Pays-Bas


Déclaration d'indépendance du 26 juillet 1581.

    Les dix-sept provinces des Pays-Bas avaient été constituées en unité politique par la Pragmatique sanction de Charles Quint (4 novembre 1549). Mais cet ensemble se désagrégea rapidement sous le règne de Philippe II, à la suite du passage au protestantisme des provinces du Nord. Au cours de la guerre de Quatre-vingts ans qui débute en 1568, les sept provinces, après l'échec de la tentative de Pacification de Gand, formèrent l'Union d'Utrecht et proclamèrent leur indépendance.
    Il s'agit en fait d'une déclaration de déchéance ou d'empêchement du roi Philippe II. Les États Généraux des Provinces-Unies énoncent leurs griefs à l'égard du roi d'Espagne. Celui-ci n'ayant pas respecté les devoirs de sa charge et s'étant comporté en tyran, a lui-même rompu le contrat qui le liait à son peuple. Il est donc déchu de sa souveraineté. La formule servira par exemple à Jefferson pour la déclaration d'indépendance des États-Unis. Par respect du principe monarchique, la couronne avait été offerte au duc François d'Anjou, frère du roi de France Henri III, mais celui-ci mourut rapidement en 1584, ainsi que Guillaume d'Orange. Les États généraux se constituent donc en corps souverain, rapidement reconnu par les Puissances et soutenu par l'Angleterre et par la France durant la Guerre d'indépendance, coupée par des trêves, qui se prolonge jusqu'à la conclusion des traités de Westphalie en 1648.

Le texte se trouve dans le Corps universel diplomatique de Dumont, tome 5, Amsterdam et La Haye, 1728, p. 413. L'original est en flamand. La traduction originale est tirée de l'ouvrage de Emmanuel Meteren, Histoire des Pays-Bas. L'orthographe, la syntaxe, la ponctuation d'origine ont été respectées, sauf erreur du scanner non détectée.


Declaration des Etats Generaux des Provinces-Unies, que Philippe II. est déchu du Droit de Souveraineté qu'il avait sur lesdites Provinces.

Fait à La Haye, le 26. juillet 1581.


Les Estats Généraux des Provinces-Unies du Païs-Bas :
A tous ceux qui ces presentes verront, ou orront lire, Salut: Comme il est notoire à un chacun, qu'un Prince du Pais est étably de Dieu pour Souverain & Chef des Sujects, pour les défendre & conserver de toutes injures, oppressions et violences : comme un Pasteur est ordonné pour la deffence & garde de ses Brebis: & que les Sujects ne sont pas créez de Dieu pour l'usage du Prince; pour luy estre obeissans en tout ce qu'il commande, fait que la chose soit pie ou impie, juste ou injuste, & le servir comme esclaves: Mais le Prince est pour les Sujects, sans lesquels il ne peut estre Prince, afin de gouverner selon droict & raison, les maintenir et aymer comme un Pere ses Enfans, ou un Pasteur ses Brebis, qui met son corps & sa vie en danger pour les défendre & garentir. Et quand il ne le fait pas, mais qu'au lieu de défendre ses Sujects, il cherche de les oppresser, & de leur oster leurs Privilèges, & anciennes Coustumes, leur commander & s'en servir comme d'esclaves : Il ne doibt pas estre tenu pour Prince, ains pour Tyran. Et comme tel ses Sujects, selon droict & raison, ne le peuvent plus recognoistre pour leur Prince:
Notamment quand cela se faict avec délibération & authorité des Estats du Pays, mais on le peut abandonner, & en son lieu choisir un autre, sans se mesprendre, pour Chef & Seigneur, qui les deffende. Chose qui principalement a lieu, quand les Sujects par humbles prières, requestes, & remonstrances, n'ont jamais sçeu adoucir leur Prince, ni le destourner de ses entreprinses & desseings tyranniques. En sorte qu'il ne leur reste autre moyen que celuy- là, pour conserver & deffendre leur Liberté ancienne, de leurs Femmes, Enfans, & posterité, pour lesquels, selon la Loy de nature, ils sont obligés d'exposer vies & biens : Ainsi que pour semblables occasions, on a veu par diverses fois advenir en divers temps, dont les exemples sont assez cognus. Ce qui principalement doibt avoir lieu & place en ces Pays : lesquels de tout temps ont esté gouvernez, suyvant le Serment fait par leurs Princes, quand ils ont esté reçeus, selon la teneur de leurs Privilèges, & anciennes Coustumes. Joinct aussi que la plus part desdites Provinces ont tousjours reçeu leur Prince à certaines conditions, & par Contracts & Accords jurés. Lesquels si le Prince vient à violer, il est selon droict decheu de la Souveraineté du Pais. Or esi-il ainsi que le Roi d'Espaigne, après le trèspas de feu de haulte mémoire l'Empereur Charles Cincquiesme son Père ( de qui il avoit reçeu tous ces Pays) oubliant les services que tant sondit Père, que luy mesmes avoit reçeu de ces Pays, & des Sujects d'iceux : par lesquels principalement le Roy d'Espaigne avait obtenu de si glorieuses & memorables Victoires contre ses Ennemis, que son nom & sa puissance en estoyent renommés & redoutés par tout le monde. Oubliant aussi les admonitions que Sadite Majesté Impériale luy avoit par cy-devant faictes au contraire: a donné audience, & a creu ceux du Conseil d'Espaigne, qui estoyent près de luy, & qui avoyent conçeu une haine secrete contre ces Pays, & leur liberté, pour ce qu'ils n'y pouvoyent avoir aucune Charge pour y gouverner, ou y deservir les principaux Estats & Offices, ainsi qu'ils font au Royaume de Naples, Sicile, Milan, aux Indes, & autres Païs, qui sont souz la puissance du Roy. Estans aussi amorcés des richesses desdits Pays, desquelles la plus part d'entr'eux avoyent bonne cognoissance. Ledit Conseil, ou aucuns des principaulx d'iceluy, ont par diverses fois remonstré au Roy, que pour sa réputation, & plus grande authorité de Sa Majesté, il valoit mieux conquester de nouveau ces Pays-Bas, afin d'y pouvoir alors commander librement, & absolument (qui n'est autre chose que tyranniser à son plaisir) que de les gouverner souz telles conditions & restrictions, lesquelles, à la réception de la Souveraineté desdits Pays, il avoit juré d'observer. Deslors le Roy d'Espaigne suyvant ce Conseil a cherché tous moyens pour réduire ces Pays (en les despouillant de leur ancienne liberté) en servitude, souz le gouvernement des Espaignols : ayant premièrement, souz prétexte de la Religion, voulu mettre es principales & les plus puissantes Villes de nouveaux Evesques, les bénéficiant, & dottant de l'incorporation des plus riches Abbayes, adjoustant à chasque Evesque neuf Chanoines pour estre ses Conseilliers : dont les trois auroyent particulièrement charge de l'Inquisition. Par ceste incorporation, lesdits Evesques (qui eussent peu estre choisis, aussi bien d'estrangers, que de naturels du Pays) eussent eu le premier lieu, & la première voix és Assemblées des Estats desdits Pays, & eussent esté ses Créatures, toujours prests à son commandement, & à sa dévotion. Et par l'adjonction desdits Chanoines, il eut introduit l'Inquisition d'Espaigne, laquelle de tout temps a esté en ces Pays en aussi grand horreur, & autant odieuse, que l'extreme servitude, comme cela est notoire à un chacun. Tellement que Sa Majesté Impériale l'ayant autrefois mise en avant aux Provinces - Unies avoit désisté voyant les Remonstrances qu'on luy avoit faictes, de ne la plus proposer, monstrant en cela la grande affection qu'il portoit à ses Sujects. Mais nonobstant les diverses Remonstrances faictes au Roy, tant par les Provinces & Villes particulières par escrit, que par quelques-uns des principaulx Seigneurs du Pais,de bouche : nommément par le Baron de Montigny, & par le Comte d'Egmont, qui par le consentement de la Duchesse de Parme alors Régente de ces Pays, par l'advis du Conseil d'Estat, & de la Généralité, ont à ces fins esté envoyés à diverses fois en Espaigne. Et nonobstant aussi que le Roy leur avoit de bouche donné bon espoir, que suyvant leur requeste il y pourvoyeroit, si est ce toute-fois que par Lettres il a faict puis après tout le contraire : commandant bien expressement, & sur peine d'encourir son indignation, de recevoir incontinent les nouveaux Evesques, & de les mettre en possession de leurs Eveschez & Abbayes incorporées, de practicquer l'Inquisition és Lieux ou elle avoit esté auparavant ; d'obéir & d'ensuyvre les Décrets & Ordonnances du Concile de Trente, lesquels en divers points contrarioyent aux Privilèges du Pays. Ce qui estant venu à la cognoissance de la Commune, a donné juste occasion d'un grand trouble entr'eux, & a grandement diminué la bonne affection, laquelle (comme bons Sujects) ils avoyent de tout temps portée au Roy, & à ses Predecesseurs. Notamment voyant qu'il ne cherchait pas seulement de tyranniser sur leurs personnes & biens : mais aussi sur leurs consciences, desquelles ils n'entendoyent estre responsables, ou tenus de rendre compte qu'à Dieu seul. A ceste occasion, & pour la pitié qu'ils avoyent du povre Peuple, les principaulx de la Noblesse du Pays, exhibèrent l'an 1566. certaine Remonstrance par forme de Requeste : supplians par icelle, pour appaiser la Commune & éviter tous troubles & seditions qu'il pleut à Sa Majeflé (monstrant l'amour & l'affection, que comme Prince bening & clément il portait à ses Sujects) de modérer lesdits Points, & notamment ceux qui concernoyent la rigoureuse Inquisition & supplice, pour le faict de la Religion. Et pour faire entendre le mesme plus particulièrement au Roy, & avec plus d'authorité, & luy remonstrer combien il estoit necessaire pour le bien & la prospérité du Pays, & pour le maintenir en repos & tranquillité, d'oster les susdittes nouveautez, & modérer la rigueur de la contravention des Placarts, publiez sur le faict de la Religion : le Marquis de Berghe, & le susdit Baron de Montigni ont esté envoyez à la requeste de ladite Dame Régente, du Conseil d'Estat, & des Estats Generaulx de tous les Pays, comme Ambassadeurs, vers Espaigne. Là ou le Roy, au lieu de leur donner audience, & de pourvoir aux inconvénients qu'on luy avoit proposés (lesquels, pour n'y avoir remédié en temps, comme l'urgente necessité le requeroit, s'estoyent desja en effect commencez à descouvrir par tout le Pays, parmy la Commune) il a faict déclarer par la persuasion & incitation du Conseil d'Espaigne, pour rebelles & coulpables de crime de Leze Majesté, tous ceux qui avoyent faict ladite Remonstrance, & punissables en leurs corps & biens. Et outre ce, (pensant estre totalement asseuré desdits Pays, & les avoir réduits souz sa pleine puissance & tyrannie par les forces & violences du Duc d'Alve, il a puis après faict emprisonner & mourir lesdits Seigneurs Ambassadeurs, & faict confisquer tous leurs biens & ce contre tous Droicts des Gens, de tout temps inviolablement observés, mêmes entre les plus barbares, & cruelles Nations, & entre les Princes les plus tyranniques. Et nonobstant que tout le susdit trouble, survenu l'an 1566. à l'occasion Susditte, eust esté quasi assoupi par la Régente & ses adherans, & que plusieurs de ceux qui defendoyent la Liberté de ces Pays eussent esté les uns chassés, les autres oppressés & subjugués, en telle sorte que le Roy n'avoit nulle occasion du monde d'oppresser encores ces Pays par armes & d'user de violences : Si est-ce que pour les causes, que le Conseil d'Espaigne avoit long temps cherchées & attenduës (ainsi que les Lettres interceptées de l'Ambassadeur d'Espaigne Alana, estant en France, & escrittes pour lors à la Duchesse de Parme le monstrent clairement) & afin d'anéantir tous les Privilèges des Pays, & de les pouvoir gouverner tyranniquement à leur plaisir, comme és Indes & nouveaux Pays conquis, il a par l'indutlion & Conseil des Espaignols (monstrant le peu d' affection qu'il portoit à ses Sujects au contraire de ce que, comme leur Prince, Protecteur & bon Pasteur, il estoit tenu de faire) envoyé, pour oppresser ces Pays, le Duc d'Alve avec une puissante Armée, lequel est tenu, pour Son inhumanité & cruaulté, pour l'un des principaulx Ennemis du Pays, accompaigné de Conseilliers, de pareille nature & humeur que luy. Et combien qu'il vint és Pays sans aucune opposition, & qu'il y fut reçeu des pauvres Sujets avec tout respect & honneur, comme ceux qui n'attendoyent que toute debonnaireté & clémence, ainsi que le Roy leur avait souvent escrit feintement : & qu'il estoit mesme d'intention d'y venir en personne, pour mettre ordre à tout, au contentement d'un chacun, ayant aussi à cette fin faict préparer, du temps du partement du Duc d'Alve, une Flote de Navires en Espaigne pour l'amener, & une en Zelande pour aller au devant de luy, aux grands frais & despens des Pays : pour tant mieux abuser ses Sujects, & les attirer en ses filets. Ce neantmoins le susdit Duc d'Alve déclara incontinent après sa venue, luy qui n'estoit qu'un estranger, & nullement du sang Royal, qu'il avoit commission du Roy, de grand Capitayne, & peu de temps après, de Gouverneur General des Pays, contre les Privilèges & Coustumes anciennes desdits Pays. Et en manifestant assez son desseing, il mit incontinent des Gamisons és principales villes & Chasteaux, & fit dresser des Chasteaux & forteresses és principales & plus puissantes Villes, pour les tenir en subjection : & manda fort amiablement par charge du Roy les principaulx Seigneurs, souz prétexte d'avoir à faire de leur conseil, & de les vouloir employer au service du Pays, & fit prendre prisonniers ceux qui avoyent adjousté foy à ses Lettres, & les fit mener contre les Privilèges hors de Brabant, ou ils estoyent prisonniers, en faisant faire leur Procès devant luy, qui n'estoit pas leur Juge compétent ; & enfin, sans les ouyr pleynement en leurs defenses, il les a adjugés à la mort, & faict publiquement & scandaleusement mettre à mort. Les autres, qui cognoissoyent mieux la feintise des Espagnols, se tenans hors du Pays, il les a déclarez d'avoir perdu corps & biens, & comme tels s'est saysi de leurs biens, & les a confisqués, afin que les pauvres Sujects ne se peussent ayder de leurs forteresses, ou des Princes qui eussent voulu défendre leur Liberté contre la violence du Pape. Outre encores une infinité d'autres Gentilshommes, & notables Bourgeois, desquels il a faict mourir les uns, & chassé les autres, afin de pouvoir confisquer leurs biens. Travaillant le reste des bons Habitans, outre l'oppression qu'ils souffroyent en leurs femmes, Enfans & Biens par les Soldats Espaignols logés en leurs Maisons, tant par diverses contributions, & en les contraignant de lever de l'Argent pour bastir les nouveaux Chasteaux & fortifications des Villes à leur propre ruine, qu'avec la levée du centiesme, & vingtiesme & dixiesme Denier, pour le payement des Soldats, tant ceux qu'ils avoyent amenez, que ceux qu'il levait en ces Pays, pour les employer contre leurs compatriotes, & contre ceux qui s'exposoyent au danger de leur vie, pour défendre la liberté du Pays. Afin que les Sujects estant appauvris, il ne leur restast aucun moyen du monde pour empescher son desseing & de pouvoir d'autant mieux effectuer l'instruction qui lui avoit
esté donnée en Espaigne, de traicter le Pays, comme ayant esté nouvellement conquis. Et à ceste fin il a aussi commencé à changer l'ordre de la Justice, à la manière d' Espaigne, directement contre les Privilèges des Pays, & à dresser de nouveaux Conseils, & enfin, pensant qu'il n'y avoit plus rien à craindre pour luy, il voulut par force introduire une imposition du dixiesme Denier sur les Marchandises & Manufactures, à la totale ruyne du Pays, duquel le bien & la prospérité consiste du tout esdittes Marchandises & Manufactures, nonobstant une infinité de Remonstrances faictes au contraire tant par chasque Province en particulier, que par toutes les Provinces en general. Ce qu'il eut aussi effectué par force, n'eust esté que par le moyen de Monseigneur le Prince d'Orange & divers Gentilshommes, & autres bons Habitans bannis par ledit Duc d'Alve, qui suyvoyent le susdit Prince, & estoyent pour la plus part en son service, avec autres Habitans affectionnés à la Liberté de leur Patrie les Provinces de Hollande & Zelande ne se fussent bien tost après révoltées pour la plus part, & mises souz la proteclion dudit Seigneur Prince, contre lesquelles deux Provinces, ledit Duc d'Alve durant son Gouvernement, & après luy le grand Commandeur, (que le Roy avoit envoyé en ces Pays, non pour remédier aux maulx, mais pour suyvre le mesme pied de tyrannie, par des moyens plus couvers, & plus cauteleusement ) ont contraint les Provinces, qui par leurs Garnisons & Citadelles estoyent reduittes souz le joug Espaignol, d'employer leurs personnes, & tous leurs moyens, pour ayder à les subjuguer, n'espargnant cependant non plus lesdittes Provinces, qu'ils employoyent pour leur assistance, que si elles eussent esté elles mesmes Ennemies, permettant aux Espaignols, souz ombre d'estre mutinés, d'entrer par force en la Ville d'Anvers, à la veuë du Grand Commandeur, & d'y sejourner l'espace de six sémaines, vivans à leur discrétion auxdespens & à la charge des Bourgeois, & en outre les contraignant (pour estre deschargés de la violence des Espaignols) de fournir la Somme de quatre cens mille Florins, pour le payement de la Solde qu'ils demandaient. Après cela lesdits Soldats, (prenans par la connivence de leurs Chefs d'autant plus de hardiesse ) se sont avancez à prendre ouvertement les Armes contre lesdits Pays, tachans premièrement de prendre là Ville de Brusselles pour y faire le nid de leurs rapines, au lieu que c'était le lieu ordinaire de la Residence des Princes du Pays. Cela ne leur succedant pas, ils prindrent la Ville d'Alost par force & après cela ils surprindrent & forcèrent la Ville de Maestricht, & la susdite Ville d' Anvers, laquelle ils saccagerent, pillèrent & bruslerent, massacrerent, & traicterent de telle façon les Habitans, que les plus barbares & cruels Ennemis n'en eussent point peu faire d'avantage, au dommage indicible, non-seulement des pauvres Habitans, mais aussi quasi de toutes les Nations du monde, qui y avaient
leurs Marchandises & Argent. Et combien que lesdits Espaignols eussent esté déclarez & publiez par le Conseil d'Estat (auquel le Roy après la mort du Grand Commandeur, avoit conféré le Gouvernement general du Pays) en presence de Jérôme de Rhoda, pour Ennemis du Pays, à cause de leurs outrages & violences : Si-est ce que ledit Rhoda de son authorité privée ou (comme il est à presumer) en vertu de certaine secrette instruction qu'il pouvait avoir d'Espaigne, entreprint d'estre Chef desdits Espaignols & de leurs Adherans, & de se servir, (sans respecter le susdit Conseil d' Estat ) du nom, & de l'authorité du Roy, de contrefaire son Seau, & de se comporter ouvertement, comme Gouverneur y Lieutenant du Roy. Ce qui donna occasion aux Estats, de s'accorder au mesme temps avec le susdit Seigneur le Prince d'Orange, & les Estats de Hollande & Zelande: lequel Accord fut approuvé & trouvé bon, par ledit Conseil d'Eslat (comme Gouverneurs légitimes du Pays) pour par ensemble & unanimement faire la Guerre aux Espaignols, Ennemis communs de la Patrie, & les chasser hors du Pays. Sans toutefois obmettre entretandis, comme bons Sujects, de pourchasser & requérir en toute diligence par diverses humbles Requestes, faites au Roy & tous autres moyens convenables & possibles, qu'il voulut, en ayant esgard aux troubles, & inconveniens desja survenus en ce Pays, qui estoient apparents d'arriver encores, faire partir ses Espaignols hors du Pays, & de punir ceux qui avoient eslé cause du saccagement & de la ruyne de ses principales Villes & d'autres inombrables oppressions & violences, que les pauvres Sujets avoient soufferts, pourla consolation de ceux, ausquels cela estoit arrivé, & pour servir d'exemple à d'autres. Cependant le Roi, encore qu'il fist semblant de paroles, que cela estoit advenu contre son gré & contre sa volonté, & qu'il estoit d'intention d'en punir les Autheurs, & que doresenavant il vouloit avec toute debonnaireté & clémence, ( comme un Prince doit faire ) pourvoir & donner ordre au repos du Pays, n'a pas seulement négligé d'en faire justice & punition mais au contraire il apparoissoit assez par effet, que tout estoit arrivé avec son consentement, & délibération précédente du Conseil d'Espaigne, ainsi qu'on a veu peu de temps après, par les Lettres interceptées, escrites à Roda & aux autres Capitaines (autheurs du susdit mal) par le Roy mesme, par lesquelles il déclarait, que non-seulement il approuvoit le fait, mais mesmes les louoit, & promettoit de les  recompenser, notamment le susdit Roda, comme lui ayant fait un singulier service, ce qu'aussi il a monstré par effet à son retour en Espaigne, à lui, & à tous les autres, qui ont esté Ministres de sa tyrannie en ces Pays. Il a aussi envoyé au mesme temps (pensant éblouir d'autant plus les yeux de ses Sujets) son Frère Bastard Don Jean d'Austriche pour Gouverneur en ces Pays, comme estant de son sang. Lequel sous prétexte de trouver bon & d'approuver l'Accord fait à Gand, de maintenir la promesse faite aux Estats, de saire sortir les Espaignols, de punir les Autheurs des violences & desordres advenus en ces Pays, & de mettre ordre au repos public, & à la redintegration de leur ancienne liberté, tâchoit de separer lésdits Estats, & de subjuguer un Pays devant, & l'autre après, ainsi que cela fut descouvert peu de temps, après, par la providence de Dieu, (ennemi de toute tyrannie) par certaines Lettres interceptées, par lesquelles il apparoissoit qu'il avoit charge du Roi, de se régler selon l'instruction que Rhoda luy en donnerait : & pour mieux couvrir cette fraude, il défendait qu'ils n'eussent point à s'entrevoir, & à parler l'un à l'autre, mais qu'il eut à se comporter amiablement avec les principaux Seigneurs, afin de les gaigner, jusques à ce que par leur moyen & assistance, il put avoir la Hollande & la Zelande sous sa puissance, afin de faire puis après à sa volonté des autres Provinces. Surquoy aussi Don Jean, nonobstant qu'il eut solemnellement juré & promis, en presence de tous les Estats susdits, d'entretenir la Pacification de Gand, & certain Accord fait entre- luy & les Estats de toutes les Provinces, chercher tout au contraire tous moyens de gaigner par des grandes promesses & par le moyen de leurs Colonels, lesquels il avoit desja à sa dévotion, les Soldats Allemands, qui pour lors estoient en garnison és principales Forteresses & Villes, & par telles praticques s'en rendre Maistre: comme il en avoit desja gaigné la plupart, & les tenoit comme affectionnées à son party: Afin de pouvoir par ce moyen contraindre & forcer par effect, ceux qui ne se voudraient joindre à luy, pour l'ayder à faire la Guerre au susdit Prince, & à ceux de Hollande & Zelande, & ainsi susciter une Guerre plus cruelle & sanglante, qu'auparavant. Mais comme les choses lesquelles se traictent par feintise, & contre l'intention qu'on monstre extérieurement, ne peuvent pas long-temps demeurer cachées, ce dessein ayant esté descouvert, devant que de pouvoir pleinement effectuer son intention, il ne put pas effectuer ce qu'il avoit promis, mais au contraire il suscita au lieu de la Paix de laquelle il se vantoit à sa venuë, une nouvelle Guerre laquelle dure encores jusques à present. Toutes lesquelles choses nous ont donné plus que suffisante occasion, pour abandonner le Roy d'Espaigne, & rechercher un autre puissant & debonnaire Prince, pour aider à défendre ces Pays & les prendre en sa protection. Et ce d'autant plus que ces dits Pays ont desja esté abandonnés de leur Roy en tels desordres & oppressions, plus de vingt ans, durant lequel temps il a traicté les Habitans non comme Sujets, mais comme Ennemis, leur propre Seigneur s'efforçant de les subjuguer par force d'Armes.

Ayant aussi, après le trespas de Don Jean, assez déclaré par le Baron de Selles, sous prétexte de proposer & mettre en avant quelque bon moyen d'accord, qu'il ne voulait point advoüer la Pacification de Gand: laquelle toutefois Don Jean avoit jurée en son nom de maintenir, mettant ainsi journellement de plus difficiles conditions en avant. Et ce nonobstant nous n'avons pas voulu laisser de requérir incessamment, par humbles Remonslrances par écrit, & par l'intercession des principaux Princes de la Chrestienté, de nous pouvoir reconcilier & accorder avec le Roy. Ayant aussi eu dernièrement bien longtemps nos Députés à Coulongne, esperans d'y obtenir, par l'intercession de Sa Majesté Impériale, & des Electeurs, qui s'y sont employés, une bonne & asseurée Paix, avec quelque gratieuse & modérée liberté, notamment touchant la Religion (laquelle concerne principalement Dieu & les consciences.) Mais nous avons enfin trouvé par expérience, que nous ne pouvions rien obtenir du Roy, par lesdites Remonstrances & traitlés : mais que lesdits traictés & communications n'étaient mises en avant, & ne servoient que pour mettre les Provinces en discorde, & les faire separer les unes des autres, pour d'autant plus commodément subjuguer l'une après l'autre, & exécuter leur premier dessein en toute rigueur contre elles. Ce qui depuis est clairement apparu par certain Placart de Proscription que le Roy a fait publier, par lequel, nous & tous les Officiers & Habitans des Provinces-Unies, tous ceux qui suivent leur Parti sont déclarez pour Rebelles, & d'avoir comme tels perdu Corps & Biens, afin de nous réduire par ce moyen au desespoir, nous rendre par tout odieux, & empescher le Traficq & le Commerce, promettant en outre de donner une grande Somme de Deniers à celuy qui tueroit le susdit Prince. Tellement que desesperans totalement de tous moyens de reconciliation, & nous trouvans destituez de tout autre remède & secours: Nous, suivant la Loy de Nature, pour la tuition & defence de nous & des autres Habitans, de nos Droits, Privilèges, anciennes Coustumes & Libertés de nostre Patrie, de la vie & de l'honneur de nos Femmes, Enfans & Successeurs, afin qu'ils ne vinsent à tomber en la servitude des Espaignols, avons esté contraints, en quittant à bon droit le Roy d'Espaigne, de chercher & pratiquer quelques autres moyens, lesquels nous avons trouvé estre les plus expédients, pour nostre plus grande seureté, & conservation de nos Droits, Privilèges & Franchises susdittes.

SCAVOIR FAISONS, que consideré ce que dessus, & l'extrême necessité nous pressant, comme a esté dit, nous avons, par commun Accord, déliberation & consentement, déclaré & déclarons par cette le Roy d'Espaigne decheu, ipso Jure, de sa Souveraineté, Droit & Héritage de ces Pays, & que nous ne sommes plus d'intention de le recognoistre en aucunes choses lesquelles touchent le Prince, sa Souveraineté, Jurisdiction, ou les Domaines de ces Pays-Bas, & de ne nous servir plus de son nom comme Souverain, ou permettre qu'aucun s'en serve. Suivant quoy nous déclarons aussi tous Officiers, Justiciers, Seigneurs particuliers, Vassaulx, & tous autres Habitans de ces Pays, de quelque condition ou qualité qu'ils soient, estre doresenavant deschargez du Serment qu'ils ont fait, en quelque manière que ce soit, au Roy d'Espaigne, comme ayant esté Seigneur de ces Pays, & de ce dont ils pourraient estre obligés à lui. Et d'autant que pour les causes susdites la plupart des Provinces - Unies se sont submises, par commun Accord & consentement de leurs Membres, sous la Seigneurie & Gouvernement de l'Illustre Prince & Duc d'Anjou, sous certaines conditions & points accordés y arrestés avec son Altesse. Et que le Serenissime Archiduc Matthias a resigné en nos mains le Gouvernement General de ces Pays, lequel a esté accepté par nous: Nous ordonnons & commandons à tous Justiciers, Officiers, & à tous autres, ausquels cela peut aucunement toucher, qu'ils ayent à quitter doresenavant & ne se servir plus du Nom, du Titre, du grand & petit Seau, du Contre-seau, & des Cachets du Roy d'Espaigne : Et qu'au lieu d'iceux, tandis que Monseigneur le Duc d'Anjou, pour des urgens affaires, concernans le bien & la prospérité de ces Pays, est encores absent, (pour ce qui touche les Provinces ayans contracté avec son Altesse) ou autrement, ils prendront par manière de provision, & se serviront du Titre, & du Nom du Chef & Conseil du Pays. Et entretandis que ledit Chef & Conseillers ne seront pleinement & de fait dénommés, convocqués, & establis en l'exercice de leur Estat, ils se serviront de nostre Nom. Reservé qu'en Hollande & Zelande on se servira du Nom de Monseigneur le Prince d'Orange, & des Estats d'icelles Provinces, jusques à ce que le Conseil susdit sera réellement establi, & lors ils se regleront selon les Accords, & le Contract fait avec son Altesse. Et au lieu des susdits Seaux du Roy, on se servira doresenavant de nostre grand Seau, Contre -seau &. Cachets, és affaires qui touchent le Gouvernement general, à quoy le Conseil du Pays, suivant leur Instruction, sera authorisé. Et és affaires qui touchent la Police, l'administration de la Justice & autres faits particuliers en chaque Province : le Conseil Provincial, & les autres Conseils du Pays se serviront respeclivement du Nom, du Titre, & du Seau, de ladite Province où le cas se presentera, & non d'autre : le tout sur peine de nullité des Lettres, Documens, ou Despeches, faites ou sellées autrement que dessus. Et pour accomplir & effectuer d'autant mieux, & plus asseurement ce qui a esté dit, nous avons ordonné & commandé, ordonnons & commandons par cettes, que tous les Seaux du Roy d'Espaigne, qui sont en ces Provinces-Unies, soient, incontinent après la publication de ces presentes, portés es mains des Estats de chaque Province respectivement, ou de ceux qui seront specialement commis & authorisès par lesdits Estats, sur peine de correction arbitrale. Ordonnons & commandons en outre, que doresenavant on ne battra aucune Monnaye esdites Provinces -Unies, avec le Nom, Titre, ou Armes du Roy d'Espaigne, mais seulement d'y mettre telle forme ou figure comme il sera ordonné, pour battre des nouvelles pièces d'or & d'argent, avec leurs quarts ou diminutions. Ordonnons & commandons semblablement au President, & autres Seigneurs du Conseil Privé, & à tous autres Chanceliers, Presidens & Seigneurs du Conseil Provincial, & à tous Presidens, & premiers Maistres des Comptes, & aux autres de toutes Ces Chambres des Comptes, estans respectivement en ces dits Pays, & aussi à tous autres Justiciers & Officiers ( comme les tenans doresenavant deschargez du Serment qu'ils ont fait au Roy d'Espaigne, ensuivant la teneur de leurs Commissions) qu'ils ayent à faire és mains des Estats du Pays, sous lequel ils resortissent respectivernent, ou de leurs Commis, un nouveau Serment, par lequel ils jurent de nous estre fidèles contre le Roy d'Espaigne, & tous ses Adherans, le tout en suivant le Formulaire, que les Estats Généraux ont dressé là-dessus. Et on donnera ausdits Conseillers Justiciers, & Officiers, se tenans és Provinces ayans contracté avec ledit Serenissime Duc d'Anjou, en nostre nom, Acte de continuation en leurs Offices, & ce au lieu d'une nouvelle Commission, contenant cassation de leur precedente, & ce par manière de provision, jusques à la venue de son Altesse. Et aux Conseillers, Maistres des Comptes, Justiciers, & Officiers, se tenans és Provinces n'ayans point contracté avec sadite Altesse, nouvelle Commission sous nostre Nom & Seau . N'estoit toutefois que les Impetrans de leur dite première Commission fussent inculpez & convaincus d'avoir contrevenu aux Privilèges du Pays, de s'estre mal comportez, ou d'avoir fait quelque chose semblable. Mandons en outre au Prefîdent, & Gens du Conseil Privé, au Chancelier de la Duché de Brabant, pareillement au Chancelier de la Duché de Gueldre, & Comté de Zutphen, au President & Gens du Conseil de Hollande, aux Receveurs ou grands Officiers de Beoosterscheldt & Bewesterscheldt en Zelande, au President & Conseil de Frise, à l'Escoutete de Malines, au President & Gens du Conseil d'Utrecht, & à tous autres Justiciers & Officiers ausquels cecy peut toucher, à leurs Lieutenans & à chacun d'eux en particulier, à qui il appartiendra, qu'ils ayent à faire publier cette nostre Ordonnance, par tous les ressorts de leur Jurisdiction & és lieux ou l'on a accoustumé de faire tels cris & publications, tellement que nul n'en puisse prétendre cause d'ignorance. Et qu'ils ayent à faire entretenir & observer inviolablement & sans infraction, ladite Ordonnance, contraignans à cela rigoureusement les contrevenans en la manière comme a esté dit, sans aucun delay, ou dissimulation. Car nous l'avons ainsi trouvé expédient pour le bien du Pays. Et pour ce faire, & ce qui en dépend, nous vous donnons, & à un chacun à qui cela touche, plein pouvoir, authorité, & mandement special. En témoignage dequoy, nous avons icy fait apposer nostre Seel.

Donné à la Haye en nostre Assemblée, le vingt & sixiéme de Juillet 1581.

Sur le reply estoit écrit. Par Ordonnance desdits Estats, & signé,
J. de Asseliers.



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Jean-Pierre Maury