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Le Royaume de Nouvelle-Zélande comprend la Nouvelle-Zélande proprement dite (y compris les îles adjacentes), Tokelau, la Dépendance de Ross (bien que située au sud du 60e parallèle et soumise au traité sur l'Antarctique) ainsi que les États autonomes de Cook et Niué.
La colonie de Nouvelle-Zélande a été formée lorsque le gouvernement britannique a signé le traité de Waitangi en 1840, avec les chefs maoris. Elle a été bientôt dotée d'un Parlement qui s'est réuni pour la première fois le 24 mai 1854.
La Nouvelle-Zélande a obtenu le statut de dominion en 1907, et elle a graduellement acquis les compétences d'un État souverain. Elle est ainsi devenue un royaume pleinement indépendant, en 1947, lorsque le Statut de Westminster de 1931 a été ratifié.
La Nouvelle-Zélande, comme le Royaume-Uni, ne possède pas un document constitutionnel unique. Sa Constitution est composée de plusieurs documents juridiques écrits, publiés lorsque, se séparant progressivement de la Grande-Bretagne, elle a jugé opportun d'adopter ses propres lois dans un domaine donné ; mais aussi de conventions constitutionnelles, généralement inspirées du système de Westminster, enfin de décisions prises par les tribunaux.
Le document écrit le plus important est la loi de 1986 sur la Constitution, qui détermine les principes constitutionnels fondamentaux, décrit les principaux organes du pouvoir et définit les relations entre ces organes. Il est complété par la loi sur le système judiciaire de 1908, les lettres patentes instituant la fonction de Gouverneur général, la Déclaration des droits de 1990, et plusieurs autres textes. Une Cour suprême a été créée en 2003, permettant d'abolir le recours devant le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine.
Statut de Westminster de 1931.
Loi constitutionnelle de 1986 (version initiale).
Îles Cook, État associé à la Nouvelle-Zélande.
Niué, État associé à la Nouvelle-Zélande.
Tokelau, territoire néo-zélandais non-autonome.
Liens
Les bases législatives de la Nouvelle-Zélande (plus faciles à consulter grâce au classement par années depuis 1275, soit en version initiale, soit en version consolidée).
Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2011.