Pays-Bas


Pacification de Gand.

    Les dix-sept provinces des Pays-Bas avaient été constituées en unité politique par la Pragmatique sanction de Charles Quint (4 novembre 1549). Cet ensemble se désagrégea rapidement après avoir été transmis (25 octobre 1555) à son fils, Philippe II d'Espagne, qui en confia l'administration à des princes étrangers à la région. Le despotisme espagnol est alors dénoncé par les nobles des Pays-Bas, conduits par Guillaume d'Orange. Philippe II en réponse au développement du protestantisme et à la révolte iconoclaste en Hollande envoie une armée commandée par le duc d'Albe, qui fait exécuter notamment les comtes de Hoorne et d'Egmont (la geste de celui-ci fut célébrée par Goethe) et plusieurs centaines de leurs partisans. Guillaume d'Orange lève une armée et la bataille de Heiligerlee (23 mai 1568) marque le début de la Guerre de Quatre-vingts ans qui conduit à l'indépendance des Pays-Bas. Après la prise d'Anvers (8000 morts) par les soldats espagnols mutinés, un accord est conclu entre les représentants des provinces protestantes en rébellion (Hollande, Zélande, Utrecht) et ceux des provinces catholiques qui souhaitent le départ des mercenaires espagnols : c'est la Pacification de Gand, dont les États généraux par un acte du 9 janvier 1577 (Dumont, V, p 285) exigent la ratification par Don Juan d'Autriche (le vainqueur de Lépante), nouveau représentant de Philippe II à Bruxelles. Mais la tentative devait échouer et conduire à la séparation entre les provinces catholiques et les provinces protestantes qui formèrent l'Union d'Utrecht et proclamèrent leur indépendance.
    Le texte se trouve dans le Corps universel diplomatique de Dumont, tome V, Amsterdam et La Haye, 1728, p. 278. L'original est en flamand. La traduction originale est tirée de l'ouvrage de Emmanuel Meteren, Histoire des Pays-Bas. L'orthographe, la syntaxe, la ponctuation d'origine ont été respectées (sauf erreur du scanner).

Traité et Confédération dite la Pacification de Gand entre les Etats des Pays-Bas d'une part et les prince d'Orange avec les Etats de Hollande, Zelande, etc. d'autre,

Faite à Gand, le 8 novembre 1576.
A tous ceux qui ces presentes Lettres verront ou orront, Salut. Comme les Pays de deçà ont été exposez les neuf ou dix dernières années à une cruelle Guerre par l'ambition & rigoureux Gouvernement des Espagnols, & par leurs injustices & violences, aussi bien que de leurs Adhérants, par où lesdits Pays sont tombez dans une grande misére, & que pour y pourvoir & faire cesser de plus grands troubles & l'oppression & misere des susdits Pays par le moyen d'une ferme Paix et bonne Pacification, ont été assemblez au mois de février de l'année 1574. & convoquez à Breda des Deputez & Commissaires de Sa Majesté & de M. le Prince d'Orange, ensemble des Etats de Hollande, Zélande & de leurs Associez, par lesquels furent proposez divers moyens & propositions, tendantes amplement à l'avancement de la susdite Pacification, sans pourtant qu'on en ait vûle fruit qu'on avoit attendu, mais qu'au contraire, pendant qu'on esperoit quelque soulagement & compassion de la part de Sa Majesté, lesdits Espagnols ont de jour en jour continué d'opprimer & ruiner les pauvres Sujets & ont tâché de les réduire dans un éternel esclavage par diverses séditions, jusqu'à menacer les Seigneurs & les Villes & à prendre hostilement plusieurs Places, & même à les piller & brûler: c'est pourquoi ayant été, par les Deputez au Gouvernement desdits Païs, déclarez Ennemis de Sa Majesté & du bien public ; les Etats de deçà, du consentement des susdits Députez, ont été obligez de prendre les armes, & de plus pour prévenir la ruine totale, & afin que les Habitans de ces Païs- Bas étant réunis par une ferme Paix & accord puissent conjointement faire retirer les susdits Espagnols & leurs Adhérants comme destructeurs desdits Païs, & pour iceux Sujets remettre dans la jouissance de leurs Droits, Privilèges, Coutumes & Libertez par le moyen dequoi leur Commerce & leur prospérité puissent refleurir ; Avec l'agrément préalable des susdits Seigneurs Deputez au Gouvernement desdits Païs, la Négociation de Breda commencée à l'honneur de Dieu & pour le service de Sa Majesté, entre les Prélats, Nobles, Villes & Membres de Brabant, Flandres, Artois, Hainaut, Valenciennes, l'Ille, Douay, Orchies, Namur, Tournay, Utrecht & Malines representans les Etats de Hollande, Zélande & leurs Associez par leurs Commissaires Deputez respectivement de part & d'autre ; Assavoir, le très honorable Seigneur, le Sieur Jean de Landen, Abbé de St. Gertruyde à Louvain, le Sieur  Gislain, Abbé de S. Pierre à Gand; le Sieur Mathieu Abbé de S. Gislain, élu Eveque d'Arras; le Sieur Jean de Ymol, Seigneur de Getingen; le Sieur François de Halewin, Seigneur de Swevegen, Gouverneur & Capitaine d'Oudenarde, & Commissaire pour le renouvellement des Loix de Flandres ; le Sieur Charles de Gaure; le Sieur Jean de Fresyn, Chevaliers ; le Sieur Elbertus Leonius Docteur & Professeur en Droit dans l'Université de Louvain; Maître Pierre de Bevre, Conseiller de Sa Majesté en Flandres; & le Sieur Quentin de Pratz, Chef des Echevins de la Ville de Mons en Hainaut, ensemble Jean de Depenants Conseiller de Sa Majesté, & Maître de sa Chambre des Comptes en Brabant Député de leur part, Secrétaire des susdits Etats de Brabant, Flandres, Hainaut &c. le Sieur Philippe de Marnix Sieur de Sainte Aldegonde; Arent de Dorp, Sieur de Teemsche ; Guillaume de Zuylen de Nievelt, Sieur de Heeraetsberge, Escuyers; le Sieur Adrien vander Myle, Dobleur en Droit, & Conseiller de son Excellence & du Conseil provincial de Hollande, Maître Corneille de Coninck, Licencié & aussi Conseiller de son Excellence; Maître Paul Buys Avocat du Païs de Hollande; Maître Pierre de Rycke, Bailly de Flessingue; Antoine de Sickelen Conseiller de Zélande; & André de Jonge, Bourguemaître de Middelbourg, de la part des susdits Seigneur Prince & Etats de Hollande, Zélande & Associez, aprés l'exhibition de leurs Commissions inférées à la fin des présentes a été fait & dressé le présent Traité, Alliance, & Union ferme & éternelle aux conditions qui s'ensuivent.

I.

Premièrement, que toutes offences, injures, meffaits, & domages advenus à cause des troubles, entre les Habitans des Provinces, compris en ce Traité, en quelque lieu ou manière que ce soit, seront pardonnés, oubliés, & reputés comme non advenus, tellement qu'à cause d'iceux, il n'en sera jamais fait mention, & personne aussi n'en sera recherché.

II.

Suivant quoi lesdits Etats de Brabant Flandres, Hainault &c. comme aussi ledit Sieur Prince, & les Etats de Hollande, & Zélande & leurs Associez promettent d'entretenir d'oresenavant en bonne foi, & sans dissimulation, & de faire entretenir par lesdits Pais, une ferme, & inviolable Paix, & amitié. Et par ce moyen d'assister l'un l'autre, en tout temps, & à toutes occurrences, d'advis, de confeil, & de faict, & d'y employer corps, & biens,& notamment pour chasser, & tenir hors de ces Païs, les Soldats Espagnols, & autres étrangers, qui se sont efforcés, hors de toute voye de droict, d'oster la vie aux Seigneurs, & Nobles, de s'approprier les richesses, & biens du Pais, & de réduire, & tenir la Commune en perpétuelle servitude. Et afin de fournir à tout ce qui sera necessaire pour resister, à tous ceux qui leur voudroyent contrarier en ce fait, lesdits Confédérés, & Alliés promettent de se tenir prêts, prompts, & appareillés, à faire toutes Contributions, & lmpofitions neceffaires, & raisonnables.

III.

Outre ce a été accordé, qu'incontinent après le partement des Espaignols, & de leurs Adherans, & lors que toutes choses seront en repos, & seureté, que les deux Parties seront tenus d'avancer, & procurer la convocation, & l'assemblée des Etats Généraux, en la forme, & manière qu'elle a été tenue du temps de feu de Très-haute mémoire l'Empereur Charles, lors qu'il céda, & transporta ces Pais- Bas és mains du Roi nôtre Sire: afin de mettre ordre aux affaires du Païs tant en general qu'en particulier, tant touchant le faitl de l'exercice de la Religion és Païs de Hollande, Zélande, & Lieux Associés, que pour la restitution des Forteresses, de l'Artillerie, des Bateaux, & autres choses appartenantes à Sa Majesté & lesquelles durant lesdits troubles ont été prises par ceux de Hollande, & Zélande, ou autrement, selon qu'on trouvera être expédient pour le service de Sa Majesté & pour le bien, & Union des Païs. Ce qui se fera sans contredit, & sans que de part ou d'autre, on y puisse donner aucun empêchement, délai, ou retardement, soit au regard des Ordonnances, déclarations, & resolutions lesquelles y feront faites, & prinses, qu'en l'execution d'icelles, quelles qu'elles soyent, à quoi les deux Parties se soubmettent entièrement, & en bonne foi.

IV.

Que doresenavant les Habitans, & Sujets de part & d'autre, de quelque Province de par deçà, ou de quelque état, qualité ou condition qu'ils soyent, pourront hanter, fréquenter, passer, repasser, demeurer, trafficquer par tout, soit pour faire train de Marchandise ou autrement, & ce en toute liberté, & seureté. Bien entendu, qu'il ne sera loisible ni permis à ceux de Hollande, & Zélande, ou à autre de quelque Pays, qualité, ou condition qu'il soit, d'attenter quelque chose par deçà, ou hors desdits Pais de Hollande, Zélande, & Places Alliées, contre le repos, & la Paix publicque, notamment contre la Religion Catholique & Romaine, ou exercice d'icelle, ni d'injurier, ou irriter aucun à cause d'icelle, de faict, ou de parole, ni aussi le scandaliser par actes semblables, sur peine d'être punis comme perturbateurs du repos public afin de servir d'exemple aux autres.

V.

Et afin que cependant personne ne soit legerement exposé à quelque reprinse, caption ou danger, tous les Placarts qui ont été faicts, & publiés parci devant, sur le faict d'heresie, comme aussi les Ordonnances Criminelles faictes par le Duc d'Alve, la poursuite, & l'execution en sera suspenduë, jusques à ce qu'il en sera ordonné autrement par les Etats Généraux: bien entendu qu'il ne se face aucun scandale en la manière susdite.

VI.

Que Monfieur le Prince demeurera en l'état d'Admirai General de la Mer, & de Gouverneur de Sa Majesté en Hollande, Zélande, Bommel, & autres Places associées, pour y commander en tout, ainsi qu'il fait presentement, avec les mêmes Justiciers, & Magistrats, sans aucun changement ou innovation, n'est que cela se face par son consentement, & adveu, & ce sur les Villes, & Places que son Exc. tient à present, jusques à ce que par les Etats Généraux, après le partement des Espagnols, il en soit ordonné autrement.

VII.

Mais touchant les Villes, & Places, comprinses en la Commission qu'il a de Sa Majesté, & lesquelles presentement ne sont pas sous l'obeissance de son Excellence, ce point demeurera en surceance, jusques à ce que lesdites Villes & Places seront joinctes en cette Union & Accord avec les autres Etats, & que son Excellence leur aura donné satisfaction, sur les points lesquels ils se pourraient trouver interessez d'être sous son Gouvernement, au regard de l'exercice de la Religion, ou autrement, afin que les Provinces ne soyent démembrées, & pour éviter toute dissention & discorde.

VIII.

Et cependant, nuls Placarts, Mandemens, Provisions, ni Exploits, n'auront lieu esdits Pays & Villes gouvernées par ledit Prince, sinon ceux qui auront été approuvez ou décernez par son Excellence, ou par le Conseil, les Magistrats ou Officiers illec, sans préjudice pour le tems avenir, du resort du grand Conseil de Sa Majesté.

IX.

On a aussi conditionné, que tous les Prisonniers détenus à cause des troubles passez, notamment le Comte de Boffu, seront relachez sans payer rançon, mais bien les dépens de prison, n'etoit toutefois que les rançons fussent payées devant la date de cette, ou qu'on en eut déjà convenu & accordé.

X.

D'avantage on a aussi accordé, que ledit Sieur Prince, & tous autres Seigneurs, Chevaliers, Nobles, particulières Personnes, & Sujets de quelque état, qualité, ou condition qu'ils soyent, ensemble leurs Vesves, Douagieres, Enfans, & Héritiers, de part, & d'autre, feront remis en leurs Biens, & bonne renommée, & pourront aussi reprendre, & rentrer en la possesson de toutes leurs Seigneuries, Biens, Prérogatives, Actions, & Credits, non encores vendus ou aliénés, mais en tel état que lesdits Biens font presentement. Et à cet effect, tous les Défauts, Contumaces, Arrêts, Saisissemens, & Executions, données, & faictes, depuis le commencement des troubles, en l'an 1566. tant pour le faict de la Religion, que pour avoir prins les armes, avec tout ce qui s'en est enfuyvi, seront cassées, revocquées, & annullées. Et pareillement toutes les Procédures, Actions, & Citations, lesquelles en ont été faictes, feront anéanties, & rayées és Registres, sans qu'il soit de besoing d'en prendre ou obtenir quelque autre document ou provision, que ce present Traicté, nonobstant toutes Incorporations, Droicts, Coutûmes, Privilèges, Prescriptions, tant légales,conventionnelles, coutûmieres, que locales, ni aucunes autres Exemptions au contraire : lesquelles en ce faict, & en toutes autres choses lesquelles concernent lesdits troubles, cesseront, & n'auront aucun lieu comme y ayant derogé, specialement par ces presentes (si tant est qu'il en soit besoing) comme aussi le Droit dispose, que la dérogation generale n'est de nulle valeur, si la speciale ne precede.

XI.

Bien entendu qu'en ceci feront comprins, & jouiront de ce present benefice Madame la Comtesse Palatine, auparavant Veuve de feu Monsieur de Brederode, en ce qui touche Viane, & autres Biens qu'elle peut prétendre, ou ceux qui en ont quelque action d'elle.

XII.

Semblablement y sera compris le Comte de Buren, quant à ce qui touche la Ville, le Château, & le Pais de Buren, pour en jouïr comme son bien propre, aprés que la Garnison en sera partie.

XIII.

Les Colonnes, Trophées, Inscriptions & Effigies dressées par le Duc d'Alve, au deshonneur & blâme, tant de ceux qui ont été dénommés ci dessus, que tous autres, seront abbatues, & demolies.

XIV.

Quant aux fruicts, & revenus des susdites Seigneuries, & Biens, les arrierages des Douaires, Usufruicts, Fermes, Cens, & Rentes, assignées tant sur les Pais, & Villes de Sa Majesté, que tous autres, lesquelles sont escheües devant la date de ces presentes, & neantmoins ne sont pas payées, ni receües par Sa Majesté, ou ceux qui en ont cause chacun en ce qui est du sien les pourra recevoir & en jouir.

XV.

Bien entendu, que tout ce qui est escheu, tant desdits Héritages, & Rentes, qu'autres Biens, depuis la S. Jean de l'an 1576. dernier passé, demeurera au profit de ceux qui y ont droit, encores que les Receveurs des Confiscations ou autres, en eussent déjà receu quelque chose, dequoi en tel cas il ne se fera point de restitution.

XVI.

Mais s'il y a quelques années desdites Fermes, Rentes, ou autres Revenus, lesquelles ayent été saisies, & receües de par Sa Majefté, chacun sera pour semblables années franc, libre, & quitte des charges réelles, & Hypoteques assignées sur les Biens, comme aussi l'on sera tenu pour libre, franc, & quitte de toutes les Rentes assignées sur les Pays & Biens, desquels on n'a pu jouir à cause des troubles passez, le tout selon les rata du tems, que la jouïssance en a été empêchée pour la cause susdite. Quant aux Cathels, & autres Meubles, lesquels ont été dissipez, vendus, ou alienez de part & d'autre, personne n'en pourra prétendre aucune restitution.

XVII.

Et au regard des Héritages, Maisons, & Rentes, lesquelles ont été vendues ou alienées par tiltre de Confiscation: les Etats Generaux députeront quelques uns d'entr'eux, en chaque Province, pour prendre cognoissance des difficultés, s'il s'en presente aucunes, pour en faire satisfaction raisonnable, tant aux anciens Propriétaires, qu'aux Achepteurs & Vendeurs desdits Biens, & Rentes, pour leur regres, & éviction respectivement.

XVIII.

Le même se fera, touchant les arrierages des Rentes personnelles, & obligations, & de toutes autres pretensions, plainctes & doleances, que les interessés, à cause des troubles, pourroyent cy après intenter, & proposer de part & d'autre, en quelque manière que ce soit.

XIX.

Que tous les Prelats, & autres personnes Ecclesiastiques, dont les abbayes, Dioceses, Fondations, & Residences, situées hors de Hollande & Zélande, sont neantmoins beneficiées esdits Pays, rentreront en la possession de leurs dits Biens comme auparavent, au regard des Seculiers.

XX.

Mais quant à ce qui touche les Personnes Religieuses, & autres Ecclesiastiques, qui ont été profez, & prebendez esdites deux Provinces, & s'en font retirés, veu que la plupart de leurs biens ont été aliénés, on leur donnera d'oresnavant une raisonnable alimentation, avec ceux qui y font demeurez, ou autrement, on leur permettra la jouissance de leurs biens, au choix & option toutesfois des Etats, le tout par provision, & jusques à ce que sur leurs ultérieures pretensions, il en soit ordonné par les Etats Generaux.

XXI.

En après on a accordé, que toutes donations, exheredations, & autres dispositions, inter vivos vel causa mortis, faictes par personnes particulières, & privées, & par lesquelles les vrays Héritiers ont été deboutés, privés, & deshérités, à caufe desdits troubles, ou de la Religion, seront en vertu de cètes, tenues pour cassées, & de nulle valeur.

XXII.

Et comme ceux de Hollande, & Zélande, pour d'autant mieux fournir aux frais de la Guerre, ont mis à haut pris toutes espèces de Monnaye d'or, & d'argent, lesquelles ils ne sçauroyent débiter en d'autres Provinces sans grande perte, il a été conditionné que les Députés des Etats Generaux, adviseront au plutôt qu'il sera possible, à prendre là dessus un pied general, à ce que le cours desdites Monnayes se puisse égaler, au plus prés que faire se pourra, pour l'entretenement de cette Union  & du commun Trafficq de part & d'autre.

XXIII.

Et quant à la remonstrance, faicte par les Députés de Hollande, & Zélande, afin que la Généralité de tous les Pays-bas prenne à sa charge de payer toutes les debtes, que Monsieur le Prince a faictes, pour faire ses deux Expéditions, & la levée de ses deux grandes Armées, à quoi tant ceux de Hollande, & Zélande, que les autres Provinces & Villes, lesquelles se rendirent du temps de sa dernière Expédition, s'etoient obligées (comme ils dirent) ce point a été remis, & laissé à la discrétion, & determination desdits Etats Generaux, ausquels, (après que toutes les affaires seront appaysées) on en fera rapport ou remonstrance, afin d'y avoir tel égard qu'il appartiendra.

XXIV.

En ce commun Accord, & Pacification ne seront point comprins, pour jouïr du bénéfice d'icelle, les Pays, Seigneuries, & Villes, tenans parti contraire, jusques à ce qu'ils se seront effectuellement joints, & unis en cette Confédération, ce qu'ils pourront faire quand il leur plaira.

Lequel Traité & Négociation de Paix, ensuite du rapport, agrément & aveu des Seigneurs Députez au Gouvernement desdits Pays, comme auffi des Etats d'iceux, enfemble de M. le Prince, des Etats de Hollande, Zélande & Associez, les susdits Députez, en vertu de leur Pouvoir & Commifilon, ont promis d'observer, entretenir & accomplir inviolablement, dans tous lesdits Points & Articles, comme aussi tout ce qui par les Etats Généraux sera défini & ordonné à cet égard ; Et de les faire respectivement ratifier, jurer, signer & sceller de part & d'autre par les Prélats, Nobles, Villes & autres Membres des susdits Pays, & particulièrement par ledit Seigneur le Prince d'Orange, tant en general qu'en particulier, & ce dans un mois prochain au contentement d'un chacun. En témoin de ce que dessus les susdits Députez à ce presens ont signé ces presentes dans la Maison de Ville de Gand le huitième de Novembre 1576.


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Jean-Pierre Maury