aux termes duquel les puissances intéressées sont convenues d'accepter la recommandation de l'Assemblée générale concernant le sort des anciennes colonies italiennes et de prendre les mesures appropriées pour la mettre à exécution,

Ayant pris acte du rapport de la commission d'enquête des quatre puissances, ayant entendu les porte-parole d'organisations représentant des courants d'opinion appréciables dans les territoires intéressés, et ayant pris en considération les aspirations et le bien-être des habitants de ces territoires, les exigences de la paix et de la sécurité, les points de vue des gouvernements intéressés et les dispositions pertinentes de la Charte,

A. Recommande, en ce qui concerne la Libye :

1. Que la Libye, composée de la Cyrénaïque, de la Tripolitaine et du Fezzan, soit constituée en un État indépendant et souverain ;

2. Que son indépendance devienne effective le plus tôt possible, et au plus tard le 1er janvier 1952 ;

3. Qu'une constitution applicable à la Libye et déterminant la forme du gouvernement soit élaborée par des représentants de la Cyrénaïque, de la Tripolitaine et du Fezzan réunis et se constituant en Assemblée nationale ;

4. Qu'en vue d'aider les populations de la Libye à élaborer la constitution et à constituer un gouvernement indépendant, il soit institué en Libye un commissaire des Nations unies, nommé par l'Assemblée générale, et un conseil chargé de lui apporter son concours et ses avis ;

5. Que le commissaire des Nations unies, de concert avec le conseil, présente au secrétaire général un rapport annuel et tous autres rapports spéciaux qu'il jugera opportuns. A ces rapports sera joint tout mémorandum ou document que le commissaire des Nations unies ou un membre du conseil désirerait porter à la connaissance des Nations unies ;

6. Que le conseil se compose de dix membres, à savoir :

a) Un représentant désigné par le Gouvernement de chacun des États suivants : Égypte, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ;

b) Un représentant des populations de chacune des trois régions de la Libye et un représentant des minorités de la Libye ;

7. Que le commissaire des Nations unies désigne les représentants visés à l'alinéa b) du paragraphe 6, après consultation des puissances administrantes, des représentants des Gouvernements mentionnés à l'alinéa a) du paragraphe 6, des personnalités dirigeantes et des représentants des partis politiques et d'organisations dans les territoires en question ;

8. Que, dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire des Nations unies consulte les membres du Conseil et tienne compte de leurs avis, étant entendu qu'il pourra prendre l'avis de membres différents selon les territoires et les questions en cause ;

9. Que le commissaire des Nations unies puisse présenter à l'Assemblée générale, au Conseil économique et social et au secrétaire général des suggestions visant les mesures que les Nations unies pourraient adopter pendant la période de transition, touchant les problèmes économiques et sociaux de la Libye ;

10. Que les puissances administrantes, en coopération avec le commissaire des Nations unies,

a) Prennent immédiatement les premières mesures nécessaires au transfert des pouvoirs à un gouvernement indépendant dûment constitué ;

b) Administrent les territoires en vue de faciliter la réalisation de l'unité et de l'indépendance de la Libye, collaborent à la formation d'institutions gouvernementales et coordonnent leurs initiatives à cet effet ;

c) Adressent à l'Assemblée générale un rapport annuel sur les mesures prises pour mettre en oeuvre ces recommandations ;

11. Que, lorsqu'elle aura été constituée en État indépendant, la Libye soit admise à l'Organisation des Nations unies, conformément à l'article 4 de la Charte ;

[Les sections B. et C. concernent respectivement la Somalie italienne et l'Érythrée.]


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Libye.

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Jean-Pierre Maury